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Déliberation - 11 Finances Tarifs location salles municipales et accessoires a compter du 1er juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Finances Tarifs location salles municipales et accessoires a compter du 1er juillet 2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
AR
PREFECTURE
016_03_20_11-DE
MUEDE
Cenfolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>D>>DD>DDDDD>DDDD>DDD>D>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nes
date
du
13
septembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ma
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Conseil
Municipal:
27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M,
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice :
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
Présents
:
21
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
EAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Éxcusés/
Absents
: 06
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé{e}s
Absent{e)s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Date
de
Convocation:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
13
septembre
2016
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h46,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°11
11 -
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
de
la
Commune
Nouvelle
de
Confolens
et
frais
accessoires
à
la location
à compter
du
1° juillet
2016
La
présente
délibération
vise
à
fixer
les
contributions
dues
à
raison
de
l'utilisation
des
salles
communales.
Elle
annule
et
remplace
la
délibération
n°08
du
04
décembre
2014.
Vu
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modalités
de
location
suivantes :
Article
1:
Les
tarifs
de
la
redevance
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
sont
fixés
selon
le
barème
suivant,
à
compter
du
1er
juillet
2016
: SALLES
TARIFS:au
4%juillet
2016
Habitants
et
associations
de
la commune
Personnes
physiques
ou
morales
hors
commune
Pour
1 jour
à
partir
de
8h
jusqu’au
lendemain
8h
120€+60€
pour
utilisation
de
la cuisine
240€+60€
pour
utilisation
de
la cuisine
(le
lundi
ou
le vendredi
de
8h
à 8h
le
lendemain)
Forfait week-end
+
cuisine
240€
450€
(du
samedi
8h
au
lundi
8 h)
Par
journée
supplémentaire
60€+30€
120€+30€
pour
utilisation
de
la
cuisine
pour
utilisation
de
la cuisine
Caution
300€
Vaisselle
Salle
du
Moulin
Forfait
300
personnes
(pour
la vaisselle
cassée
lors
d’une
réservation
voir
le tableau
des
tarifs
ci-dessous)
50€
50€
Caution
Vaisselle
100€
Chauffage
Saile
du
Moulin
la
période
où
il est
facturé.
Le
chauffage
est
facturé
systématiquement
du
1er
octobre
au
31
associations
communales
et
le
personnel
municipal
lors
de
la
première
mise
à
disposition
pendant
maïs.
I
est
gratuit
pour
les)
Pour
une
journée
20€
20€
Par
journée
supplémentaire
20€
20€
Période
culturelle
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
Forfait
d'utilisation
de
70
€
qui
comprend
la
présence
du
technicien
d'accueil
pour
l'aide
au
montage
et
démontage
(maximum
6h00),
ainsi
que
sa
présence
pendant
la
manifestation
(2h00
de
répétition
+
2h00
de
spectacle).
Caution
500
€ Période
estivale
(du
ter juillet
au
vendredi
précédant
la Journée
du
Patrimoine)
Pour
1 jour
à
partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
150
€
250€
Forfait
week-end
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
250
€
450
€
Par journée
supplémentaire
100
€
150
€
Caution
200 €
Pour
1 jour
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
100€
200€
Par
journée
supplémentaire
50€
100€
Caution
200€
Pour
1 jour
Gratuit
60€
à
partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
Par
journée
supplémentaire
Gratuit
30€
Caution
Pas
de
caution
Forfait
au
mois
(2
4/2 journées)
En
fonction
de
la disponibilité
100€
Caution
Pas
de
caution 50€
mensuel
avec
chauffage
(d'octobre
à mars)
Forfait
au
mois
(2 journées)
En
fonction
de
la disponibilité
30
€
mensuel
sans
chauffage
{avril
à septembre
)
Caution
Pas
de
caution Salle
du
conseil
et du
Rez
de
Chaussée
En
fonction
de
la disponibilité
Forfait
mois
: 120€
pour
l'ensemble
pour
Juillet,
août,
et
septembre
Rez
de
Chaussée
En
fonction
de
la disponibilité
Forfait
mois
: 80€
d'octobre
à juin
Caution
Pas
de
caution
Bésignatio:
Assiette
plate
24cm
8,00
€
Assiette
plate
21cm
3,00
€
Assiette
plate
19cm
3,00
€
Assiette
creuse
23cm
3,00
€
Plat
ovale
inox
34cm
4,00
€
Légumier
inox
24cm
7,00
€
Plat
rond
inox
30cm
8,00
€
Ramequin
blanc
n°2
14ci
1,00
€
Corbeille
ronde
polypro
21cm
3,00
€
Pichet
isotherme
inox
1L
14,00
€
Verre
Napoli
24cl
2,00
€
Verre
Napoli
18cl
2,00
€
Tasse
à café
9cl
2,00
€
Carafon
vin
100cl!
2,00
€
Gobelet Norvège 16cl
T00 €
Louche
éco
inox
27cm
3,00
€
Fourchette
de
table
2,00
€
Couteau
de
table
2,00
€
Cuillère
de
table
2,00
€
Cuillère
à café
1,00
€ AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_11-DE Reçu
le
03/10/2016
unicipal
peuvent
bénéficier
à
titre
gratuit
de
la
location
d'une
salle
une
fois
par
an,
pour
une
utilisation
personnelle
et pour
une
journée.
La
réservation
sera
effective
après
le
règlement
par
l'organisateur
d'un
premier
versement,
à
titre
d'arrhes,
correspondant
à
50%
du
montant
complet
de
la
location.
Article
2
: Les
arrhes
seront
régiées
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal
et
encaissées.
Le
solde
sera
payé
à
l'entrée
dans
les
lieux
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal.
Article
3
: Une
caution
devra
être
versée
à
la
réservation
des
locaux,
au
moyen
d'un
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésorier
Municipal.
Le
chèque
de
caution,
non
encaissé,
sera
rendu
au
locataire
après
encaissement
du
paiement
de
la
location
de
salle
si
les
dispositions
de
location
de
la
salle
ont
été
respectées,
et si
aucune
dégradation
n’a
été
constatée.
La
caution
est
fixée
selon
le barème
suivant :
CAUTION
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
de la commune
ou morales
hors commune
Salle
du
Moulin
300€
300€
Ferme
St
Michel
Période
culturelle
500
€
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au 30 juin
inclus)
Période
estivale
(du
1er
juillet
au
vendredi
précédant
400
€
la
Journée
du
Patrimoine)
Marché
couvert
200€
200€
Salles
de
réunion
de
la mairie
(hors
Salle
du
Conseil)
Pas
de
caution
Salle
de
Lo
Gerbo
Baudo
Salle
Ancienne
mairie
de
St
Germain
(Conseil
et
Rez
de
Chaussée) Vaisselle
Salle
du
Moulin
100€
100€
Atticle
4
: L'ensemble
des
frais
afférents
à
la
location
d'une
salle
municipale
sera
versé
à
la
régie
de
recettes
«
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires à
la
location
».
Atticle
5
: Si
le
Maire
constate
une
divergence
quant
à
la
durée
de
l’utilisation
annoncée
au
moment
de
la
réservation
et
celle
réellement
mise
en
œuvre,
il
sera
appliqué
le
tarif
du
jour
supplémentaire
d'occupation
tel
qu'il
a été
fixé
précédemment.
Article
6:
Après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
fin
de
location,
et
en
cas
de
contestation
de
dégradations,
le
conseil
municipal
statuera
sur
le
montant
de
la
restitution
de
la
caution
au
vu
d'un
état
justificatif
du
montant
des
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
du
matériel. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_11-DE Reçu
le
05/10/2016
annuler
une
manifestation
prévue,
il devra
en
informer
au
plus
tôt
le service
municipal
gestionnaire.
En
cas
d'annulation
de
la
réservation,
la
restitution
des
arrhes
sera
effectuée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
8:
En
cas
d'annulation
de
ia
réservation
par
la
commune
pour
cas
de
force
majeure,
celle-ci
reversera
au
locataire
les
arrhes
perçues
par
l'intermédiaire
du
Trésorier
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- Approuve
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à
la
location
à
compter
du
1®' juillet
2016
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie
|le 29
septembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens