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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
10-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>>>>>>>>>>>D>D>>>DDDD>>>D>DDD>>>DDDD>>DDD
CONFOLENS Cité
de
Confluences
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
25
octobre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Nombre
de
conseillers
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
en
exercice
:
25
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Présents
:
17
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Excusé(e)}s
/ Absent(e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Date
de
Convocation
: Mme
BOURDIER
Elise
mercredi
25
octobre
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
Date
d'affichage
:
BARRY
Marie-Christine,
Mercredi
25
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/11/06
N°10
10
- Tarifs
de
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à la
location
à compter
du
1°
novembre
2023
La
présente
délibération
vise
à fixer
les
contributions
dues
à raison
de
l’utilisation
des
salles
communales. Vu
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modalités
de
location
suivantes
:
Article
1 : Les
tarifs
de
la redevance
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
sont
fixés
selon
le barème
suivant,
à compter
du
1°
novembre
2023
AR
Prefecture
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10-DE
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TARIFS
au
1%
novembre
2023
SALLES
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
ou
de
la commune
morales
hors
commune
SALLE
DU
MOULIN
Pour
1 jour
100€+50€
200€+50€
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
pour
utilisation
de
la cuisine
{
pour
utilisation
de
la cuisine
Forfait
week-end
+ cuisine
200€
400€
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
Par
journée
supplémentaire
GOE+30€
120€+30€
{le
lundi
ou
le vendredi
de
8h
à 8h
le lendemain)
pour
utilisation
de
la cuisine
|
pour
utilisation
de
la cuisine
Caution
300€
Vaisselle
Salle
du
Moulin
Forfait
300
personnes
{pour
la vaisselle
cassée
lors
d'une
50€
50€
réservation
voir
le tableau
des
tarifs
ci-dessous)
Caution
Vaisselle
100€
Chauffage
Salle
du
Moulin
Le
chauffage
est
facturé
systématiquement
du
1er
octobre
au
31
mars.
Par
jour
70€
100€
FERME
SAINT-MICHEL
|
Période
culturelle
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
Forfait
d'utilisation
de
70
€ (si
chauffage
ou
climatisation
forfait
100
€)
qui
comprend
la présence
du
technicien
d'accueil
pour
l'aide
au
montage
et démontage
(maximum
6h00),
ainsi
que
sa
présence
pendant
la manifestation
(2h00
de
répétition
+ 2h00
de
spectacle).
Caution
|
500
€
Période
estivale
{du
fer
juillet
au
vendredi
précédant
la Journée
du
Patrimoine)
Pour
1 jour
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
150
€
200€
Forfait
week-end
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
200
€
400
€
Par
journée
supplémentaire
100
€
200
€
Caution
400
€ AR
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MARCHÉ
COUVERT
Pour
1 jour
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
100€
200€
Par
journée
supplémentaire
50€
100€
Chauffage
par
jour
100€
150€
Caution
200€
_
____
SALLE
DES
SOCIETES
Pour
1 jour
Gratuit
50€
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h|
(Uniquement
associations
de
(autres)
la commune)
Chauffage
Gratuit
30€
(autres)
Caution
Pas
de
caution
_ ESPACE
EMILE
ROUX
(réunions
associations
Pour
un
jour
Gratuit
50€
Chauffage
Gratuit
30€
Caution
Pas
de
caution
SALLES
:
LO
GERBO
BAUDO
- DU
MOULIN
(cours)
...
60€
mensuel
avec
chauffage
(d'octobre
à mars)
Forfait
au
mois
(2
journées)
En
fonction
de
la disponibilité
30
€ mensuel
sans
chauffage
{avril
à septembre)
Caution
Pas
de
caution
SALES
:
DOJO
{location
uniquement
en
complémentarité
d'un
évènement
festi
faui
a lieu
à
la
Salle
du
Moulin).
.
60€
avec
chauffage
(d’
octobre
à mars)
Forfait
30€
mensuel
sans
chauffage
(avril
à septembre) AR
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TATARIFS
au
1°
novembre
2023:
Vaisselle
manquante
: Vaisselle
cassée
: Vaisselle
détériorée.
SALLE
DÙÜ
MOUEËIN
Désignation
Tarif
Assiette
plate
24cm
3,00
€
Assiette
plate
21cm
3,00
€
Assiette
plate
19cm
3,00
€
Assiette
creuse
23cm
3,00
€
Plat
ovale
inox
34cm
4,00
€
Légumier
inox
24cm
7,00
€
Plat
rond
inox
30cm
8,00
€
Ramequin
blanc
n°2
14cl
1,00
€
Corbeille
ronde
polypro
21cm
3,00
€
Pichet
isotherme
inox
1L
11,00
€
Verre
Napoli
24cl
2,00
€
Verre
Napoli
18cl
2,00
€
Tasse
à café
9cl
2,00
€
Carafon
vin
100cl
2,00
€
Gobelet
Norvège
16cl
1,00
€
Louche
éco
inox
27cm
3,00
€
Fourchette
de
table
2,00
€
Couteau
de
table
2,00
€
Cuillère
de
table
2,00
€
Cuillère
à café
1,00
€
Les
associations
de
Confolens
et
le personnel
municipal
peuvent
bénéficier
à titre
gratuit
de
la location
d'une
salle
une
fois
par
an,
pour
une
utilisation
personnelle
et
pour
une
journée
(hors
frais
de
chauffage).
La
réservation
sera
effective
après
le règlement
par
l'organisateur
d'un
premier
versement,
à titre
d’arrhes,
correspondant
à
50%
du
montant
complet
de
la
location.
Article
2 : Les
arrhes
seront
réglées
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal
et
encaissées.
Le
solde
sera
payé
à
l'entrée
dans
les
lieux
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal.
Article
3 : Une
caution
devra
être
versée
à la
réservation
des
locaux,
au
moyen
d'un
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésorier
Municipal.
Le
chèque
de
caution,
non
encaissé,
sera
rendu
au
locataire
après
encaissement
du
paiement
de
la location
de
salle
si les
dispositions
de
location
de
la salle
ont
été
respectées,
et
si
aucune
dégradation
n'a
été
constatée.
La
caution
est
fixée
selon
le
barème
suivant
: AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
C6
10-DE
Recu
le
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Publié
le
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CAUTION
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
de
la commune
ou
morales
hors
commune
Salle
du
Moulin
300€
300€
Ferme
St
Michel
Période
culturelle
500
€
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
Période
estivale
{du
er
juillet
au
vendredi
précédant
AO0
€
la Journée
du
Patrimoine)
Marché
couvert
200€
200€
Salle
des
sociétés
et
Espace
Emile
Roux Salle
de
Lo
Gerbo
Baudo
Pas
de
caution
Vaisselle
Salle
du
Moulin
100€
100€
Article
4 : L'ensemble
des
frais
afférents
à la
location
d'une
salle
municipale
sera
versé
à la
régie
de
recettes
«
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à
la
location
».
Article
5 : Si
le Maire
constate
une
divergence
quant
à la
durée
de
l’utilisation
annoncée
au
moment
de
la
réservation
et celle
réellement
mise
en
œuvre,
il sera
appliqué
le tarif
du
jour
supplémentaire
d'occupation
tel
qu'il
a
été
fixé
précédemment.
Article
6 :
Après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
fin
de
location,
et en
cas
de
contestation
de
dégradations,
le conseil
municipal
statuera
sur
le montant
de
la restitution
de
la caution
au
vu
d'un
état
justificatif
du
montant
des
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
du
matériel.
Article
7 : Si
le locataire
de
la salle
est
amené
à annuler
une
manifestation
prévue,
il devra
en
informer
au
plus
tôt
le
service
municipal
gestionnaire.
En
cas
d'annulation
de
la réservation,
la restitution
des
arrhes
sera
effectuée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
8
: En
cas
d'annulation
de
la réservation
par
la commune
pour
cas
de
force
majeure,
celle-ci
reversera
au
locataire
les
arrhes
perçues
par
l'intermédiaire
du
Trésorier
municipal.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
et frais
accessoires
à la
location
à
compter
du
1%
novembre
2023.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
10-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023