Déliberation - 03. Election d'un nouvel Adjoint au Maire

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Déliberation - 03. Election d'un nouvel Adjoint au Maire Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain. Lien du pdf (Déliberation - 03. Election d'un nouvel Adjoint au Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN

Ville L'Escaudain

SEANCE DU 24 JUIN 2025

CONVOCATION EN DATE DU 138 JUIN 2025

DELIBERATION N° 03/04/2025

Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire

Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, RISBOURG Dominique, SION Michel,

STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GIL Eugène, M. LOUGHANI

Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca,

DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey

pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine

Membres excusés :

OBJET : Election d’un nouvel Adjoint au Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au

Conseil Municipal pour régler les affaires de la Commune ;

Vu les articles L. 2122-7 et suivants du C.G.C.T ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01/03/2020 en date du 3 juillet 2020 fixant à 8 le nombre d’Adjoints au Maire ;Vu la démission de ses fonctions d’Adjoint de Monsieur André DRELON, par courrier en date du 12 juin 2025 et acceptée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes en date du 13 juin 2025 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02/04/2025 en date du 24 juin 2025 maintenant le nombre des Adjoints au Maire à 8 ;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouvel Adjoint parmi les

Conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder ;

Considérant que le Conseil Municipal peut décider :

- Que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant, - Que le nouvel Adjoint prendra la place au dernier rang du tableau des Adjoints, permettant aux autres Adjoints de remonter dans l’ordre du tableau,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à l’article L. 2122-7 et suivants du C.G.C.T. Si après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que Mme STIEVENARD Karine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil

Municipal ;

Considérant que M. ABDELOUAHED Olivier et Mme MERCIER Catherine ont été désignés

asSSESSEUTS ;

Considérant qu'après appel à candidature, sont candidats :

- M. DUHEM Christian

- M. WERY Jean-Charles

Considérant le déroulement du vote, à bulletins secret ;

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 25

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

e M. DUHEM Christian : 5 voix

e M. WERY Jean-Charles : 20 voix

M. WERY Jean-Charles ayant remporté la majorité absolue des suffrages exprimés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROCLAME élu aux fonctions d’Adjoint au Maire, M. WERY Jean-CharlesDÉCIDE que M. WERY Jean-Charles occupera le même rang que l’Adjoint démissionnaire, à savoir, le 4% rang

Le nouvel ordre des Adjoints est donc le suivant :

- Jeannette MARCUZZI

- Ali BENAMARA

- Annick TRIOUX

- Jean-Charles WERY

- Dominique RISBOURG

- Michel SION

- Karine STIÉVENARD

- Olivier ABDELOUAHED

AJOUTE que le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey

Fait en séande les jour, mois et an susdits

La Secrétaire de séance,

N Karine STIEVENARD.

à icquittement de transaction : 059-215902057-20250624-03_ 04 2025-DE

age : 02/07/2025Envoyé en préfecture le 27/06/2025

-1]1- Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le S LO

DÉP ARTEMENT ID : 059-215902057-20250624-03 04_2025-DE

NORD COMMUNE . TOUTES CUTTMNTTIONES

ARRONDISSEMENT ESCAUDAIN | Élection d'un adjoint

VALENCIENNES

au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

29 DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures,

en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est

réuni le conseil municipal de la commune de Escaudain

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. SALIGOT Bruno, Mme MARCUZZI

Jeannette, Mme RISBOURG Dominique, M. SION Michel,

Mme STIEVENARD Karine,

M. ABDELOUAHED Olivier, M. WERY Jean-Charles, M. GIL Eugène,

M. LOUGHANI Abdelaziz,

Mme GUIOT Christelle, M. PUPILLI Pascal, Mme SHUTT Sylvie, M. LAKOMY

Laurent, Mme PETRIOLI

Franca, M. DUHEM Christian, Mme MERCIER Catherine, Mme

TROIA Laure, M. CLOET Geoffrey.

Absents 1: M. BENAMARA Ali (excusé donne pouvoir à M. SALIGOT

Bruno)}, Mme TRIOUX

Annick, M. DRELON André, M. GERNEZ Marc (excusé donne pouvoir à

M. WERY Jean Charles),

Mme PLAYE Maryse, Mme ABDELOUAHED Frédérique (excusée donne pouvoir à M. ABDELOUAHED

Olivier), Mme DI GIULIO Cécile (excusée donne pouvoir à Mme SCHUTT

Sylvie), M. ADIMI Karim

(excusé donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine))}, Mme GALAND

Mélanie (excusée donne

pouvoir à Mme GUIOT Christelle), M. ABDELKADER Michaël

(excusé donne pouvoir à Mme

MERCIER Catherine), M. PETIT Dimitri.

1.1. Règles applicables

Monsieur SALIGOT Bruno, Maire a ouvert la séance. li a procédé

à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et constaté

que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint.

|| a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci

est élu au scrutin secret et

iles membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et

plus âgé est déclaré élu

à la majorité absolue parm

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame STIEVENARD Karine a été désignée en qualité de secrétaire

par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

-2- Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le S LO

ID : 059-215902057-20250624-03_04_2025-DE

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur ABDELOUAHED Olivier,

Madame MERCIER Catherine

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. !! en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) vingt-cinq (25)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … zéro (0)

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d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... zéro (0)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] vingt-cinq (25)

f. Majorité absolue 2... treize (13)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur DUHEM Christian... 5 cinq

Monsieur WERY Jean Charles 20 vingt

sonnusommocsmnsnnvsseemunenaanue | mornuosseannenousassanesenvnneseemeeeeosannanannsenuenspasenenenenenennne

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

-3- Reçu en préfecture le 27/06/2025 S l ñ

Publié le

ID : 059-215902057-20250624-03_04_2025-DE

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes AÉPOSÉES) seen

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

électoral). 2

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1.6. Résultats du troisième tour de scrutin s

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

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4.7. Proclamation de l'élection de l’adioint

Monsieur WERY Jean Charles a été proclamé adjoint et a été immédiatement

installé.

4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 1.6 si P’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

-4- Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le S LO

ID : 059-215902057-20250624-03_04_2025-DE 2. Observations et réclamations

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-quatre juin 2025, à dix-huit heures

quarante minutes, en double exemplaire T a été, après lecture, signé par le maire (ou son

bmplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le e (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

RQUAHED Olivier Mme STIEVENARD Karine

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6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour ët*é consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.ë 0€6

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