Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 021
Arrêté - 2024 022
Arrêté - Arrete de circulation 2024 023
Arrêté - Arrete de circulation 2024 012
Arrêté - Arrete de circulation 2024 014
Arrêté - Arrete de circulation 2024 019
Arrêté - Arrete 2024 007
Arrêté - 2024 020
Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2024 009
Arrêté - Arrete 2024 006
Arrêté - 2024 021
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Teurs« N°2024-021 Savoie
Le
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articies L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route:
Vu le Code de la voirie routière:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription.
Vu la demande de la société BLANC-GONNET, 266 Chemin du Pommat 73790 TOURS EN SAVOIE, représentée
par Monsieur Christophe BLANC-GONNET,
Considérant que des travaux de construction d’un mur rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la rue “Allée des Tisserands”,
ARRETE
Article 1° : À compter du 10/06/2024 et jusqu’au 15/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- l'allée des Tisserands sera fermée à la circulation,
- L'accès des riverains à l'allée des Tisserands sera maintenu,
- Une déviation sera mise en place par la Montée Sainte Apollonie.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ie demandeur : la société BLANC-GONNET.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annuient et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 07 juin 2024
LeMiaire,
Yann MANDRET
ê
Diffusion :
- SDIS 73, Gendarmerie
Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil@toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com