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Déliberation - 1745827707 1 Deliberation Portant SUR la Demission du 3EME Adjoint au Maire Monsieur Jean LUC Jeanny
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745827707 1 Deliberation Portant SUR la Demission du 3EME Adjoint au Maire Monsieur Jean LUC Jeanny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ee o. oise dune - ve N° 01.02.2024
EXTRAIT Du. REGISTRE DES DELIBERATIONS
+ DU CONSEIL MUNICIPAL" °°"
L'an deux mille vingt-quatre: ê duatoïze : “févriér à “vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est .réuni .dans, la Salle‘ dur ‘Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation: Etaient présents :
8 février 2024
Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame Date d'affichage : CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire, 8 février 2024
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Conseillères Municipales déléguées,
PE Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame
$ “Ensxercicé: 26 TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 20 déni . Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 26 5 Ê
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance :
Madame RODRIGUES et Monsieur LUNAZZI
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMISSION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE, Monsieur Jean Luc JEANNY
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°12.07.2020 portant sur la fixation du nombre d’adjoints ;
VU l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause
que ce soit;
CONSIDERANT le courrier datant du 15 janvier 2024 par le Monsieur Le Préfet acceptant la démission
de Monsieur Jean Luc JEANNY, 3è7° adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que le cabinet du Maire a reçu la candidature de M. Charles Omer JANIVEL et de M. Bertrand
KOVAC pour le poste d’adjoint au Maire ; VU l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est
appeléà remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vaant Rou quelque cause que ce soit ; ie UN TE SUR * e e .. 1 . 1 . toss ee ver see oe
CONSIDERANT que Monsieur Nicolas LOYAUT. a formalisé par un courrier son souhait de ne pas occuper le
poste de conseiller municipal; : CRE . e , es
CONSIDERANT que dans ces conditions Madafrié anne: LESUEUR: a'été sbilicitée pour occuper le siège vacant
et a également formalisé son refus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© PREND ACTE de la démission de Monsieur Jean Luc JEANNY, troisième adjoint au Maire.
© PREND ACTE que le Conseil Municipal est incomplet.
© PROCEDE à l'élection d’un des candidats au poste de 3e adjoint au Maire et de l’inscrire au
tableau du conseil municipal.
© PROCEDE à la remontée de tous les adjoints et des conseillers municipaux en place.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 février 2024
et a été publiée le 22 février 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.