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Déliberation - 6 Finances Tarifs periscolaires a compter du 1er janvier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Finances Tarifs periscolaires a compter du 1er janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR P REFECTURE
016-2
00054047
| Ü4/12/202 Reçu le
20_12
EXTRAIT
D>>>>>>>>>>>D>>DDD>DDDDDDDDD>D2DDDDDDDDDDDDDDDED
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Excusés-Absents : 05
Délégations : 03
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Date d'affichage :
Lundi 23 novembre 2020
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Étaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury.
Excusé({e}s / Absent{e}s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°6
6-Finances - Tarifs périscolaires à compter du 1°" janvier 2021
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le 1% septembre 2019, le coût de la restauration scolaire est forfaitaire.
Le forfait est mensuel et identique tous les mois. Le forfait correspond au tarif unitaire du repas muitiplié par le nombre de jours scolaires, soit 138 jours (jours fériés décomptés). Ce montant est divisé par le nombre de mois (10).
Après demande et acc
des enfants dont la pré:
ord de la mairie, un système de paiement du repas par ticket sera appliqué pour sence est exceptionnelle à l'école sur une courte période. Les tickets achetés ne
seront pas remboursés.
Les nouvelles grilles tarifaires à compter du 1% janvier 2021 sont les suivantes :
Restaurant scolaire :
Tarifs
Forfait mensuel 37.95€
Ticket Enfant 2.75€ par repas
Ticket Adulte 4.35€ par repas
AR PREFECTURE
016-200054047-20201202-2020_12_02_6-DE
Reçu le 04/12/2020
Tarifs
1e" enfant 0.70€ par heure
2ème enfant 0.70€ par heure
3ère enfant gratuit
(Toute heure entamée est due)
Tarifs
1# enfant 15€ par trimestre
A partir du 2ème enfant 10€ par trimestre
La Commission Finances, partenariat institutionnel et services publics a émis, le 16 novembre 2020, un
avis favorable à cette proposition.
éré, le conseil municipal à l'unanimité :
Après en avoir débattu et délib
°__ Approuve les tarifs périscolaires à compter du 1® janvier 2021.
Pour Extrait Conforme
En Mairie] le 03 décembre 2020
Maire de Confolens