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Arrêté - Arrete du Maire N°73 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°73 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
cadau;ac
[IQ
©
ARRETE
DU
MAIRE
s
"
TERRASSEMENT
ET
DEROULAGE
DE
CABLES
SOUTERRAINS
ENEDIS
39
ALLEE
DES
PINS
/ 274
RUE
TRÜCHON
/ 02
RUE
PAUL
VERLAINE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1°" et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V';
VU
la
demande
présentée
le
06
mai
2025
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
AQUITAINE
représentée
par
Madame
CARDOU
Marie
—
11
rue
du
Pré
Meunier
33610
CANEJEAN
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
terrassement
et
déroulage
de
câbles
souterrains
pour
le
compte
de
ENEDIS,
au
39
Allée
des
Pins,
au
02
Rue
Paul
Verlaine
et
au
274
Rue
Truchon
à
Cadaujac,
prévus
du
12
mai
au
16
mai
2025,
sur
une
de
durée
de
5 jours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
12/05/2025
et
le
16/05/2025,
sur
une
durée
de
5
jours
maximum,
la
circulation
des
usagers
s'effectuera
de
la
manière
suivante :
39
Allée
des
Pins
: La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
le
sens
Rue
de
Balette
vers
l'Allée
des
Pins
au
niveau
du
n°39,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
Balette,
l'Allée
des
Bruyères,
l'Allée
d'Eck
et
l’Allée
des
Pins
au
moyen
d’un
balisage
K16.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
274
Rue
Truchon
: La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
02
Rue
Paul
Verlaine
:
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-
chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
ET
SERVICES
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
ET
SERVICES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.21.09.35.03.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
ET
SERVICES
- CANEJEAN,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Représentant
de
la
Société
ENEDIS
—
LANGON
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Fait
à
CADAUJAC,
le 07
mai
2025,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ZONES
DE
CHANTIER
EN
JAUNE
PLAN DES RÉSEAUX
EXISTANTS et de DÉCOUPAGE
DES FOLIOS
POSTE
PSSA
33980
P0023
"BOIS
DE
PONT"
4/4
mn
ae
24
LS
Vers
POSTE
UP
33080
PCO22
“CHONTRU"
COMMUNE
DE
-..
CADAUTAC Jins
LS:60
‘STOT/TO/LT
IAnters
Alternat par signaux tricolores
L'OH+S HV
W 0€
[LL UX
K 5 c double face
ouK5a
CORNE
u 0SG
LE g
Remarque(s) :
Circulation alternée
Route à 2 voies
100 m
AK5+KC7
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
53
VOTAI
niDin'innnv