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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - budget+general+DM4
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - budget+general+DM4)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
E
R
R
le
S
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_193-BF
Ke
ei
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
|
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance-du
29
novénibre
2018
05
58
98
45
88
contact(terresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
|
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(CHinx},
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
|
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
|
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
BUDGET
GENERAL
: DM
n°4
Créances
éteintes
(Loyers
ancien
Syndicat
de
Haute
Chalosse)
Vu
le budget
général
de
la Communauté
de
Communes
Vu
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2016/n742
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
et en
particulier
son
article
12
relatif au
transfert
de
l'actif et du
passif
du
Syndicat
de
Haute
Chalosse
à la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse. La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| | ID
: 040-2000698
Vu
les conclusions
de
deux
Plans
de
Rétablissement
Personnel,
transmis
par
les services
de
la Perception
relatifs
à des
débiteurs
de
l’ancien
Syndicat
de
Haute
Chalosse,
et statuant
pour
un
effacement
de
leurs
dettes. Considérant
que
ces
décisions
s'imposent
à la Collectivité,
il est
nécessaire
de
prévoir
les crédits
correspondants à
l'article
6542
créances
éteintes.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire
DECIDE
D’approuver
la décision
modificative
ci-dessous
DEPENSES
DE
BP
2018
DM
n°4
BP
+
DM
n°4
FONCTIONNEMENT 6542
créances
éteintes
0,00
€
10
274,00
€
10
274,00
€
022
dépenses
imprévues
494
555,58
€
-10
274,00€
484
281,58
€
de
fonctionnement
TOTAL
À94
555,58
€
0,00
€
494
555,58
€
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
"SOATTERRES, ZKCCHALOSSE
communauté
de cornmunss
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.