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Arrêté - 30 dp 007 343 26 0 0007 arrete FR 1519?1773401379
Arrêté - 52 pc 007 343 26 0 0002 arrete FR 1565?1777380409
Arrêté - 53 pc 007 343 26 0 0004 arrete FR 1567?1777380410
Arrêté - 89 dp 007 343 25 0 0007 arrete FR 1481?1773397049
Arrêté - 28 pc 0007 343 25 0 0014 arrete FR 1516?1773401379
Arrêté - 67 pc 007 343 26 0 0019 arrete FR 1589?1780470883
Arrêté - 33 pc 007 343 26 0 0001 arrete FR 1511?1773401377
Arrêté - 111 pc 007 343 25 0 0012 arrete FR 1479?1773397047
Arrêté - 24 pc 007 343 25 0 0013 arrete FR 1510?1773401376
Arrêté - 78 pc 007 343 25 0 0008 arrete FR 1462?1773397043
Arrêté - 70 pc 007 343 26 0 0007 arrete FR 1591?1780470884
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h15 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - 70 pc 007 343 26 0 0007 arrete FR 1591?1780470884)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
:
PC
007
343
26
0
0007
Dépôt
le
:
27/04/2026
(Va NeZac
ira
Complément :
11/05/2026
Commune
de
VINEZAC
Mairie
Demandeur
:
GREGEOIS
Théo
1 place
Denis
Tendil
.
do
07110
Vinezac
Pour:
Construction
d'une
maison
individuelle
°
avec
garage
Adresse
du
110
impasse
de
Coudouysse
N°
arrêté
: 2026/
dc
D
terrain
:
à VINEZAC
(07110)
Affiché le
:
Transmis
au
en
de RESTE
le
: ©
{los (226
Notifié le
: D2106
Affichage
du
dépôt le : Bla
toE
.
ARRETE
Accordant
un
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMI)
au
nom
de
la
commune
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMI),
déposée
le 27/04/2026,
par
GREGEOIS
Théo,
demeurant
200
Chemin
des
Blachettes
07200
ST
ETIENNE
DE
FONTBELLON,
complétée
le 11/05/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
007
343
26
0
0007
;
Vu
l'objet
de
la
demande :
-
Pour:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
;
-__
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
129
m°;
-
Sur
un
terrain
situé
: 110
impasse
de
Coudouysse
à VINEZAC
(07110);
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 28/06/2006,
modifié
le
13/12/12,
mis
en
révision
le 05/10/2015
;
Vu
la prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
en
date
du
07/03/2019
;
ARRÊTE Article
unique
Le
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMI)
est
ACCORDE. Fait à VINEZAC,
le Llo6/A26
Le
Maire,
PC 007
343
26
0 0007
-p
17/2 La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
(ou
les)
demandeur(s}
peu{ven)t
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
DEUX
MOIS
qui
suivent
la
date
de
notification.
À
cet effet il peut
saisir le
tribunal administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
H peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet pour
les arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat
dans
le
délai
d'un
mois
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du permis
: Conformément
à l'article
R424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours,
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable,
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
siles
prescriptions
et les
servitudes
d'urbanisme
de
fous
ordres
et le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas,
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai de
validité.
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(cerfa
disponible
en
mairie
ou
sur
le
site
www.service-public.fr} installé
sur le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A424-15
à A424-19,
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait:
Sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
dans
le délai d'un
mois
dans
le
cas
d'un
recours
gracieux.
L'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
début
du
recours.
Dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle a pour
objet
de
vérifier la conformité
du projet aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des}
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation
: {| doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-
1 du
code
des
assurances.
PC
007
343
26
G 0007
-p2/2 JE | 4
us +réevo | JAN QT VO
UE SE
uond Sau ju PAoDDey /
mt
ZS6V0 N\.
ÿ F5 seBesnunaidwo RE | en OTT vO 7),
F 0 Er) /À f Eondnsieur poney — — / /
L | / X 02224
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| oszvo / / NI \
* j /_ LEsEvon., / / À j
7 evo ee / 4 HR 11 \
DVZANIA - T6T6 QI
MdeS7 se
b
A
Largentière,
le
26
mai
2026
=
SERVICE PUBLIG DE L'EAU Dossier
suivi
par
:
Romain
ARNAUD
Bureau d'Etudes
Monsieur
le Maire,
04-75-89-96-81
|
|
Mairie
r.arnaud@seba-eau.fr
07110
Vinezac
RA/SB
- ID
n°
9191
Permis
de
construirePC0073432600002
- Construction
d'une
maison
- GREGEOIS
THEO
Avis
sur
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
située
parcelle(s)
section
A
n°
951
Quartier
110
Impasse
de
Coudouysse
Avis
rectificatif
Monsieur
le Maire,
Dans
le cadre
de
la demande
citée
en
objet,
vous
trouverez
ci-dessous
l’avis
technique
du
SEBA
en
matière
de
desserte
en
eau
potable
et assainissement
collectif.
En
eau
potable
:
“Raccordable,
soit en
réalisant
une
extension
de
réseau
de
110
ml
estiméc
à 35000
€ HT,
(sous
réserve
d'engagement
financier
de
la Commune
- cf notre
courrier
du
20/10/2020)
soit sous
réserve
de
l'obtention
d'une
servitude
sur la (ou
les)
parcelle(s)
À
830
au
bénéfice
du
pétitionnaire.
En
assainissement
:
PIÈCES
ANNEXÉES
À
L'ARRÊTÉ
DU
.0.2.JUN.202
LE
MAIRE.
.
Pas
de réseau
public.
,
Copie,
pour
information
: Régie
- Avis
n°
9191
..
. 80
avenue
de
la République
- 07110
Lärgentière
Tél.
: 04
75 89
96
96
-
Fax
: 04
75
89
96
97
- E:inail
: contact@seha-eau.fr
- Site
internet
: www.seba-eau.fr