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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134 Finances Budget général Décision modificative n° 3
Document publié le Samedi 28 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134 Finances Budget général Décision modificative n° 3)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke Ï E R R E S DE ID: ne a oo
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_09 134
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 28 Sptenibre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents: Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
FINANCES - Budget général - Décision modificative n° 3
Vu le Budget Général Terres de Chalosse
Vu l'avis favorable du bureau en date du 20 septembre 2023 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023 (am ]
Publié le 11/10/2023 DE
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 134-BF
DCC_2023_03_ 134
Considérant les pénalités et révisions de prix sur les travaux du Pont de Bergouey Maylis ;
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE :
DÉPENSES BP 2023 DM n°3 BP + DM n°3
D'INVESTISSEMENT
c/2317 opération 534 379,27 € 17 003.58 € 551 382.85 €
2203605 Ouvrages
d’art 2022
Chap 020 Dépenses 44 619,60 € -17 003.58 € 27 616.02 €
imprévues
investissement
TOTAL 578 998,87 € 0,00 € 578 998,87 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la presente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Apres envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.