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Arrêté - Arrete 2024 006
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Teursx N°2024-006
Savoie
à. é
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription.
Vu la demande de la société ATP, 599 Chemin de la Plaine 73200 GILLY SUR ISERE représentée par Monsieur Hervé KALEDE,
Considérant qu'une intervention de raccordement du réseau d'eau potable rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la rue “Route Portes de Tarentaise” au droit du numéro 686,
ARRETE
Article 1°’: À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 16/02/2024, 5 jours dans la période de 7h30 à 18h00, hors WE et JF, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- Le dépassement des véhicules y compris les 2 roues est interdit,
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h,
- La circulation est alternée manuellement par piquets mobiles K10 ou feux tricolores.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : la société ATP.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de ia mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 9 février 2024
Diffusion :
- SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
- MTD
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — ss@toursensavoie.com