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Arrêté - Arrete du Maire N° 73 2023 DU 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N° 73 2023 DU 12.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
‘aaauac
Es K
ARRETE
DU MAIRE
v
RACCORDEMENT
ENEDIS
220
RUE
DE
CHANTECRIC
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L 41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe
VU
la
demande
présentée
le
13
mars
2023
par
la
société
BF
ELEC
représentée
par
Madame
BABOT
Céline
—
551,
Avenue
de
l’Aérodrome
33620
LA
TESTE
DE
BUCH
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
au
301
Rue
de
Montuset
à
Cadaujac,
prévus
le
21
avril
au
21
mai
2023
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
18/04/2023
et
le
18/05/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés
et
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1°" janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
BF
ELEC.
En
cas
d'urgence,
la
Société
BF
ELEC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.56.66.11.95.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
BF
ELEC
—
LA
TESTE
DE
BUCH,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
,
Fait
à CADAUJAC,
le
12
avril
2023,
DE
(
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut fnire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ville
de
Le
13
avril
2023
cadau;ac
EC) | |
d
Monsieur
le Maire
"a
À BF
ELEC
551
Avenue
de
l'aérodrome
33260
La
Teste
du
Bush
N/
Réf.
: FG/BT/RP/MID
DÉCLARATION
D'’INTENTION
DE
COMMENCEMENT
DE
TRAVAUX
Contact:
Céline
BABOT
Références
déclaration
Date
de
votre
déclaration
13/04/2023
TRAVAUX
A RÉALISER
Emplacement
: 220
rue
de
Chantecric
33140
Cadaujac
Nature
: Raccordement
ENEDIS
Date
prévue
pour
le
commencement
des
travaux
: 21/04/2023
Fin
probable
des
travaux
:
Réponse
: AVIS
FAVORABLE
—
Remise
en
état
à
l'identique
de
l’existant
Il conviendra
de
se
conformer
aux
prescriptions
indiquées
sur
:
Le
règlement
communal
de
voirie
(voir
www.mairie-cadaujac.fr
rubrique
cadre
de
vie-urbanisme)
D
Le
règlement
départemental
de
voirie
O
Voie
privée
(non
concernée
par
procès
verbaux
de
visite)
Instruire
les
DICT
obligatoires
auprès
des
fournisseurs
de
réseau.
Remettre,
immédiatement,
en
état,
les
voiries
et
trottoirs
après
intervention,
A
cet
effet,
vous
devrez
prendre
rendez-vous
avec
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
pour
établir
les
Procès
Verbaux
de
visite
avant
et après
travaux.
Contacts
: Monsieur
REGLAT
06.45.61.00.53
—
Mairie
de
CADAUJAC
au
05.57.83.82.00
..”
A
KW
A
+}
5
re
€ ©
EE
:n »
ôtel
de
Ville — 3
Place
de
l'Eglise
- 33140
CADAUJAC
#05
57
83
82
00
05
57
83
8201
Emairie@mairie-cadaujac.fr