Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111 pc 007 343 25 0 0012 arrete FR 1479?1773397047
Arrêté - 24 pc 007 343 25 0 0013 arrete FR 1510?1773401376
Arrêté - 55 dp 007 343 26 0 0008 arrete FR 1568?1777380411
Arrêté - 63 pc 007 343 25 0 0006 arrete signe FR 1463?17733
Arrêté - 7 pc 007 343 25 0 0015 arrete FR 1494?1773397261
Arrêté - 98 pc 007 343 25 0 0010 arrete FR 1431?1773397040
Arrêté - 52 pc 007 343 26 0 0002 arrete FR 1565?1777380409
Arrêté - 70 pc 007 343 26 0 0007 arrete FR 1591?1780470884
Arrêté - 53 pc 007 343 26 0 0004 arrete FR 1567?1777380410
Arrêté - 107 pc 007 343 25 0 0009 arrete FR 1471?1773397045
Arrêté - 78 pc 007 343 25 0 0008 arrete FR 1462?1773397043
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h13 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - 78 pc 007 343 25 0 0008 arrete FR 1462?1773397043)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
:
PC
007
343
25
0
0008
F
Dépôt
le :
04/08/2025
Géczac
U
Commune
de
VINEZAC
Complément
:
28/08/2025
Mairie
Demandeur
:
TEYSSIER
Johan
1
place
Denis
Tendil
à
07110
Vinezac
utre
j
demandeur
CHAREYRE
Amandine
N°
arrêté
: 2025/
TX
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Adresse
du
Coudouysse
terrain
:
à VINEZAC
(07110)
Affiché le
:
Transmis
au
pates]
SE légalité
le -12]09
les
.
Notifié
le J
9
Affichage
du
dépôt
le PE
Éa
PS.
+
Tr
ARRETE
Accordant
un
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMI)
au
nom
de
la
commune
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMI),
déposée
le
04/08/2025,
par
TEYSSIER
Johan,
et
CHAREYRE
Amandine,
demeurant
130
Chemin
des
Blachettes
07200
ST
ETIENNE
DE
FONTBELLON,
complétée
le
28/08/2025,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
007
343
25
0
0008 ;
Vu
l'objet
de
la
demande :
-
Pour:
construction
d'une
maison
individuelle
;
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
118.94
m?;
-
Sur
un
terrain
situé
:
Coudouysse
à
VINEZAC
(07110) ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
28/06/2006,modifié
le
13/12/12,
mis
en
révision
le
05/10/2015 ;
Vu
la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
en
date
du
07/03/2019 ;
Vu
l'avis
FAVORABLE
de
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
en
date
du
11/08/2025,
Vu
l'avis
FAVORABLE
de
SEBA
(service
public
de
l'eau)
en
date
du
05/09/2025,
Vu
la
déclaration
préalable
DP
007
343
23
D
0039
pour
division
(2
lots)
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
non
opposition
en
date
du
06/03/2024 ;
ARRÊTE Article
unique
Le
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMI)
est ACCORDE. Fait
à VINEZAC,
le
_/4
ep
femme
Lots
Le
Maire,
M. André
LAURENT
“Jlhueuy
DEPARA
.
PC
007
343
25
0
0008
-p
1/2 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les}
demandeur(s)
peu(ven})t
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
DEUX
MOIS
qui
suivent
la
date
de
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
au
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(fabsence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
: Conformément
à
l'article
R424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
aux)
bénéficiaire(s).
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours,
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
et
les
servitudes
d'urbanisme
de
fous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas,
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
où
déposée
à
la
mairie
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
du
permis
peu(ven)t
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(cerfa
disponible
en
maïie
ou
sur
le
site
www. service-public.fr) - installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A424-15
à A424-19,
visible
de
Ja
voie
publique
décrivant
le proje
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les}
bénéficiaire(s)
au
plus
fard
quinze jours
après
le début
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
drait privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation
: { doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-
1 du
code
des
assurances.
PC
007
343
25
0
0008 -p2/2 Largentière,
le
4 septembre
2025
Dossier
suivi
par
:
Romain
ARNAUD
Bureau
d'Etudes
Monsieur
le
Maire,
04-75-89-96-81
Mairie
rLatnaud@seba-eau.fr
’
07110
Vinezac
RA/SB-IDn°9016
|
Permis
de
construire
73432500008
-
Construction
d'une
maison
individuelle.
- TEYSSIER
Johan
Avis
sur
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
située
parcelle(s)
section
À
n°
944:946
ex
134-135
Quartier
Lieu- dit
Coudouysse
Monsieur
le Maire,
Dans
le cadre
de
la demande
citée
en
objet,
vous
trouverez
ci-dessous
l'avis
technique
du
SEBA
en
matière
de
desserte
en
eau
potable
et assainissement
collectif.
Eu
eau
potable
:
Raccordable,
sans
extension
de
réseau.
En
assainissement
:
Pas
de
réseau
public.
Copie,
pour
information:
Régie
- Avis
n°
9016
89
avenue
de
{a
République
- 07110
Eargentière
Tél.
: 04
75
89
96
96
-
Fax
: 04
75
89
96
97 -
E-mail
: contact@scba-enu.fr
- Site
internet:
www,seba-eau.fr 2207-94 © 16230
C6re 0
+T9T 30
RTEE 30
à —_ Ti VX +380 |
vas ao RS : : LÀ 998 go : LT6 Q0 { T6 QC i
| | | NC | et6a0 : 816
00 i zt600. 419800
OTOT go 026. 0 616 do LL. 116 q0 i À &
; 4 ._ &
8SLT 30:
__.
Le 5 ë
ARE LT Sèr À j - a Di e
RÉ Oe NAMO < 7 Le ne F—-E806 90 BTE
ee
DYZANIA 9706 aI <
territoire
<Æ7
d'énergie ARDÈCHE
Monsieur
André
Laurent
Maire Mairie Le
Village
07110
Vinezac
Privas,
Le
06
Août
2025
N°
dossier
:
L2J-QME-VNP
Collectivité
: Vinezac
Objet:
PCO073432500008
- PCMI
- Parcelle
0A-0944,
CA-0946
- Paste
VERNADE
instruit
par
:
LACOUR
Audrey
- Tél.
0475663894
- a.lacour@sde07.com
Monsieur
le
Maire,
Par
courrier
reçu
Le
04/08/2025,
vous
avez
transmis
à
Territoire
d’ énergie
Ardèche
le
PC0073432500008
de
Monsieur
TEYSSIER
Johan
concernant
les
travaux
nécessaires
à
l'alimentation
en
électricité
du
projet
cité
en
objet. Après
analyse
de
la
demande
transmise
et
d'après
Les
plans
de
réseaux
électriques
fournis
par
ENEDIS,
Le
réseau
est
:
«existant
au
droit
de
la
parcelle
concernée
par
Le
projet.
Le
demandeur
doit
donc
s'adresser
à
ENEDIS
puisqu'il
s'agit
d'un
raccordement
privé
entre
Le
réseau
public
existant
et
Le
projet
concerné.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
Le
Maire,
l’assurance
de
mes
salutations
distinguées.
;
Pour
le
Président
Le
Directeur
Général
des
Services
Laurent
RICAUD
ue.
Signé
électroniquement
par
: Sandrine
Laïande
Date
de
signature
: 07/08/2025
Qualité
: Sandrine
LALANDE
par
délégation
de
Laurent
SDE
07
RICAUD
283
chemin
d'Argeviliières
BP
616
07000
PRIVAS
Téi
: 04
75
66
38
90
sde07@sde07.com
www.sde07.com KE ci TT "1302/80/00 |
Pa î
| Î — I Hed
BB
vees a
re
TT nuit pero
rene nn 769908 annee
2 a. "
sav
wo x
enbliqnd connqursp sp asoa €
anblipae 8js0g
VLH suge aimdnoo op pareddy T7
Fe. speSoL H
UEUOINOS = — Î
UDLDY —
{uoisus) 3sseg) 19 Î see JEZSUIA LE É sv
UIEUBNOS = :
UBUEY —
, 800006Z€€2009d | / he {uorsus; suuaopy} YLH ë Î = # Tartes RER ES LT