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Déliberation - 3 DESIGNATION D'un Nouvel Adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DESIGNATION D'un Nouvel Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ges pq ei + N° 03.02.2024 ee
LT RAIT DU REGIS STRÉ DES DELIBERATIONS :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le. “quatôrze fer à vingt+heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la: Sal du Cüriseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : ; 4 : p : 8 février 2024 Etaient présents
Date d'affichage : Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame 8 février 2024 CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Conseillères Municipales déléguées,
Nombre de
conseillers : Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur INDIANA, Madame | THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame + Enexercice : 26 TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 20
+ Votants: 26 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Madame LE MILLOUR
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Secrétaires de séance :
Madame RODRIGUES et Monsieur LUNAZZI
DESIGNATION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R2121-2 et R
2121-4;
VU la décision du Conseil municipal de maintenir le poste d’adjoint vacant et de remplacer.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouvel adjoint au maire à scrutin
secret ;
CONSIDERANT que le cabinet du Maire a reçu la candidature de Monsieur Charles Omer JANIVEL et de
Monsieur Bertrand KOVAC pour le poste d’adjoint au maire.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, © APPROUVE à la majorité absolue la désignation de Monsieur Bertrand KOVAC comme adjoint : : au Maire. . s Ps see se . e e ‘ . . . +. . . Résultat du vote : ‘ ce Sous See 6e cos ee
- Nombre de présents :21+5 procurations . . eo e
- Nombre de votants : 26 ‘ 1
- Nombre de suffrages blancs : 1 CEE
-__ Abstention : 0
- __ Nombre de suffrages exprimés : 26
Suffrages obtenus par candidat :
Monsieur Charles Omer JANIVEL 6 voix
Monsieur Bertrand KOVAC 19 voix
© DIT que Monsieur Bertrand KOVAC est immédiatement installé dans ses fonctions.
© DIT que Monsieur Bertrand KOVAC occupera le même rang que son prédécesseur, soit celui
de 3è"e adjoint au Maire
© DIT que le tableau des conseillers Municipaux sera modifié en ce sens.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 février 2024
et a été publiée le 22 février 2024 Le Maire
Patrice GEBAUER
Ds 0D—
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.