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Déliberation - 09b Annexe delib DOB Note de presentation 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 09b Annexe delib DOB Note de presentation 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Le 23 janvier 2024
Saint-Symphorien-
d'Ézon NOTE DE PRESENTATION
Objet: Débat d'orientation budgétaire « DOB » - Exercice 2024 (Séance du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024)
Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2312-1 et L2121-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 107 de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et L.5217-10-4 ;
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est imposé qu'un débat ait lieu au Conseil Municipal
sur « les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés », dans
un délai qui est porté à 10 semaines au lieu de deux mois précédant l'examen du budget dans les conditions fixées
par le règlement intérieur.
La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus mais n'a pas en lui-même de caractère
décisionnel.
Le débat d'orientation budgétaire doit permettre Une présentation des grandes orientations
pluriannuelles et être alimenté par une analyse rétrospective et prospective de la situation de la Commune dans un
contexte budgétaire tant national que local.
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Hôtel de Ville- 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
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1/24 Sommaire
1. Le contexte international, national et local... ss srrssnrrressrreessrennnnss 3
1.1. Le contexte international et européen... iii 3
1.2. Le contexte national et régional... sise 4
1.3. Le contexte local... iiineninrrrerreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeenennnns 4
1.4. La Loi de finance pour 2024... iii ererrnsseeeerrnenesseeeanneeneeeeeennnnns 5
2. Rétrospective et prospective des finances de la Commune de Saint-Symphorien-
Q'OZON nn nn nnnrsrrennnnssrneennsereeennsereennseeeeeennneseeennsereeneneeeeennseneennsssereeeenseneennneeeeeeneneeeeneseeee 6
2.1. Ratios de fonctionnement... ssssseeereeeereeenneennnenneeeeeeeeeeeeeeeeneene 6
2.2. Besoin de financement... iiirrrrrreereeeeeeeeeeeeeeeeeneenennnnneeeeeeeeeeennnee 7
3. Les grandes orientations pluriannuelles retenues sense 17
4. Projet de budget principal de la Commune: les perspectives d'orientations pour
2024... nn nnnrrnnnrrrnmnmermnnnenenner mms ennnnnennnnennnnnenennsennnsenenn seen ennnnnnenenn seen ne nenn se nnnenenneeennnnnne 18
4.1. Les recettes de fonctionnement... iii 18
4.1.1. Impôts directs IDcaux ii iiiiiiiisssererersessseeeereneesseeennne 18
4.1.2. Concours de l'Etat... iiiiirereerereerennnnnnneneeeeneeeeeeseeeseeeenne 18
4.1.3. Autres recettes... sissssssseeeeeereerneeeeeeeeeeeneeenereeeeeeeeeenn 19
4.2 Les dépenses de fonctionnement Si iiiiiiiirrriieerssssseseeeeeerns 19
4.2.1. Zoom sur les dépenses de personnel (012)... 19
4.2.2. Subventions... reiieeeeeeeeeeeenennnnnnnenneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeennnne 19
4.2.3. Autres dépenses de fonctionnement... iiissiiiiiieeerrrreeeeeeeeeeessne 19
4.3 La section d'investissement... siemens 21
4.3.1 Dette... rrrereeeeeeneeeeneeeeeenennennnnnnn nee n nee neeeeeeeeee eee 21
4,3.1.1 Emprunts ii iiiiiiiiierrrernrssseeerrerenneseeeennnese crane 21
4.3.1.2. Evolution de l'encours de la dette... ss 21
4.3.2. Recettes d'investissement... siennes 21
4.3.3. Dépenses d'investissement... iiiiiiiiiiiseeeeeerrrrrreeeeeeeeeessss 22
5 Projet de budget annexe de la Commune - Assainissement collectif : les perspectives
d'orientations pour 2024... nn nnrrnnr ren nrnmemmnnemeen eee eenmeen een eme een een een eee eeneeenneennne 23
5.1 La section d'exploitation... iiiiiiiiiiiiieirieereeeerrineseeeeeeeneeeeennns 23
5.1.1. Les recettes... iii 23
5.1.2. Les dépenses... iiiééreeeeerrrrrnnnnneneseseseeeeeeeeannnnnneeennnse 23
5.2 La section d'investissement... siemens 24
5.2.1. Les recettes... iii 24
5.2.2. Les dépenses... iii déereeeeeerrrrrnisseneeesseeeeeeeeennnrnnnnennnnne 24
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2/24 1. Le contexte international, national et local
1.1.Le contexte international et européen
Depuis l'apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2 en Chine et son développement dans le reste du
monde, l'économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restriction imposées pour y faire
face.
Les gouvernements pour réduire sa vitesse de propagation ont eu recours à des mesures de confinement
dans Un premier temps, puis au fil des vagues successives de nouveaux trains de mesures se sont imposés aux différents
pays, sans confinement.
Après le repli généralisé du PIB à l'échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de
COVID 19 début 2020, l'ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de
l'année 2021. Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se sont
ajoutés d'autres obstacles, qui ont ralenti la vigueur de la reprise. La remontée des prix de l'énergie -provoquant une
accélération de l'inflation- et des pénuries de biens intermédiaires ont limité certaines productions industrielles, et à une
désorganisation des chaînes logistiques -conséquence des confinements- se sont ajoutées des pénuries de main
d'œuvre, dans certains secteurs (transport, restauration, efc.).
Cette combinaison d'évènements et de facteurs a généré des tensions fortes dans l'économie mondiale.
L'invasion russe de l'Ukraine et ses conséquences ont fragilisé les perspectives de reprise, et ont renforcé le
renchérissement des prix des matières (céréales, gaz, électricité..), provoquant un rebond des tensions
d'approvisionnement. Cette inflation était encore visible en 2023, et le sera certainement dans les années suivantes,
même si les prévisionnistes visent un fléchissement progressif.
En 2024, l'économie mondiale croîtrait au même rythme qu'en 2023 (+3%), soit un rythme légèrement
inférieur à sa moyenne 2015-2019. La poursuite du ralentissement dans les pays avancés serait compensée par une
croissance plus soutenue pour les pays émergents.
La croissance mondiale serait freinée en 2024 comme en 2023 par le resserrement des politiques
monétaires. An niveau mondial, l'année 2023 a été marquée par une inflation encore élevée, conduisant la plupart des
banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire et le durcissement des conditions de crédit. La baisse des
taux a été amorcée dans certains pays émergents, elle devrait probablement se poursuivre en 2024 dans les pays
développés.
L'impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le
ralentissement de la croissance au niveau mondial.
Au sein des économies avancées, les trajectoires d'activité seraient divergentes entre zones. Aux Eftats-
Unis, l'activité ralentirait en 2024 après deux années de croissance dynamique.
Le commerce mondial en biens serait quasiment à l'arrêt en 2023 (+0,3%), avant d'accélérer nettement
en 2024 (+3,6%).
L'activité dans les économies émergentes resterait globalement dynamique en 2023, mais présenterait
des signes d'essoufflement dans certains pays. En 2024, à l'exception de la Turquie, les économies émergentes
bénéficieraient de la baisse des pressions inflationnistes et de la détente des politiques monétaires. Le ralentissement en
Asie, notamment en Chine serait compensé par une reprise de l'activité dans les autres régions.
L'activité en zone euro retrouverait du dynamisme en 2024, car la consommation serait soutenue par le
reflux du taux d'épargne vers son niveau moyen, dans un contexte de décrue de l'inflation. Le cycle de désinflation
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3/24 amorcé depuis le début de l'année 2023 se poursuivra en 2024. Pour l'année 2023, l'inflation s'établirait à (5,5 %) sur
l'ensemble de l'année.
La croissance en zone euro s'élèverait à (1,3 %) en 2024.
1.2. Le contexte national et régional
En 2024, l'activité en France accélérerait à (+1,4%), un rythme proche de la tendance de long terme de
l'économie française. Le principal soutien à l'activité serait le rebond progressif de la consommation des ménages, dans
le sillage de la décrue de l'inflation. Cette dernière diminuerait nettement à (2,6%). La normalisation de l'inflation
reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l'été 2023.
L'investissement public, notamment local, est attendu en hausse, comme usuellement à ce stade du cycle électoral
(+1,5%).
La croissance économique avec un taux à (+6,8%) en 2021, à (+2,6%) en 2022, devrait être proche de
(+1%) en moyenne en 2023 malgré l'inflation persistante, notamment grâce à la bonne performance des exportations,
le rebond de la consommation alimentaire des ménages qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de
baisse et l'accélération des dépenses d'investissement des entreprises.
En 2022, l'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limité par la
mise en place d'un bouclier énergétique. L'inflation globale annuelle s'était ainsi établie à (+5,9%), parmi les plus faibles
observées dans l'Union Européenne. En 2023 un regain de pressions inflationnistes se manifeste avec un pic atteint sur
un an en février 2023. Depuis, le processus de désinflation est engagé en France. L'inflation alimentaire à ainsi ralenti à
l'instar des prix de l'énergie.
Le contexte de tensions au Moyen Orient et d'incertitudes pourrait constituer un risque haussier sur le
scénario d'inflation, la hausse du prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la
tendance.
La hausse de l'emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d'environ 443 000 emplois (+1,5%
après +3,9% en 2021). En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement, le taux de
chômage a augmenté passant de (7,1%) au trimestre 1 (niveau le plus bas depuis 1982) à (7,2%) au trimestre 2 et à
(7,4%) au trimestre 3.
1.3. Le contexte local
Cette pandémie a aussi eu des répercussions sur les finances des entités publiques locales pour les
années 2020 et 2021. Certaines dépenses n'ont pas été réalisées (par exemple la non-ouverture de la piscine a supprimé
certaines dépenses...), mais des dépenses supplémentaires se sont imposées (achat de masques, protection pour les
agents, gel hydro alcoolique...), à côté de recettes en diminution (par exemple certains services publics fermés). Pour
2022 et 2023, la commune a été confrontée aussi à la hausse des prix (forte hausse du prix des repas servis au restaurant
scolaire, au centre de loisirs et à l'ÉAJE, augmentation du coût des matières et de l'énergie...).
Pour l'année 2024, le Sigerly, suite à la renégociation de ses contrats, prévoit une multiplication par 2 à
2.6 des factures énergétiques. Le budget de la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon prévoit cette hausse tout en la limitant
suite à la mise en place des régulations énergétiques dans les bâtiments communaux et la pose de Leds.
La commune priorise la rénovation énergétique pour les futurs travaux d'investissement.
Au-delà du délicat exercice de limitation de l'impact financier de la crise pour les collectivités, l'enjeu
aura été de favoriser la reprise économique en 2021, en 2022, en 2023 puis en 2024 par l'investissement contenu dans
les budgets communaux.
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4/24 1.4. La Loi de finance pour 2024
Le projet de Loi de finances pour 2024 a été adopté définitivement. Le budget pour 2024 s'inscrit dans
une trajectoire de rétablissement des comptes publics à l'horizon 2027. L'année 2022 a vu la poursuite du rebond post-
covid se heurter aux conséquences de l'invasion russe de l'Ukraine. Si la croissance en moyenne annuelle est restée
élevée (+2,5%), les tensions d'approvisionnement, le climat d'incertitude et la hausse des prix des matières premières
ont engendré une dynamique heurtée de l'activité entre les hivers 2022 et 2023, affectant particulièrement la
consommation des ménages. La croissance s'établirait à (1%) en 2023 et l'inflation à (4,9%). Le pic de l'inflation est
passé.
L'inflation et les contraintes d'approvisionnement refluant, le principal facteur freinant l'activité serait
désormais la hausse des taux d'intérêt.
En France le rétablissement des finances publiques sera lent. En 2022, le déficit public s'est maintenu à
un niveau élevé (-4,7%) du PIB en raison des mesures de lutte contre l'inflation. D'après le projet de Loi de Finances 2024,
le déficit et la dette publics se rétabliront. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer
à la réduction du déficit public à (-4,9%) en 2023 et (-4,4%) du PIB en 2024, conformément au Programme de stabilité
2023-2027, avec un retour sous les (3%) à l'horizon 2027. L'amélioration du solde s'explique principalement par la sortie
progressive des mesures temporaires relatives à la hausse des prix de l'énergie, de relance et de soutien. Cet effet est
partiellement compensé notamment par la hausse de la charge des intérêts de la dette, matérialisant les effets de la
hausse des taux.
Après avoir atteint Un record sans précédent à (114,6%) en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à (112,9%)
en 2021, (111,8%) en 2022. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré à
(109,6%) pour atteindre (108,1%) en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que
celle des autres grands pays de la zone euro. La charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des
taux d'intérêt et de l'augmentation de son encours. Ainsi, la croissance moyenne annuelle de la dépense publique en
volume serait limitée à (+0,6%) sur 2023-2027. Cette moafñtrise de la dépense sera partagée par l'ensemble des
administrations publiques.
Les administrations de sécurité sociale participeront à la maîtrise de l'évolution des dépenses, permise
notamment par la réforme des retraites, la réforme de l'assurance chômage favorisant le plein emploi et la mañtrise des
dépenses de santé.
La maftrise des dépenses doit s'accompagner d'un renforcement de la qualité des dépenses,
notamment en finançant des investissements indispensables pour assurer les transitions écologique et numérique,
atteindre le plein emploi et s'assurer de la compétitivité des entreprises. Le gouvernement continue de mettre en œuvre
les baisses d'impôts notamment avec la baisse progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
et une baisse supplémentaire d'impôts pour les ménages. L'objectif du gouvernement est de soutenir le pouvoir d'achat
des Français et la compétitivité des entreprises.
Les principales mesures :
Pour 2024, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont
évalués à 44,8 milliards € le prélèvement le plus important étant affecté à la dotation globale de
fonctionnement pour 27,1 milliards d'Euros, suivi de celui affecté au FCTVA pour 7,1 milliards d'Euros,
etc...). En 2024, augmentation du montant de la DGF à 27,1 milliards €, hausse engagée en 2023 après
cinq années de stabilité : les dotations de péréquation sont abondées d'un montant de 220 ME afin
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( d'accroître le soutien de l'Etat aux collectivités locales. Comme en 2023, cette augmentation sera
fléchée vers les collectivités les plus fragiles, par le biais des dotations de péréquation du bloc
communal : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 90 ME et la
dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 ME;
Généralisation des budgets verts pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Les concours financiers de l'Etat progressent par rapport à 2023 : pérennisation du fonds vert porté à 2,5
milliards €, l'aide financière de l'Etat aux communes dotées d'un dispositif de recueils des demandes de
titres sécurisés a été doublée passant de 52,4 M€ à 100 ME ;
Les dotations d'investissement aux communes et aux EPCI se stabilisent à 1,8 milliards d'euros :
- Dotation d'équipement des territoires ruraux « DETR » : 1 046 M€
- Dotation de soutien à l'investissement local « DSIL » : 570 M€
- Dotation politique de la Ville « DPV » : 150 M€
Création d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat pour compenser les pertes de recettes résultant de
la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants ;
Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la
valorisation des aménités rurales : le PLF revoit le périmètre d'éligibilité et augmente l'enveloppe à 100
millions € pour 2024 (41,6 millions € en 2023) ;
Rétrocession aux collectivités du produit des amendes « zones à faibles émissions » : le PLF prévoit qu'à
compter du 1°’ janvier 2025 le produit de ces amendes sera affecté aux communes et EPCI ayant
instauré une ZFE, déduction faite de la quote-part de ce produit affectée à l'agence nationale de
traitement automatisé des infractions ;
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) pour la rentrée
scolaire 2025-2026 ;
Mise en place d'un Compte Financier Unique « CFU » au plus tard au cours de l'exercice 2026 ;
En 2024 maintien du bouclier tarifaire pour l'électricité mis en place depuis 2022. Le gouvernement peut
fixer tout au long de l'année 2024, comme c'est le cas depuis 2022, un niveau de tarifs réglementés de
l'électricité pour limiter la hausse prévue ;
Réforme des redevances des agences de l'eau à compter du 1°’ janvier 2028 : l'objectif étant
d'augmenter leurs ressources pour financer les mesures du « plan eau » ;
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2024 à (3,9%) ;
Aménagement de la fiscalité des logements sociaux : exonération de taxes foncières sur les propriétés
bâties pour les logements sociaux ayant fait l'objet d'une importante rénovation au même titre que les
programmes neufs de logements sociaux. Cette exonération sera compensée par l'Etat, en se basant
sur le taux de taxe sur les propriétés bâties appliqué en 2023.
Le budget 2024 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le gouvernement.
2. Rétr tive et pr tiv finan | mmun int-Symphorien-d'Ozon
2.1.Ratios de fonctionnement
Epargne de gestion = recettes réelles de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement de
gestion courante.
Epargne brute = épargne de gestion- remboursement des intérêts de la dette (66111).
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Epargne nette = épargne brute-remboursement en © la dette (1641).
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• Les ratios montrent que la capacité d'épargne nette de la Ville est à un niveau important. Les budgets primitifs sont toujours à un niveau inférieur aux comptes administratifs. Le ratio du budget primitif 2024 est
légèrement supérieur à celui de 2023.
Pour 2020, la vente des terrains pour l'opération « Centre Bourg » vient considérablement augmenter
ce chiffre.
2.2. Besoin de financement
Besoin de financement annuel = dépenses d'investissement à financer - recettes d'investissement hors emprunt
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CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024
L’épargne
de gestion 1 089 477 € 1 044 864 € 2 169 829 € 1 027 043 € 1 308 772 € 1 112 894 € 1 503 836 € 1 014 132 € 1 549 214 € 1 023 968 € L’épargne
brute 1 079 302 € 1 024 864 € 2 151 897 € 1 007 043 € 1 289 275 € 1 089 894 € 1 484 386 € 996 132 € 1 531 231 € 1 006 968 € L’épargne
nette 1 009 610 € 884 864 € 2 012 801 € 797 043 € 1 149 418 € 879 894 € 1 275 168 € 785 132 € 1 320 954 € 794 968 €
BP 2017 : Dépenses
d'investissement à financer
y compris les restes à
réaliser N-1
5 719 868 €
-
BP 2017 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 763 181 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
956 687 €
Dépenses d'équipement 5 586 875 € Recettes d'équipement 217 601 € Emprunt pris 0 €
Dépenses financières d'inv 105 000 € Recettes financières 1 495 423 €
Autres dépenses d'ordre 27 993 € Autres recettes d'ordre 918 622 €
Excédent d'inv reporté 2 131 535 €
BP 2018 : Dépenses
d'investissement à financer
y compris les restes à
réaliser N-1
6 252 909 €
-
BP 2018 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
3 033 699 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
3 219 210 €
Dépenses d'équipement 6 145 639 € Recettes d'équipement 468 727 € Emprunt pris 1 100 000 €
Dépenses financières d'inv 39 000 € Recettes financières 637 394 €
Autres dépenses d'ordre 68 270 € Autres recettes d'ordre 1 023 234 €
Excédent d'inv reporté 904 344 €
BP 2019 : Dépenses
d'investissement à financer
y compris les restes à
réaliser N-1
6 792 406 €
-
BP 2019 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 673 196 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
2 119 210 €
Dépenses d'équipement 6 630 037 € Recettes d'équipement 93 658 € Emprunt pris 1 060 000 €
Dépenses financières d'inv 80 369 € Recettes financières 1 587 585 €
Autres dépenses d'ordre 82 000 € Autres recettes d'ordre 1 137 954 €
Excédent d'inv reporté 1 853 999 € Département du Rhône / Chef-lieu de canton Tél. :04 78 02 36 36
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BP 2020 : Dépenses
d'investissement à financer
y compris les restes à
réaliser N-1
6 355 988 €
-
BP 2020 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
5 296 779 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
1 059 209 €
Dépenses d'équipement 6 131 988 € Recettes d'équipement 696 652 € Emprunt pris 0
Dépenses financières d'inv 142 000 € Recettes financières 1 545 052 €
Autres dépenses d'ordre 82 000 € Autres recettes d'ordre 1 099 972 €
Excédent d'inv reporté 1 955 103 €
BP 2021 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
5 517 971 €
-
BP 2021 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 458 763 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
1 059 208 €
Dépenses d'équipement 5 148 657 € Recettes d'équipement 777 865 € Emprunt pris 1 059 000
Dépenses financières d'inv 237 314 € Recettes financières 1 052 779 €
Autres dépenses d'ordre 132 000 € Autres recettes d'ordre 1 131 626 €
Excédent d'inv reporté 1 496 493 €
BP 2022 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
4 949 600 €
-
BP 2022 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 428 215 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
521 385 €
Dépenses d'équipement 4 605 600 € Recettes d'équipement 1 103 402 € Emprunt pris 0
Dépenses financières d'inv 212 000 € Recettes financières 976 762 €
Autres dépenses d'ordre 132 000 € Autres recettes d'ordre 1 217 699 €
Excédent d'inv reporté 1 130 352 €
BP 2023 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser N-
1
5 791 483 €
-
BP 2023 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
5 290 567 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
500 916 €
Dépenses d'équipement 5 405 261 € Recettes d'équipement 718 737 € Emprunt pris Montant à définir
Dépenses financières d'inv 242 221 € Recettes financières 608 300 €
Autres dépenses d'ordre 144 000 € Autres recettes d'ordre 1 358 132 €
Excédent d'inv reporté 2 605 397 €
BP 2024 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser N-1
9 142 782 €
-
BP 2024 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
7 593 186 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
1 549 596 €
Dépenses d'équipement 8 778 782 € Recettes d'équipement 1 479 659 € emprunt pris montant à définir
Dépenses financières d'inv 214 000 € Recettes financières 948 104 €
Autres dépenses d'ordre 150 000 € Autres recettes d'ordre 1 325 042 €
excédent d'inv reporté 3 840 381 € Le budget d'assainissement n'a pas d'emprunt prévu pour 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
L'analyse rétrospective et prospective exposée ci-après repose sur les ratios de niveau obligatoires pour
les communes de plus de 3 500 habitants et un ratio de structure qu'est « Dépenses de personnel/Dépenses réelles de
fonctionnement », les ratios de structure n'étant pas obligatoires pour les communes inférieures à 10 000 habitants.
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € om ST LO O HR © OO ©O — ON om SŸ — — — — — [ai [ai [ai [ai ON [e) ©O [e) ©O ©O ©O ©O [e) ©O [e) [e) ©O [e\| [où [e\| [où [où [où [où [e\| [où [e\| [où [al < < < < < < < < < < < œ
O O O O O O O O O O O
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
7000 000,00 € ss ose
941,70 € 922,17€ 92565€ 2% 6000 000,00 €
862,93 € 870,67 € 860,77 € 5000 000,00 € CT , 883,14 € 4000 000,00 € 876,00 €
838,48 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € K T 9 T ne T Re T 7 T ne T Re T 7 T ne T Re T 2—
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Département du Rhône / Chef-lieu de canton Tél. :04 78 02 36 36
Hôtel de Ville- 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360Saint-Symphorien-d'Ozon www.saintsymphoriendozon.fr Q
9/24
Années Dépenses réelles de fonctionnement Différence année N - année N-1 %
CA 2012 4 334 837,34 € 100%
CA 2013 4 502 949,39 € 168 112,05 € 4%
CA 2014 4 644 129,23 € 141 179,84 € 3%
CA 2015 4 747 822,36 € 103 693,13 € 2%
CA 2016 4 873 199,46 € 125 377,10 € 3%
CA 2017 4 971 501,30 € 98 301,84 € 2%
CA 2018 5 366 670,88 € 395 169,58 € 8%
CA 2019 5 426 064,23 € 59 393,35 € 1%
CA 2020 4 984 693,28 € 441 370,95 € -8%
CA 2021 5 154 026,40 € 169 333,12 € 3%
CA 2022 5 390 071,37 € 236 044,97 € 5%
CA 2023 5 466 879,56 € 76 808,19 € 1%
BP 2024 6 242 203,41 € 775 323,85 € 14% La tendance sur 2013-2024 du ratio « Dépenses réelles de fonctionnement / Population » et dépenses
réelles de fonctionnement est en hausse.
Les dépenses de fonctionnement relèvent principalement des dépenses de personnel et des dépenses
d'entretien du patrimoine communal, qui bénéficient aux administrés et aux associations. Enfin, au regard de l'inflation
des normes, de nouvelles charges s'imposent aux collectivités territoriales (dématérialisation.….).
La commune est confrontée à la hausse des prix (matières premières, énergies, hausse de l'amende
SRU...). La revalorisation des salaires (hausse du point d'indice) est venue également augmenter le montant des
dépenses de fonctionnement.
À
La tendance sur 2015-2024 du ratio « Produit des impositions directes / population » est à la hausse.
Cette hausse s'explique par l'augmentation du produit des impositions directes des taxes foncières.
Les taux n'ayant pas été modifiés depuis 2010, cette augmentation est principalement le fruit de la
revalorisation forfaitaire des bases et de leur augmentation (ex: construction de logements supplémentaires
augmentant l'assiette d'imposition).
8000 000.00 € Recettes réelles de fonctionnement / Population ‘ 1 23215€ 1 184,66 € 1117,15€ TJ 7000 000,00 € — 31.197,24 € RCE, 1 222,02 € 10 : 1179,45€ 6000 000,00 € mA 1 128,14€ 1 105,79 € 1 043,93 € ; 1 102,21 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï 1
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10/24
416,91 €
411,17 €
405,09 €
417,33 €
426,08 €
436,71 € 437,79 €
478,61 €
506,48 €
524,89 €
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Produit des impositions directes / population Le ratio « Recettes réelles de fonctionnement / Population » reste relativement stable sur la période 2015-
2024.
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent légèrement au budget primitif 2024.
Pour 2020, la vente des terrains pour l'opération « Centre Bourg » augmente ce ratio.
Pour 2021 ce ratio va à nouveau diminuer et se stabiliser en 2022, 2023 et 2024.
10000 000,00 €
9000 000,00 €
8000 000,00 €
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 €
CA
2013
380,93 €
CA
2014
Dépenses d'équipement brut / Population INSEE
CA
2015
464,49 €
441,72€
O = co ©
© © © © ta ta rt ta
< < < <
O O O O CA
2020
CA
2021
1 486,42 €
220,08 €
141,16 €
eo RS ai N
© © = ta ta
a
6 6 5%
La durée du cycle électoral communal à une incidence sur ce ratio, dont les investissements
connaissent traditionnellement un fort ralentissement les deux premières années (temps de prise de possession des
dossiers et lancement des études nécessaires à la réalisation des travaux) et un pic à compter de la troisième année,
lié à la mobilisation des crédits suite au démarrage des travaux.
La volonté politique de l'équipe municipale est de favoriser le maintien d'un haut niveau
d'investissement.
Pour 2024, le montant des dépenses d'équipement intègre les restes à réaliser 2023. Pour le compte
administratif 2023, le décalage du début des travaux du groupe scolaire des Marais sur 2024 génère un ratio bas.
3500 000,00 € 600,00 €
3000 000,00 € 277.82 € L 500.00 € 414,98€ *
2500 000,00 € 36277€ 7 25528e 7 | 40000€
2000 000,00 € TS :
1500 000,00 € 330,94 € | S0000€ ! 191.84€7 | on o0e
1000 000,00 € T5 06€ 7 ! , 30,18€ 500 000,00 € ÈS € ne 05e - 100,00 €
0,00 € EE RES 7 0,00 €
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Département du Rhône / Chef-ieu de canton
Hôtel de Ville- 24, rue Centrale
69360Saint-Symphorien-d'Ozon
© Tél. :04 78 02 36 36 Fax : 04 78 02 36 00 wwWw.saintsymphoriendozon.fr 11/24
Encours de la dette/population La tendance 2013-2023 du ratio « Encours de la dette / population» est à la hausse. En effet, la
Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon a souscrit Un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, pour une
durée de 15 ans, au taux de (1,09%), d'un montant de 1 100 000 € en 2018. Puis un emprunt en 2019, d'un montant de
1 060 000€, auprès de la Banque Postale, au taux de (0.57%), pour une durée de 15 ans.
Pour 2021, la Commune a signé un contrat de prêt avec la Banque des Territoires de la Caisse des
dépôts et consignations d'un montant de 1 059 000 € au taux de (0.41%) sur 15 ans.
En 2022, aucun emprunt n'a été souscrit.
Pour 2023, la Commune n'a également pas contracté d'emprunt.
Ainsi, le ratio d'encours de la dette / population est en légère diminution, ce qui permet de prendre un
nouvel emprunt en 2024.
L'encours de la dette de la commune au 31/12/2023 s'élève à 2 450 860, 53 € et le prévisionnel au
31/12/2024 à 3 789 000 € (emprunt arrondi à 1 550 000 €).
En 2024, l'annuité de la dette se chiffre à 227 867,11 € soit 211 343,27 € en capital et 16 523.84 € en
intérêts.
Tableau d'amortissement des trois emprunts :
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Numéro
Echéance Date Echéance
Capital Restant Dû
Avant Echéance Montant Capital
Taux
Intérêts Montant Intérêts Annuité
1 25/02/2019 1 100 000,00 € 69 691,59 € 1,09 10 175,00 € 79 866,59 €
2 25/02/2020 1 030 308,41 € 68 430,17 € 1,09 11 436,42 € 79 866,59 €
3 25/02/2021 961 878,24 € 69 189,74 € 1,09 10 676,85 € 79 866,59 €
4 25/02/2022 892 688,50 € 69 957,75 € 1,09 9 908,84 € 79 866,59 €
5 25/02/2023 822 730,75 € 70 734,28 € 1,09 9 132,31 € 79 866,59 €
6 25/02/2024 751 996,47 € 71 519,43 € 1,09 8 347,16 € 79 866,59 €
7 25/02/2025 680 477,04 € 72 313,29 € 1,09 7 553,30 € 79 866,59 €
8 25/02/2026 608 163,75 € 73 115,97 € 1,09 6 750,62 € 79 866,59 €
9 25/02/2027 535 047,78 € 73 927,56 € 1,09 5 939,03 € 79 866,59 €
10 25/02/2028 461 120,22 € 74 748,16 € 1,09 5 118,43 € 79 866,59 €
11 25/02/2029 386 372,06 € 75 577,86 € 1,09 4 288,73 € 79 866,59 €
12 25/02/2030 310 794,20 € 76 416,77 € 1,09 3 449,82 € 79 866,59 €
13 25/02/2031 234 377,43 € 77 265,00 € 1,09 2 601,59 € 79 866,59 €
14 25/02/2032 157 112,43 € 78 122,64 € 1,09 1 743,95 € 79 866,59 €
15 25/02/2033 78 989,79 € 78 989,79 € 1,09 876,80 € 79 866,59 €
Total 1 100 000,00 € 97 998,85 € 1 197 998,85 € À
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Numéro
Echéance Date Echéance
Capital Restant Dû
Avant Echéance
Montant
Capital
Taux
Intérêts
Montant
Intérêts Annuité
1 01/10/2020 1 060 000,00 € 70 666,67 € 0,57 6 495,15 € 77 161,82 €
2 01/10/2021 989 333,33 € 70 666,67 € 0,57 5 717,52 € 76 384,19 €
3 01/10/2022 918 666,66 € 70 666,67 € 0,57 5 309,13 € 75 975,80 €
4 01/10/2023 847 999,99 € 70 666,67 € 0,57 4 900,73 € 75 567,40 €
5 01/10/2024 777 333,32 € 70 666,67 € 0,57 4 504,65 € 75 171,32 €
6 01/10/2025 706 666,65 € 70 666,67 € 0,57 4 083,94 € 74 750,61 €
7 01/10/2026 635 999,98 € 70 666,67 € 0,57 3 675,55 € 74 342,22 €
8 01/10/2027 565 333,31 € 70 666,67 € 0,57 3 267,16 € 73 933,83 €
9 01/10/2028 494 666,64 € 70 666,67 € 0,57 2 866,59 € 73 533,26 €
10 01/10/2029 423 999,97 € 70 666,67 € 0,57 2 450,37 € 73 117,04 €
11 01/10/2030 353 333,30 € 70 666,67 € 0,57 2 041,97 € 72 708,64 €
12 01/10/2031 282 666,63 € 70 666,67 € 0,57 1 633,58 € 72 300,25 €
13 01/10/2032 211 999,96 € 70 666,67 € 0,57 1 228,54 € 71 895,21 €
14 01/10/2033 141 333,29 € 70 666,67 € 0,57 816,79 € 71 483,46 €
15 01/10/2034 70 666,62 € 70 666,62 € 0,57 408,39 € 71 075,01 €
Total 1 060 000,00 € 49 900,06 € 1 109 400,06 €
Numéro
Echéance Date Echéance
Capital Restant Dû
Avant Echéance Montant Capital Taux Intérêts
Montant
Intérêts Annuité
1 01/03/2022 1 059 000,00 17 122,67 0,41 1 083,81 18 206,48
2 01/06/2022 1 041 877,33 17 140,19 0,41 1 066,29 18 206,48
3 01/09/2022 1 024 737,14 17 156,95 0,41 1 049,53 18 206,48
4 01/12/2022 1 007 580,19 17 173,71 0,41 1 032,77 18 206,48
5 01/03/2023 990 406,48 17 192,16 0,41 1 014,32 18 206,48
6 01/06/2023 973 214,32 17 209,79 0,41 996,69 18 206,48
7 01/09/2023 956 004,53 17 228,08 0,41 978,40 18 206,48
8 01/12/2023 938 776,45 17 245,71 0,41 960,77 18 206,48
9 01/03/2024 921 530,74 17 262,73 0,41 944,57 18 207,30
10 01/06/2024 904 268,01 17 280,43 0,41 926,87 18 207,30
11 01/09/2024 886 987,58 17 298,14 0,41 909,16 18 207,30
12 01/12/2024 869 689,44 17 315,87 0,41 891,43 18 207,30
13 01/03/2025 852 373,57 17 333,62 0,41 873,68 18 207,30
14 01/06/2025 835 039,95 17 351,38 0,41 855,92 18 207,30
15 01/09/2025 817 688,57 17 369,17 0,41 838,13 18 207,30
16 01/12/2025 800 319,40 17 386,97 0,41 820,33 18 207,30
17 01/03/2026 782 932,43 17 404,79 0,41 802,51 18 207,30
18 01/06/2026 765 527,64 17 422,63 0,41 784,67 18 207,30 Département du Rhône / Chef-lieu de canton Tél. :04 78 02 36 36
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19 01/09/2026 748 105,01 17 440,49 0,41 766,81 18 207,30
20 01/12/2026 730 664,52 17 458,37 0,41 748,93 18 207,30
21 01/03/2027 713 206,15 17 476,26 0,41 731,04 18 207,30
22 01/06/2027 695 729,89 17 494,18 0,41 713,12 18 207,30
23 01/09/2027 678 235,71 17 512,11 0,41 695,19 18 207,30
24 01/12/2027 660 723,60 17 530,06 0,41 677,24 18 207,30
25 01/03/2028 643 193,54 17 548,03 0,41 659,27 18 207,30
26 01/06/2028 625 645,51 17 566,01 0,41 641,29 18 207,30
27 01/09/2028 608 079,50 17 584,02 0,41 623,28 18 207,30
28 01/12/2028 590 495,48 17 602,04 0,41 605,26 18 207,30
29 01/03/2029 572 893,44 17 620,08 0,41 587,22 18 207,30
30 01/06/2029 555 273,36 17 638,14 0,41 569,16 18 207,30
31 01/09/2029 537 635,22 17 656,22 0,41 551,08 18 207,30
32 01/12/2029 519 979,00 17 674,32 0,41 532,98 18 207,30
33 01/03/2030 502 304,68 17 692,44 0,41 514,86 18 207,30
34 01/06/2030 484 612,24 17 710,57 0,41 496,73 18 207,30
35 01/09/2030 466 901,67 17 728,73 0,41 478,57 18 207,30
36 01/12/2030 449 172,94 17 746,90 0,41 460,40 18 207,30
37 01/03/2031 431 426,04 17 765,09 0,41 442,21 18 207,30
38 01/06/2031 413 660,95 17 783,30 0,41 424,00 18 207,30
39 01/09/2031 395 877,65 17 801,53 0,41 405,77 18 207,30
40 01/12/2031 378 076,12 17 819,77 0,41 387,53 18 207,30
41 01/03/2032 360 256,35 17 838,04 0,41 369,26 18 207,30
42 01/06/2032 342 418,31 17 856,32 0,41 350,98 18 207,30
43 01/09/2032 324 561,99 17 874,62 0,41 332,68 18 207,30
44 01/12/2032 306 687,37 17 892,95 0,41 314,35 18 207,30
45 01/03/2033 288 794,42 17 911,29 0,41 296,01 18 207,30
46 01/06/2033 270 883,13 17 929,64 0,41 277,66 18 207,30
47 01/09/2033 252 953,49 17 948,02 0,41 259,28 18 207,30
48 01/12/2033 235 005,47 17 966,42 0,41 240,88 18 207,30
49 01/03/2034 217 039,05 17 984,83 0,41 222,47 18 207,30
50 01/06/2034 199 054,22 18 003,27 0,41 204,03 18 207,30
51 01/09/2034 181 050,95 18 021,72 0,41 185,58 18 207,30
52 01/12/2034 163 029,23 18 040,20 0,41 167,10 18 207,30
53 01/03/2035 144 989,03 18 058,69 0,41 148,61 18 207,30
54 01/06/2035 126 930,34 18 077,20 0,41 130,10 18 207,30 L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette :
BP 2018 :
Emprunt contracté 1 100 000 £ - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 27 427€ = 1 072 573 €.
BP 2019 :
Emprunt contracté 1 060 000 £ - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 79 867 € = 980 133 €.
BP 2020 :
Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 157 028 €.
BP 2021 :
Emprunt contracté 1 059 000 € - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 159 354 € = 899 646 €.
BP 2022 :
Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 228 668.31 €.
BP 2023 :
Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 228 259.91 €.
BP 2024 :
Emprunt contracté à 1 549 596 € - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 227 867 € = 1 321 729 €
L'encours de la dette sera porté à environ 3 789 000 € en décembre 2024 avec le nouvel emprunt.
Ainsi pour le BP 2024, les annuités de la dette inscrites s'élèveraient à 227 867 € par an maximum. Le
virement de la section de fonctionnement permet de financer, sans difficulté, ce montant.
Un emprunt de 1 549 596 € est inscrit au Budget Primitif 2024.
Il est à préciser que les budgets d'assainissement 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ne
contiennent pas d'emprunt.
La tendance sur 2012-2024 du ratio « Dotation forfaitaire + dotation de solidarité / Population » est à la baisse.
Cette baisse s'explique par la diminution du montant de la dotation forfaitaire depuis 2012.
Le gel des concours financiers de l'Etat de 2013 et la première vague de baisse de 2014, liée à la
contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, ont amorcé ce déclin, confirmé en
2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Pour 2023, une légère augmentation est constatée pour un montant total de 154 602 €.
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55 01/09/2035 108 853,14 18 095,73 0,41 111,57 18 207,30
56 01/12/2035 90 757,41 18 114,27 0,41 93,03 18 207,30
57 01/03/2036 72 643,14 18 132,84 0,41 74,46 18 207,30
58 01/06/2036 54 510,30 18 151,43 0,41 55,87 18 207,30
59 01/09/2036 36 358,87 18 170,03 0,41 37,27 18 207,30
60 01/12/2036 18 188,84 18 188,84 0,41 18,64 18 207,48
Total 1 059 000,00 € 33 431,62 € 1 092 431,62 €
✓
✓
✓
✓
✓
✓
✓ 700 000,00 €
120,62 €
600 000,00 € -:-122.80 € 111,22€
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 € Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï 1
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2024
= charges de personnel (ligne budgétaire
012)
" total des dépenses réelles de la balance
générale en section de fonctionnement
La tendance sur 2018-2023 du ratio « Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement »
est stabilisée.
Ceci est le résultat d'une bonne mafñtrise des dépenses de personnel.
En effet, les dépenses de personnel sont notamment contraintes par des mesures législatives et
réglementaires (augmentation annuelle du SMIC, hausse des contributions employeurs à la CNRACL sur plusieurs
années, hausse du point d'indice...) et aux avancements de carrière des agents.
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Dotation forfaitaire + dotation de solidarité / population
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
47,05% 48,81% 49,99% 47,24% 49,39% 55,70% 58,27% 58,66% 57,35% 56,54% 55,49%
Dépenses de personnel /
Dépenses réelles de fonctionnement 3. Les grandes orientations pluriannuelles retenues
Les grandes orientations pluriannuelles du mandat :
La requalification de son centre bourg. Elle a permis :
de définir une nouvelle trame urbaine plus lisible, en prenant en compte les aspects
historique, culturel et naturel (dont l'Ozon } .Une voirie de desserte entre la Place Flacher
et la Rue Thomas Blanchet, répondant aux besoins en stationnements (résidentiel, pour
les commerces et l'activité tertiaire) a été créée ;
de répondre aux besoins en logements (30 % minimum de la surface de plancher en
locatif social), en locaux commerciaux et de services ;
de donner une image dynamique du centre-bourg ;
de rendre accessible l'espace public.
La Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon poursuit la protection de son patrimoine
environnemental à travers la réalisation d'un plan de gestion de la zone humide, les compétences
sont transférées à la CCPO dans le cadre de la Loi Gémapi puis au SMAAVO.
Construction d'un multi accueil avec l'augmentation du nombre de places. Le terrain a été acheté
en 2017 par la commune. Les études ont été réalisées, les travaux ont débuté en 2020 et ont été
achevés en 2021. Désormais la structure accueille 24 enfants.
Projet d'extension du groupe scolaire des Marais avec la construction d'un restaurant scolaire, les
études de conception sont terminées et un démarrage des travaux est prévu en mars 2024.
Les objectifs sont les suivants :
- Répondre aux besoins des écoles en termes de locaux (classes supplémentaires, locaux
communs, locaux adultes, espaces sportifs)
- Répondre au manque de surfaces du restaurant scolaire et améliorer son fonctionnement.
Le projet est inscrit dans le CRTE (Contrat de Relance de Transition Energétique) de la
communauté de communes du Pays de l'Ozon dans le cadre de la Transition écologique ou
cohésion des territoires.
Le montant prévisionnel à ce stade de l'opération est de 4 605 700 € (toutes dépenses
confondues).
D'ici la fin du mandat, des travaux de rénovation énergétique sont prévus :
La Mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon a décidé de réaliser une étude de rénovation énergétique
et d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.
Dans le cadre de cette opération, la 1ère tranche consiste à réhabiliter des toitures en renforçant
l'isolation et à installer des panneaux photovoltaïques. et-è-Hnstatatien—-de panneaux
Le Décret éco énergie Tertiaire est une obligation réglementaire découlant de la Loi Elan du 23
novembre 2018. Il vise l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires
français en demandant aux propriétaires et bailleurs de surfaces supérieures à 1000 m2 de réduire
les consommations mesurées en kWh/m2.
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Afin de favoriser la sobriété énergétique, des travaux d'amélioration de la performance
énergétique doivent être réalisés pour diminuer la consommation totale des bâtiments concernés,
à horizon de 2030, d'une valeur équivalente à (-40%) de la consommation par rapport à la valeur
de référence (-50% en 2040 et -60% en 2050).
Aussi, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires permet de faire face
à l'urgence climatique, à l'augmentation du coût des énergies, et de satisfaire aux obligations
réglementaires.
Ces travaux viennent compléter les démarches initiées depuis plusieurs années par la commune
(remplacement de l'éclairage en LEDS, isolation de bâtiments, régulation sur les installations de
chauffage et de ventilation).
Au Budget primitif 2024 sont prévues des études suivies de travaux d'installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments Henri Cochet, Centre Culturel Louise Labé, Ecole du Parc et
Gymnase Municipal ainsi que la restructuration du bâtiment Henri Cochet pour un montant de
1 680 000 € (1ère tranche).
La commune travaille actuellement sur un projet de construction d'une maison médicale en lien
avec des partenaires.
Au Budget primitif 2024 est inscrite la somme de 1 350 000 € (Etudes + travaux + divers).
La commune a achevé en 2023 la révision de son plan local d'urbanisme.
4. Projet de budget principal de la Commune : les perspectives d'orientations pour 2024
4.1. Les recettes de fonctionnement
Total : 7 447 000 €
4.1.1. Impôts directs locaux
En cohérence avec l'engagement de campagne et dans un contexte de forte pression fiscale, les taux
communaux resteront inchangés en 2024 et cela depuis 2014, soit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,95 %;
Taxe sur le foncier bâti : 26,79 % (faux communal + taux départemental regroupé) ;
Taxe sur le foncier non bâti : 47,11 %;
Les perspectives de recettes des impôts directs locaux s'élèvent à 3,1 millions d'€.
4.1.2. Concours de l'Etat
Les concours de l'Etat : les dotations devraient correspondre aux montants suivants :
Dotation forfaitaire : 77 OO0 €;
Dotation de Solidarité Rurale [DSR] : 77 300 € ;
[47 343 € perçus en 2014, 50 673 € en 2015, 53 901 € en 2016, 57 816 € en 2017, 60918€en
2018, 60 517 € en 2019, 62 442 € en 2020, 63 810 € en 2021, 65 962 € en 2022 et 77 358 € en
2023].
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✓
✓ 4.1.3. Autres recettes
Les autres recettes de fonctionnement proviennent pour l'essentiel :
de l'attribution de compensation de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon
(2 044 000 €) ;
des produits des services du domaine et ventes diverses (811 000 €) ;
des autres produits de gestion courante : revenus des immeubles et produits divers de gestion
courante (155 000. €), ;
des droits de mutation (250 000 €) ;
de la taxe communale sur la consommation finale de l'électricité (150 000 €) ;
de la taxe sur les pylônes électriques (39 000 €) ;
des remboursements des indemnités journalières de la CPAM ou de l'assureur (25 000 €) ;
des compensations de l'Etat sur les taxes foncières : (110 000 €) ;
Des participations des autres organismes : (313 000 € principalement CAFAD) ;
Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources [FNGIR] : 8 370 €.
4.2 Les dépenses de fonctionnement
Total : 7 447 000 €
Dans ce contexte macroéconomique contraint et suite à la crise liée à la COVID 19 puis à
l'augmentation des matières premières et des énergies, les collectivités territoriales doivent accroître leur effort en
matière de dépenses de fonctionnement. Conscients de ces enjeux, un travail de moñtrise des dépenses de
fonctionnement a été poursuivi, en collaboration avec les services municipaux.
Les tensions inflationnistes perdureront en 2024 dans une moindre mesure. Les dépenses d'électricité et
de gaz seront en forte augmentation.
4.2.1. Zoom sur les dépenses de personnel (012)
L'année 2018 a été marquée par le transfert de certains services du CCAS (le Centre de loisirs, le Multi
accueil et le Relais d'assistance maternelle) à la Ville. Le budget 2019 tient compte de ces éléments et s'élève ainsi à
3,16 millions d'€, celui de 2020 à 2.92 millions d'€, celui de 2021 à 2.95 millions d'£€, celui de 2022 à 3.05 millions d'€ et
celui de 2023 à 3.03 millions d'€.
Pour 2024, le budget prévisionnel s'élève à 3.21 millions d'€ (y compris la revalorisation de l'indice de 5
points au 01/01/2024).
4.2.2. Subventions
La Commune pérennisera en 2024 son soutien aux associations locales dans le cadre d'un partenariat.
L'enveloppe consacrée aux subventions sera de 33 000 €, comme les autres années.
4.2.3. Autres dépenses de fonctionnement
Les marges de manœuvre dégagées par le fonctionnement de la collectivité sont toujours très limitées,
dans la mesure où les postes budgétaires, notamment les achats de fournitures (hausse des énergies : électricité et gaz)
et de prestations de services, subissent une évolution résultant soit de la conjoncture économique, et en particulier la
hausse des prix répercutée par les fournisseurs et prestataires de services, soit de décisions qui n'appartiennent pas aux
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▪ collectivités mais qui leur sont imposées (rémunération des personnels) ou résultent de choix antérieurs entraînant des
dépenses incompressibles (remboursement des emprunts).
du budget :
Tous les chiffres mentionnés ci-dessous correspondent à un prévisionnel. Ils seront entérinés lors du vote
75 300 £ : Voirie et réseaux divers ;
231 100 € : aménagement du territoire et urbanisme dont 200 000 £ prélèvés au titre de la Loi SRU ;
188 500 € : patrimoine communal afin d'assurer l'entretien de nos bâtiments et d'en garantir la sécurité ;
43 000 € : communication et démocratie participative ;
125 000 € pour le cadre de vie et l'environnement dont :
- 64 000 € à l'entretien des espaces verts de la Commune ;
- 61 000 € divers contrats ;
171 800 €: vie culturelle comprenant notamment les archives, la bibliothèque municipale, l'Espace
culturel Louise Labé, les associations et le cinéma y compris la surveillance du bâtiment Louise Labé et le
nouveau Centre Patrimonial ;
152 000 € : informatique ;
2 250 519 € pour les finances comprenant notamment :
- 315 000 € de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement ;
- 241 000 € de Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale [FPIC] ;
- 105 000 € de contribution au SDMIS du Rhône ;
- 17 000 € de remboursement des intérêts de la dette ;
- _26000€:eau;
- 300 000 € : énergie électrique ;
- 130 000 € : gaz;
- 28 O00 € : assurances ;
- 14 000 € : Frais d'affranchissement ;
- 39 000 € : frais de télécommunication ;
- 30 000 € : taxes foncières ;
- 890 000 € : dotations aux amortissements.
3 379 000 € : ressources humaines et indemnités des élus ;
68 400 € : animation afin d'offrir des manifestations de qualité à la population symphorinoise, dont la Foire,
la Fête de la Musique et les fêtes de fin d'année ;
157 030 € : subvention à destination du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Symphorien-d'Ozon ;
500 822 € : vie scolaire. Cette somme financera le Conseil Municipal des Enfants (CMEY), l'enseignement,
les voyages scolaires, le spectacle de fin d'année, les classes découvertes, la garderie périscolaire, le
restaurant scolaire, la participation au fonctionnement de l'école privée et 40 000 € de frais pour la
convention « utilisation d'une piscine extérieure » pour les écoles ;
62 500 € : Centre de loisirs ;
21 800 € : multi accueil.
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• 4.3 La section d'investissement
4.3.1 Dette
4.3.1.1 Emprunts
Pour financer les projets importants et structurants de la commune, ont été contractés les emprunts
suivants :
2018 : 1 100 000 € ;
2019: 1 060 000 € ;
2020 : Pas d'emprunt;
2021 : 1 059 000 € correspondant aux restes à réaliser 2020 ;
2022 : Pas d'emprunt;
2023 : Pas d'emprunt;
2024 : Prévision 1 549 596,46 €.
4.3.1.2. Evolution de l'encours de la dette
Quosi éteints en 2017, ces emprunts ont fait passer le ratio de l'encours de la dette de 191.84 € par
habitant en 2018 à 362,77 € en 2019, 336.94 € en 2020, 491.84 € en 2021, 455.28 € en 2022, et 414,98 en 2023.
Par comparaison avec les moyennes nationales en 2022, ce ratio (n°5) s'élève, pour les communes de
5 000 à 10 000 habitants à :
797 € pour l'ensemble des communes.
(Chiffres de l'observatoire des finances de la gestion publique locales).
Le niveau bas de cet encours préserve des marges de manœuvre importantes pour les prochaines
années.
4.3.2. Recettes d'investissement
Comme pour le fonctionnement, tous les chiffres mentionnés ci-dessous correspondent à un
prévisionnel. Ils seront entérinés lors du vote du budget.
Les recettes d'investissement du budget s'élèvent à 9 142 782€ (y compris les restes à réaliser 2023, d'un
montant de 389 659 €) et sont composées principalement :
Subventions
Au titre de l'année 2024, les principales recettes d'investissement seront constituées :
315 000 € : le prélèvement de la section de fonctionnement ;
890 000 € : les dotations aux amortissements ;
656 102 € : l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement ;
3 840 381 € : l'excédent d'investissement ;
1 090 000 € : subventions ;
120 000 € : la taxe d'aménagement;
Du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), conséquence des investissements 2022, qui
s'élèvera à un montant de 170 000 £ en investissement et de 10 000 € en fonctionnement;
1 149 596 € : emprunt.
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4.3.3. Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement seront consacrées à la mise en œuvre des projets de l'équipe municipale
dans le contexte budgétaire contraint préalablement exposé.
Les dépenses d'investissement du budget s'élèvent à 9 142 782 € (y compris les restes à réaliser 2023
d'un montant de 4 232 321,10 € et les dépenses nouvelles 2024 d'un montant de 4 910 000 €).
Les dépenses nouvelles 2024 se décomposent comme suit :
Voiries et réseaux divers : 106 5000 €
Les principaux projets sont :
Réfection chemin piéton : 80 000 €;
Remplacement benne : 11 000 € ;
Réhabilitation poteaux incendie : 10 500 €.
Le cadre de vie, environnement ef espaces verts : 78 800 €
Les principaux projets sont :
Participation acquisition silos à verre : 31 000 €;
Réfection des chemins ruraux : 20 000 €;
Réfection sol souple aire de jeux au Clos St Georges : 12 000 € ;
Filet pare-ballons : 7000 €.
L'aménagement du territoire et l'urbanisme : 79 000 €
Les principaux projets en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme retenus pour 2024 sont :
Subventions pour création de logements sociaux : 20 OO0 € ;
Subvention pour opérations façades : 20 000 € ;
Extension réseaux : 29 000 €.
La vidéoprotection : 85 360 €
Les principaux projets sont :
Caméras parking du collège : 35 500 € ;
Logiciel + serveur : 23 000 € ;
Caméra avenue des Terreaux : 20 000 €.
Le patrimoine : 4 081 700 €
Les principaux projets en matière de patrimoine retenus pour 2024 :
La mise en conformité des bâtiments : 20 000 € ;
Rénovation énergétique décret tertiaire : 1 680 000 € ;
Réhabilitation des 4 armoires électriques L. Labé : 50 000 € ;
Réfection de l'éclairage en LED (Gymnase, Hôtel de Ville, Orangerie, Bonny, salle des fêtes de l'ELL) :
67 500 € ;
Travaux restaurant scolaire GS Marais : 620 000 €;
Réhabilitation des locaux des services techniques et Police Municipale : 170 000 € ;
Etude et travaux pour le projet de maison médicale : 1 350 000 €.
La vie culturelle : 9 500 €
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Salle des fêtes - fables (remplacement tables vétustes restantes) : 3 000 € ;
Tapis de scène : 3200 €.
Les Finances : 368 400 €
Le remboursement du capital de la dette pour 212 000 €;
Opérations d'ordres budgétaires (opérations des dépenses et recettes obligatoires pour un montant
identique).
Pour l'informatique : 71 900 €
Acquisition logiciel des services techniques : 21 500 € ;
Passage à E-Noé pour le service scolaire : 20 000 € ;
Renouvellement du parc de téléphonie en mairie : 10 000 € ;
Evolution logiciel courrier : 6 500 €.
la vie scolaire : 4 370 €
Les dépenses informatiques des écoles sont intégrées dans le budget informatique.
5 Projet de budget annexe de la Commune - Assainissement collectif : les perspectives d'orientations pour
2024
5.1 La section d'exploitation
5.1.1. Les recettes
Les recettes d'exploitation du budget Assainissement s'élèvent à 602500 € et sont
composées principalement :
Des redevances assainissement, soit 420 000 € (redevances assainissement Commune et celles
collectées pour le compte du SMAAVO et du GRAND LYON) ;
Des participations pour raccordement à l'égout et des participations assainissement collectif pour 25 000
€;
Aux amortissements de subvention pour environ 1000 €;
De l'excédent de fonctionnement : 150 000 €.
5.1.2. Les dépenses
Les dépenses d'exploitation du budget Assainissement s'élèvent à 602 500 € se décomposant ainsi :
520 000 € de dépenses à caractère général. Il s'agit de taxes d'assainissement collectées pour
le compte du SMAAVO et au GRAND LYON. Cette dépense s'équilibre en partie par une recette
en fonctionnement ;
Le virement à la section d'investissement représente environ 10 000 €;
Les dotations aux amortissements, qui constituent également des recettes d'investissement,
s'élèveront à environ 47 000 € ;
5 000 € de dépenses imprévues seront inscrites en dépenses de fonctionnement ;
Environ 20 000 € seront consacrés à diverses dépenses de fonctionnement (charges diverses
de gestion courante essentiellement ef charges exceptionnelles).
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• 5.2 La section d'investissement
5.2.1. Les recettes
Les recettes d'investissement du budget Assainissement s'élèvent à 963 500 € y compris les restes à
réaliser 2023 (93 100 €) :
Le virement à la section d'exploitation de 2023 soit environ 10 O00 €, ;
De l'excédent d'investissement d'un montant d'environ 600 783 €;
Des dotations aux amortissements pour environ 47 000 €;
L'affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 : 212 616€.
5.2.2. Les dépenses
Les dépenses d'investissement du budget Assainissement 2024 s'élèvent à 963 500 €, y compris les restes
à réaliser 2023 (0 €).
Les dépenses nouvelles d'investissement seront consacrées notamment :
À la réalisation de travaux divers pour environ 872 000 € ;
Immobilisations corporelles pour environ 65 000 € (Compte 21) ;
Frais d'étude pour environ 20 000 € ;
Aux amortissements de subvention pour environ 6 500 €.
La commune n'a aucun emprunt sur le budget assainissement.
En conclusion, malgré les contraintes réglementaires et l'inflation actuelle, la commune de Saint-Symphorien-
d'Ozon parvient à conserver un budget équilibré, et donc la capacité, aux deux tiers du mandat, à continuer de
mener des projets structurants.
Le Maire,
Pierre BALLESIO
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