RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Le 21/01/2025
Saint-Symphorien-
d'Ézon NOTE DE PRESENTATION
Objet : Débat d'orientation budgétaire « DOB » - Exercice 2025
(Séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025)
Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2312-1 et L2121-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 107 de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et L.5217-10-4 ;
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est imposé qu'un débat ait lieu au Conseil Municipal sur « les
orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés », dans un délai qui
est porté à 10 semaines au lieu de deux mois précédant l'examen du budget dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.
La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus mais n'a pas en lui-même de caractère décisionnel.
Le débat d'orientation budgétaire doit permettre une présentation des grandes orientations pluriannuelles et être
alimenté par une analyse rétrospective et prospective de la situation de la Commune dans un contexte budgétaire tant
national que local.
Département du Rhône / Chef-ieu de canton Tél. :04 78 02 46 50
Hôtel de Ville- 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360Saint-Symphorien-d'Ozon www.saintsymphoriendozonfr
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Sommaire
1. Le contexte international, national et local... sis rrsrrsnrrssrseensrensseeneeesnnsns 3
1.1. Le contexte international et européen... ii iiiiiiiiiiiiiccsssereeeeeerrrereeenne 3
1.2. Le contexte national et régional... sise 4
1.3. Le contexte local... iiiiiirrirrrrrrrrereeeeeeeeeeeeeereeieerieeeennne 4
1.4. La Loi de finance pour 2025... éiiriiissserrerneneseeeernneeseeeenneneenes 5
2. Rétrospective et prospective des finances de la Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon 5
2.1. Ratios de fonctionnement... Sereeeeeeeeeeeeneeennnnnnnnneeeeeeeennnee 5
2.2. Besoin de financement US iiiiiiisrrrrrrrreeeeeeeeeeeeeeeeeneennnneneeeeeeeeneenee 6
3. Les grandes orientations pluriannuelles retenues... sn 16
4. Projet de budget principal de la Commune : les perspectives d'orientations pour 2025... 18
4.1. Les recettes de fonctionnement... ss 18
4.1.1. Impôts directs lDcaux...... iiiéiiriiisseereerersseeeeeeenneeeeeernnnnnse 18
4.1.2. Concours de l'Etat... iii 18
4.1.3. Autres recettes... iii 18
4.2 Les dépenses de fonctionnement... ii iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiieirscssseeeeeerrrerennes 19
4.2.1. Zoom sur les dépenses de personnel (012)... 19
4.2.2. SUDVENTHONS id iiiiiiireereneennnnnnnnnneneeeeeeeeeneennneeeeeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeeeeeeeennn 19
4.2.3. Autres dépenses de fonctionnement iris 19
4.3 La section d'investissement iii 20
4.3.1 Dette... rerereenennnnennennneneeneeeneeeeeeeeeeeeeeneeneneeeeseeeeenne 20
4.3.1.1 Empruntis... iiiiiiiiiiiiseererensseeeeenneenneseeeeneneseeeeannneseeeennnnnses 20
4.3.1.2. Evolution de l'encours de la dette..." iii 21
4.3.2. Recettes d'investissement iii 21
4.3.3. Dépenses d'investissement... iiiiiiereeeerrrreniieseneeesseeeeeseeeeenns 21
5 Projet de budget annexe de la Commune- Assainissement collectif : les perspectives
d'orientations pour 2025... nee ne nnnnnnn men eeneeneemeen eee en nenee een en een een eeneeseneeneeneeneeneennnee 23
5.1 La section d'exploitation... iiiiiiiiiiiererieessereerneneseereeneeesseeennne 23
5.1.1. Les recettes... iii 23
5.1.2. Les dépenses... iiiiiiiiéseeeeeerrrreineseneeeesseseeeeeenennnnnneeeeeessssene 23
5.2 La section d'investissement iii 23
5.2.1. Les recettes... iiiiiiirirreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeieeerenennne 23
5.2.2. Les dépenses... iiiiiiicéeseeeeeerrrrnnieeeneeeeseeseeeeeernnnnnnneeeeeesssene 24
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 1. Le contexte international, national et local
1.1.Le contexte international et européen
Depuis l'apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2 en Chine et son développement dans le reste du
monde, les gouvernements pour réduire sa vitesse de propagation ont eu recours à des mesures de confinement dans un
premier temps, puis au fil des vagues successives de nouveaux trains de mesures se sont imposés aux différents pays, sans
confinement.
Par la suite, se sont ajoutés d'autres obstacles, qui ont ralenti la vigueur de la reprise, comme la remontée
des prix de l'énergie (provoquant une accélération de l'inflation) et des pénuries de biens puis de main d'œuvre,
dans certains secteurs. Cette combinaison d'évènements et de facteurs a généré des tensions fortes dans
l'économie mondiale. L'invasion russe de l'Ukraine et ses conséquences ont fragilisé les perspectives de reprise, et
ont renforcé le renchérissement des prix des matières (céréales, gaz, électricité...), provoquant un rebond des
tensions d'approvisionnement. Cette inflation était encore visible en 2023 et en 2024 avec un fléchissement progressif.
Le conflit au Moyen-Orient est venu accentuer ces phénomènes.
Sur le plan politique, l'élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers.
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %. Les Etats-Unis
continuent de progresser avec une croissance proche de 3 % tandis que la zone euro peine à se redresser avec une
croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024 avec une économie allemande toujours à l'arrêt.
La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement
chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à desserrer l'étau du crédit sur fond de
nette décélération de l'inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivra.
La banque centrale européenne a abaissé ses taux directeurs et a prévu un taux terminal de 2 % en juin
2025.
En zone Euro, la croissance devrait s'établir à 0,8 % en 2024 et à 1,3 % en 20286.
La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : l'Espagne a une croissance plus élevée que la France même
si celle-ci est soutenue par un effet temporaire lié aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L'économie allemande
connait une récession et l'Italie à une croissance faible.
L'inflation est estimée à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024 et une inflation sous-jacente (évolution des coûts
des biens et services, sans les secteurs de l'alimentation et de l'énergie) de 2,2 % après 2,9 %.
L'inflation a rebondi en octobre en zone euro, passant de 1,7 % en septembre à 2 %. L'inflation sous-jacente
est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans les services, tandis que les prix
de biens hors énergie ont légèrement accéléré. L'inflation continuera de diminuer en 2025.
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 1.2. Le contexte national et régional
En France, la prévision de croissance du PIB est de 1,1% en 2024 et 0,9 % en 2025. Elle a bénéficié d'une
impulsion temporaire liée aux JO de Paris.
En 2023 elle s'élevait à 0,9 % et 2,6 % en 2022.
En France, les prévisions d'inflation se chiffrent à 2,3 % en 2024 et à 1,7 % en 2025. L'inflation des services
continue de baisser ainsi que l'inflation énergétique. L'inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en
rythme annualisé.
L'emploi privé présente des signes d'essoufflement alors que l'emploi public continue de progresser. Les
perspectives d'emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture. La croissance des salaires est stable à 2,9 %
en glissement annuel au T2 2024, avec des hausses plus marquées dans l'industrie que dans le tertiaire et la construction.
Les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage demeure bas à 7,3 % en France (hors Mayotte) mais reste au-dessus de la moyenne
européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %). Néanmoins l'embellie demeure fragile dans un contexte de
ralentissement de l'activité.
Le déficit public dérape à nouveau en France en 2024. Il s'est élevé à 5,5 % du PIB en 2023 après 4,7 % en
2022. || devrait atteindre 6,1 % en 2024. Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire important.
Dans un environnement mondial caractérisé par une baisse des taux longs, les taux français continuent de
baisser légèrement.
Pour les finances locales, l'année 2023 a été compliquée pour les régions et surtout les départements, les
communes quant à elles voyaient leur autofinancement s'améliorer. L'année 2024 ressemble à la précédente mais de
façon plus homogène avec un autofinancement en baisse pour tous les niveaux des collectivités. La dynamique des
dépenses demeure relativement forte, tant en fonctionnement qu'en investissement, tandis que les recettes marquent une
décélération. L'investissement (surtout les dépenses d'équipement) progresse comme souvent à ce moment du cycle
électoral, financé par un net recours à l'emprunt. La croissance des investissements 2024 permettra Une croissance
cumulée (cumul des années 2020 à 2024) de l'investissement supérieure à l'inflation alors que ce n'était pas le cas sur la
période 2020-2023. Les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général et les charges de
personnel, les communes étant soumises aux décisions gouvernementales (effet année pleine de la revalorisation du point
d'indice au OI juillet 2023, attribution de cinq points d'indice supplémentaires au 01 janvier 2024, ...), sont en progression
et là aussi plus que l'inflation. Les dépenses d'intervention augmentent également, principalement les dépenses d'action
sociale. Les intérêts de la dette marquent à nouveau une nette progression.
Les pertes cumulées sur les recettes de fonctionnement en raison de leur net ralentissement ne sont pas
compensées par celui des dépenses de fonctionnement. L'épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble
baisse en 2024.
1.3. Le contexte local
Cette pandémie a aussi eu des répercussions sur les finances des entités publiques locales pour les années
2020 et 2021. Certaines dépenses n'ont pas été réalisées, mais des dépenses supplémentaires se sont imposées, à côté de
recettes en diminution.
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 Pour 2022 et 2023, la commune a été confrontée aussi à la hausse des prix (forte hausse du prix des repas
servis au restaurant scolaire, au centre de loisirs et à l'EAJE, augmentation du coût des matières et de l'énergie...).
Pour l'année 2024, le budget de la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon prévoyait cette hausse tout en la
limitant suite à la mise en place des régulations énergétiques dans les bâtiments communaux et la pose de Leds.
En 2025, la commune continue de prioriser la rénovation énergétique pour les futurs travaux
d'investissement.
1.4. La Loi de finance pour 2025
Le projet de Loi de finances pour 2025 n'a pas été adopté par suite du vote d'une motion de censure contre
le gouvernement. Les mesures prévues par ce projet de loi de finances n'entreront donc pas en vigueur au 01/01/2028.
Cette situation, bien qu'exceptionnelle, est néanmoins régie par le droit public financier. Afin d'assurer la continuité de la
vie de la Nation, l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances prévoit, dans ces
circonstances, la possibilité pour le Parlement d'adopter une loi spéciale autorisant le Gouvernement à percevoir les impôts
existants. Ce cadre financier autorise également le Gouvernement à disposer des crédits correspondant aux « services
votés ». Selon l'article 47 de la Constitution « les services votés représentent le minimum de crédits que le gouvernement
juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année
précédente par le Parlement. Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de
l'année ».
L'application de l'article 45 de la LOLF permettra donc, jusqu'à la promulgation d'une loi de finances, à la
foi la perception des impôts locaux dès le 1° janvier 2028 et le versement aux collectivités locales des concours financiers
de l'Etat relevant du domaine « des services votés » et des prélèvements sur recettes de l'Etat.
Les collectivités locales percevront donc, sous ce régime, l'ensemble des crédits composant leurs moyens
de fonctionnement, dans leurs modalités de droit commun.
En France, le rétablissement des finances publiques sera long et coûteux compte-tenu du dérapage
prévisionnel du déficit public à -6,1 % en 2024.
Après avoir atteint Un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé lentement en
2021, en 2022 et en 2025. Il repart à la hausse pour atteindre en prévisionnel 112,9% en 2024 puis 114,7% en 2025, bien en
deçû des attentes de la Commission européenne et au-dessus des autres grands pays de la zone euro.
Cette maftrise de la dépense et le rétablissement des comptes publics devront être partagés par l'ensemble
des administrations publiques.
Le contexte politique actuel n'a pas facilité la construction du budget primitif 2025 de la commune de St
Symphorien d'Ozon.
2. Rétrospective et prospective des finances de la Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
2.1. Ratios de fonctionnement
Epargne de gestion = recettes réelles et mixtes de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement
de gestion courante (gestion des services).
Epargne brute = épargne de gestion- remboursement des intérêts de la dette (66111).
Epargne nette = épargne brute-remboursement en capital de la dette (1641).
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 sont toujours à un niveau inférieur aux comptes administratifs. Le ratio du budget primitif 2025 est légèrement
Les ratios montrent que la capacité d'épargne nette de la Ville est en diminution. Les budgets primitifs
supérieur à celui du budget primitif 2024.
chiffre.
Pour 2020, la vente des terrains pour l'opération « Centre Bourg » vient considérablement augmenter ce
2.2. Besoin de financement
emprunt.
Besoin de financement annuel = dépenses d'investissement à financer - recettes d'investissement hors
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CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
L’épargne
de gestion 2 169 829 € 1 027 043 € 1 308 772 € 1 112 894 € 1 503 836 € 1 014 132 € 1 549 214 € 1 023 968 € 1 394 200 € 1 046 228 €
L’épargne
brute 2 151 897 € 1 007 043 € 1 289 275 € 1 089 894 € 1 484 386 € 996 132 € 1 531 231 € 1 006 968 € 1 378 486 € 1 030 036 € L’épargne
nette 2 012 801 € 797 043 € 1 149 418 € 879 894 € 1 275 168 € 785 132 € 1 320 954 € 794 968 € 1 167 140 € 818 036 €
BP 2018 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
6 252 909 €
-
BP 2018 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
3 033 699 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
3 219 210 €
Dépenses d'équipement 6 145 639 € Recettes d'équipement 468 727 € emprunt pris 1 100 000 €
Dépenses financières d'inv 39 000 € Recettes financières 637 394 €
Autres dépenses d'ordre 68 270 € Autres recettes d'ordre 1 023 234 €
excédent d'inv reporté 904 344 €
BP 2019 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
6 792 406 €
-
BP 2019 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 673 196 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
2 119 210 €
Dépenses d'équipement 6 630 037 € Recettes d'équipement 93 658 € emprunt pris 1 060 000 €
Dépenses financières d'inv 80 369 € Recettes financières 1 587 585 €
Autres dépenses d'ordre 82 000 € Autres recettes d'ordre 1 137 954 €
excédent d'inv reporté 1 853 999 €
BP 2020 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
6 355 988 €
-
BP 2020 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
5 296 779 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
1 059 209 €
Dépenses d'équipement 6 131 988 € Recettes d'équipement 696 652 € emprunt pris 0 €
Dépenses financières d'inv 142 000 € Recettes financières 1 545 052 €
Autres dépenses d'ordre 82 000 € Autres recettes d'ordre 1 099 972 €
excédent d'inv reporté 1 955 103 €
BP 2021 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
5 517 971 €
-
BP 2021 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 458 763 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
1 059 208 €
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069-216902916-20250128-DELIB2025-7-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Le budget d'assainissement n'a pas d'emprunt prévu pour 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2028.
L'analyse rétrospective et prospective exposée ci-après repose sur les ratios de niveau obligatoires pour les
communes de plus de 3 500 habitants et un ratio de structure qu'est « Dépenses de personnel/Dépenses réelles de
fonctionnement », les ratios de structure n'étant pas obligatoires pour les communes inférieures à 10 000 habitants.
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Dépenses d'équipement 5 148 657 € Recettes d'équipement 777 865 € emprunt pris 1 059 000 €
Dépenses financières d'inv 237 314 € Recettes financières 1 052 779 €
Autres dépenses d'ordre 132 000 € Autres recettes d'ordre 1 131 626 €
excédent d'inv reporté 1 496 493 €
BP 2022 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
4 949 600 €
-
BP 2022 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
4 428 215 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
521 385 €
Dépenses d'équipement 4 605 600 € Recettes d'équipement 1 103 402 € emprunt pris 0 €
Dépenses financières d'inv 212 000 € Recettes financières 976 762 €
Autres dépenses d'ordre 132 000 € Autres recettes d'ordre 1 217 699 €
excédent d'inv reporté 1 130 352 €
BP 2023 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
5 791 483 €
-
BP 2023 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
5 290 567 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
500 916 €
Dépenses d'équipement 5 405 261 € Recettes d'équipement 718 737 € emprunt pris 0 €
Dépenses financières d'inv 242 221 € Recettes financières 608 300 €
Autres dépenses d'ordre 144 000 € Autres recettes d'ordre 1 358 132 €
excédent d'inv reporté 2 605 397 €
BP 2024 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
9 142 782 €
-
BP 2024 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
7 593 186 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
1 549 596 €
Dépenses d'équipement 8 778 782 € Recettes d'équipement 1 479 659 € emprunt pris 0 €
Dépenses financières d'inv 214 000 € Recettes financières 948 104 €
Autres dépenses d'ordre 150 000 € Autres recettes d'ordre 1 325 042 €
excédent d'inv reporté 3 840 381 €
BP 2025 : Dépenses
d'investissement à financer y
compris les restes à réaliser
N-1
12 017 578 €
-
BP 2025 : Recettes
d'investissement hors
emprunts y compris les
restes à réaliser N-1
9 417 578 €
=
Besoin de
financement
en emprunt
2 600 000 €
Dépenses d'équipement 11 640 178 € Recettes d'équipement 1 462 659 € emprunt pris montant à définir
Dépenses financières d'inv 247 400 € Recettes financières 2 649 776 €
Autres dépenses d'ordre 130 000 € Autres recettes d'ordre 1 269 252 €
excédent d'inv reporté 4 035 891 €
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 Dépenses réelles de fonctionnement 7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € Ÿ LO SO FR © O O — ON ao S LO — — — — — ON (ail a a al [ail O O O O [®) O O O [®) [®) O O [\ ON ON ON [\ ON ON ON [\ [\ ON [e\l
< < < < < < < < < < < œ O O O O O O O O O O O
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
7000 000,00 € 1 008,70 €
061,45 € 6000 000,00 €
! 9AT,70€
862,93 € 870,67 € 86077€ 797€ 925,65 € 5000 000,00 € - 959,94 € 883,14 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € +—# oo
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CA
2015
%
CA
2016
BK
CA
2017
BK
CA
2018
Bk
CA
2019
BK
CA
2020
BE
CA
2021
BE
CA
2022
8
CA
2023
8
CA
2024
Bk
Département du Rhône / Chef-lieu de canton Tél. :04 78 02 46 50
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8/24
Années Dépenses réelles de fonctionnement Différence année N - année N-1 %
CA 2012 4 334 837,34 € 100%
CA 2013 4 502 949,39 € 168 112,05 € 4%
CA 2014 4 644 129,23 € 141 179,84 € 3%
CA 2015 4 747 822,36 € 103 693,13 € 2%
CA 2016 4 873 199,46 € 125 377,10 € 3%
CA 2017 4 971 501,30 € 98 301,84 € 2%
CA 2018 5 366 670,88 € 395 169,58 € 8%
CA 2019 5 426 064,23 € 59 393,35 € 1%
CA 2020 4 984 693,28 € 441 370,95 € -8%
CA 2021 5 154 026,14 € 169 332,86 € 3%
CA 2022 5 390 071,37 € 236 045,23 € 5%
CA 2023 5 466 879,56 € 76 808,19 € 1%
CA 2024 6 078 399,24 € 611 519,68 € 11%
BP 2025 6 396 306,52 € 317 907,28 € 5%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 La tendance sur 2013-2025 du ratio « Dépenses réelles de fonctionnement / Population » et dépenses réelles
de fonctionnement est en hausse.
Les dépenses de fonctionnement relèvent principalement des dépenses de personnel et des dépenses
d'entretien du patrimoine communal, qui bénéficient aux administrés et aux associations. Enfin, au regard de l'inflation des
normes, de nouvelles charges s'imposent aux collectivités territoriales (dématérialisation.….).
La commune est confrontée à la hausse des prix (matières premières, énergies, hausse de l'amende
SRU...). La revalorisation des salaires (hausse du point d'indice, .….) est venue également augmenter le montant des
dépenses de fonctionnement.
La tendance sur 2016-2025 du ratio « Produit des impositions directes / population » est à la hausse.
Cette hausse s'explique par l'augmentation du produit des impositions directes des taxes foncières.
Les taux n'ayant pas été modifiés depuis 2010, cette augmentation est principalement le fruit de la
revalorisation forfaitaire des bases (revalorisation de la valeur locative) et de leur augmentation (ex: construction de
logements supplémentaires augmentant l'assiette d'imposition).
8000 000.00 € ——Reseties réelles de fonctionnement / Population
TOO mn 107.24€ : _ D—#— "7 45€ | Loco UNE à 123215 € —p Tizouse 118466€ ' _ 1117,15€ 1128,14€ 1 102,21 € 1 043,93 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï 1
«2 <= <2 «©
Le ratio « Recettes réelles de fonctionnement / Population » reste relativement stable sur la période 2016-
2025.
Pour 2020, la vente des terrains pour l'opération « Centre Bourg » augmente ce ratio.
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411,17 €
405,09 €
417,33 €
426,08 €
436,71 €
437,79 €
478,61 € 506,48 € 516,75 €
522,73 €
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Produit des impositions directes / population
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 Dépenses d'équipement brut / Population INSEE
14000 000,00 €
12000 000,00 € 193166€
10000 000,00 € ]
8000 000,00 € ]
6000 000,00 € ]
4000 000,00 € 568,74 € 592,23 € 441,7 20 EN Î 2000 000,00 €
Te 164,19 € 220.08 à 141,16€ 226.09 €
0,00 € : ' ! ' T T T T T T T 1
LO SO Rs CO œ © — a un + o
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< < < < < < < < « L a. O O Ô Ô Ô Ô OÔ O O S
La durée du cycle électoral communal a une incidence sur ce ratio, dont les investissements connaissent
traditionnellement un fort ralentissement les premières années (temps de prise de possession des dossiers et lancement des
études nécessaires à la réalisation des travaux) et un pic en fin de mandat, lié à la mobilisation des crédits suite au
démarrage des travaux.
La volonté politique de l'équipe municipale est de favoriser le maintien d'un haut niveau d'investissement.
Pour 2025, le montant des dépenses d'équipement intègre les restes à réaliser 2024 (7 365 000 €). Pour le
compte administratif 2024, le décalage des travaux du groupe scolaire des Marais génère un ratio bas en 2024 et plus
important en 2025. À cela, s'ajoutent les travaux liés à la maison médicale et à la rénovation énergétique.
3500 000,00 € 600,00 €
3000 000,00 € 491 84 € 500.00 € 2500 000,00 € 400.00 € 2000 000,00 € 300,00 € 1500 000,00 €
1000 000,00 € 200.00 € 500 000,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € LD OÙ D LT LEO OL LT LR LAN LN LU << 0R 0R 0R 0R 0VR 0R 0R 0R 0R 0VR LR CR
La tendance 2013-2024 du ratio « Encours de la dette / population » est à la hausse. En effet, la Commune
de Saint-Symphorien-d'Ozon a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, pour une durée de 15 ans,
au taux de (1,09%), d'un montant de 1 100 000 € en 2018. Puis un emprunt en 2019, d'un montant de 1 060 000€, auprès
de la Banque Postale, au taux de (0.57%), pour une durée de 15 ans.
Pour 2021, la Commune a signé un contrat de prêt avec la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts
et consignations d'un montant de 1 059 000 € au taux de (0.41%) sur 15 ans.
En 2022, 2023 et 2024, la Commune n'a pas contracté d'emprunt.
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Encours de la dette/population
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 Ainsi, le ratio d'encours de la dette / population est en légère diminution, ce qui permet de prendre un nouvel
emprunt en 2025 pour financer la Maison médicale.
Les loyers de la Maison médicale permettront de rembourser l'emprunt.
L'encours de la dette de la commune au 31/12/2024 s'élève à 2 239 514.90 € et le prévisionnel au
31/12/2025 à 4 628 169.27 € (emprunt arrondi à 2 600 000 €).
En 2025, l'annuité de la dette se chiffre à 227 443.12 € soit 212 423.04 € en capital et 15 020.08 € en intérêts.
Tableau d'amortissement des 4 emprunts :
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Numéro
Echéance Date Echéance
Capital Restant Dû
Avant Echéance Montant Capital
Taux
Intérêts Montant Intérêts Annuité
1 25/02/2019 1 100 000,00 € 69 691,59 € 1,09 10 175,00 € 79 866,59 €
2 25/02/2020 1 030 308,41 € 68 430,17 € 1,09 11 436,42 € 79 866,59 €
3 25/02/2021 961 878,24 € 69 189,74 € 1,09 10 676,85 € 79 866,59 €
4 25/02/2022 892 688,50 € 69 957,75 € 1,09 9 908,84 € 79 866,59 €
5 25/02/2023 822 730,75 € 70 734,28 € 1,09 9 132,31 € 79 866,59 €
6 25/02/2024 751 996,47 € 71 519,43 € 1,09 8 347,16 € 79 866,59 €
7 25/02/2025 680 477,04 € 72 313,29 € 1,09 7 553,30 € 79 866,59 €
8 25/02/2026 608 163,75 € 73 115,97 € 1,09 6 750,62 € 79 866,59 €
9 25/02/2027 535 047,78 € 73 927,56 € 1,09 5 939,03 € 79 866,59 €
10 25/02/2028 461 120,22 € 74 748,16 € 1,09 5 118,43 € 79 866,59 €
11 25/02/2029 386 372,06 € 75 577,86 € 1,09 4 288,73 € 79 866,59 €
12 25/02/2030 310 794,20 € 76 416,77 € 1,09 3 449,82 € 79 866,59 €
13 25/02/2031 234 377,43 € 77 265,00 € 1,09 2 601,59 € 79 866,59 €
14 25/02/2032 157 112,43 € 78 122,64 € 1,09 1 743,95 € 79 866,59 €
15 25/02/2033 78 989,79 € 78 989,79 € 1,09 876,80 € 79 866,59 €
Total 1 100 000,00 € 97 998,85 € 1 197 998,85 €
Numéro
Echéance Date Echéance
Capital Restant Dû
Avant Echéance
Montant
Capital
Taux
Intérêts
Montant
Intérêts Annuité
1 01/10/2020 1 060 000,00 € 70 666,67 € 0,57 6 495,15 € 77 161,82 €
2 01/10/2021 989 333,33 € 70 666,67 € 0,57 5 717,52 € 76 384,19 €
3 01/10/2022 918 666,66 € 70 666,67 € 0,57 5 309,13 € 75 975,80 €
4 01/10/2023 847 999,99 € 70 666,67 € 0,57 4 900,73 € 75 567,40 €
5 01/10/2024 777 333,32 € 70 666,67 € 0,57 4 504,65 € 75 171,32 €
6 01/10/2025 706 666,65 € 70 666,67 € 0,57 4 083,94 € 74 750,61 €
7 01/10/2026 635 999,98 € 70 666,67 € 0,57 3 675,55 € 74 342,22 €
8 01/10/2027 565 333,31 € 70 666,67 € 0,57 3 267,16 € 73 933,83 €
9 01/10/2028 494 666,64 € 70 666,67 € 0,57 2 866,59 € 73 533,26 €
10 01/10/2029 423 999,97 € 70 666,67 € 0,57 2 450,37 € 73 117,04 €
11 01/10/2030 353 333,30 € 70 666,67 € 0,57 2 041,97 € 72 708,64 €
12 01/10/2031 282 666,63 € 70 666,67 € 0,57 1 633,58 € 72 300,25 €
13 01/10/2032 211 999,96 € 70 666,67 € 0,57 1 228,54 € 71 895,21 €
14 01/10/2033 141 333,29 € 70 666,67 € 0,57 816,79 € 71 483,46 €
15 01/10/2034 70 666,62 € 70 666,62 € 0,57 408,39 € 71 075,01 €
Total 1 060 000,00 € 49 900,06 € 1 109 400,06 € Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250128-DELIB2025-7-DE
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Numéro
Echéance Date Echéance
Capital Restant Dû
Avant Echéance Montant Capital Taux Intérêts
Montant
Intérêts Annuité
1 01/03/2022 1 059 000,00 17 122,67 0,41 1 083,81 18 206,48
2 01/06/2022 1 041 877,33 17 140,19 0,41 1 066,29 18 206,48
3 01/09/2022 1 024 737,14 17 156,95 0,41 1 049,53 18 206,48
4 01/12/2022 1 007 580,19 17 173,71 0,41 1 032,77 18 206,48
5 01/03/2023 990 406,48 17 192,16 0,41 1 014,32 18 206,48
6 01/06/2023 973 214,32 17 209,79 0,41 996,69 18 206,48
7 01/09/2023 956 004,53 17 228,08 0,41 978,40 18 206,48
8 01/12/2023 938 776,45 17 245,71 0,41 960,77 18 206,48
9 01/03/2024 921 530,74 17 262,73 0,41 944,57 18 207,30
10 01/06/2024 904 268,01 17 280,43 0,41 926,87 18 207,30
11 01/09/2024 886 987,58 17 298,14 0,41 909,16 18 207,30
12 01/12/2024 869 689,44 17 315,87 0,41 891,43 18 207,30
13 01/03/2025 852 373,57 17 333,62 0,41 873,68 18 207,30
14 01/06/2025 835 039,95 17 351,38 0,41 855,92 18 207,30
15 01/09/2025 817 688,57 17 369,17 0,41 838,13 18 207,30
16 01/12/2025 800 319,40 17 386,97 0,41 820,33 18 207,30
17 01/03/2026 782 932,43 17 404,79 0,41 802,51 18 207,30
18 01/06/2026 765 527,64 17 422,63 0,41 784,67 18 207,30
19 01/09/2026 748 105,01 17 440,49 0,41 766,81 18 207,30
20 01/12/2026 730 664,52 17 458,37 0,41 748,93 18 207,30
21 01/03/2027 713 206,15 17 476,26 0,41 731,04 18 207,30
22 01/06/2027 695 729,89 17 494,18 0,41 713,12 18 207,30
23 01/09/2027 678 235,71 17 512,11 0,41 695,19 18 207,30
24 01/12/2027 660 723,60 17 530,06 0,41 677,24 18 207,30
25 01/03/2028 643 193,54 17 548,03 0,41 659,27 18 207,30
26 01/06/2028 625 645,51 17 566,01 0,41 641,29 18 207,30
27 01/09/2028 608 079,50 17 584,02 0,41 623,28 18 207,30
28 01/12/2028 590 495,48 17 602,04 0,41 605,26 18 207,30
29 01/03/2029 572 893,44 17 620,08 0,41 587,22 18 207,30
30 01/06/2029 555 273,36 17 638,14 0,41 569,16 18 207,30
31 01/09/2029 537 635,22 17 656,22 0,41 551,08 18 207,30
32 01/12/2029 519 979,00 17 674,32 0,41 532,98 18 207,30
33 01/03/2030 502 304,68 17 692,44 0,41 514,86 18 207,30 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250128-DELIB2025-7-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Département du Rhône / Chef-ieu de canton Tél. :04 78 02 3
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6 50
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13/24
34 01/06/2030 484 612,24 17 710,57 0,41 496,73 18 207,30
35 01/09/2030 466 901,67 17 728,73 0,41 478,57 18 207,30
36 01/12/2030 449 172,94 17 746,90 0,41 460,40 18 207,30
37 01/03/2031 431 426,04 17 765,09 0,41 442,21 18 207,30
38 01/06/2031 413 660,95 17 783,30 0,41 424,00 18 207,30
39 01/09/2031 395 877,65 17 801,53 0,41 405,77 18 207,30
40 01/12/2031 378 076,12 17 819,77 0,41 387,53 18 207,30
41 01/03/2032 360 256,35 17 838,04 0,41 369,26 18 207,30
42 01/06/2032 342 418,31 17 856,32 0,41 350,98 18 207,30
43 01/09/2032 324 561,99 17 874,62 0,41 332,68 18 207,30
44 01/12/2032 306 687,37 17 892,95 0,41 314,35 18 207,30
45 01/03/2033 288 794,42 17 911,29 0,41 296,01 18 207,30
46 01/06/2033 270 883,13 17 929,64 0,41 277,66 18 207,30
47 01/09/2033 252 953,49 17 948,02 0,41 259,28 18 207,30
48 01/12/2033 235 005,47 17 966,42 0,41 240,88 18 207,30
49 01/03/2034 217 039,05 17 984,83 0,41 222,47 18 207,30
50 01/06/2034 199 054,22 18 003,27 0,41 204,03 18 207,30
51 01/09/2034 181 050,95 18 021,72 0,41 185,58 18 207,30
52 01/12/2034 163 029,23 18 040,20 0,41 167,10 18 207,30
53 01/03/2035 144 989,03 18 058,69 0,41 148,61 18 207,30
54 01/06/2035 126 930,34 18 077,20 0,41 130,10 18 207,30
55 01/09/2035 108 853,14 18 095,73 0,41 111,57 18 207,30
56 01/12/2035 90 757,41 18 114,27 0,41 93,03 18 207,30
57 01/03/2036 72 643,14 18 132,84 0,41 74,46 18 207,30
58 01/06/2036 54 510,30 18 151,43 0,41 55,87 18 207,30
59 01/09/2036 36 358,87 18 170,03 0,41 37,27 18 207,30
60 01/12/2036 18 188,84 18 188,84 0,41 18,64 18 207,48
Total 1 059 000,00 € 33 431,62 € 1 092 431,62 €
Numéro
d'échéance Date d'échéance
Capital restant dû
(en €) Amortissement
Taux
intérêts Intérêt
Annuité
15/01/2025 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00
1 15/01/2026 2 551 108,56 48 891,44 3,68 95 680,00 144 571,44
2 15/01/2027 2 500 417,92 50 690,64 3,68 93 880,80 144 571,44
3 15/01/2028 2 447 861,86 52 556,06 3,68 92 015,38 144 571,44
4 15/01/2029 2 393 371,74 54 490,12 3,68 90 081,32 144 571,44
5 15/01/2030 2 336 876,38 56 495,36 3,68 88 076,08 144 571,44 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250128-DELIB2025-7-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette :
BP 2018 :
Emprunt contracté 1 100 000 € - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 27 427€ = 1 072 573 €.
BP 2019 :
Emprunt contracté 1 060 000 £ - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 79 867 € = 980 133 €.
BP 2020 :
Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 157 028 €.
BP 2021 :
Emprunt contracté 1 059 000 € - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 159 354 € = 899 646 €.
BP 2022 :
Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 228 668.31 €.
BP 2023 :
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Hôtel de Ville- 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
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6 15/01/2031 2 278 301,99 58 574,39 3,68 85 997,05 144 571,44
7 15/01/2032 2 217 572,06 60 729,93 3,68 83 841,51 144 571,44
8 15/01/2033 2 154 607,27 62 964,79 3,68 81 606,65 144 571,44
9 15/01/2034 2 089 325,38 65 281,89 3,68 79 289,55 144 571,44
10 15/01/2035 2 021 641,11 67 684,27 3,68 76 887,17 144 571,44
11 15/01/2036 1 951 466,06 70 175,05 3,68 74 396,39 144 571,44
12 15/01/2037 1 878 708,57 72 757,49 3,68 71 813,95 144 571,44
13 15/01/2038 1 803 273,61 75 434,96 3,68 69 136,48 144 571,44
14 15/01/2039 1 725 062,64 78 210,97 3,68 66 360,47 144 571,44
15 15/01/2040 1 643 973,51 81 089,13 3,68 63 482,31 144 571,44
16 15/01/2041 1 559 900,30 84 073,21 3,68 60 498,23 144 571,44
17 15/01/2042 1 472 733,19 87 167,11 3,68 57 404,33 144 571,44
18 15/01/2043 1 382 358,33 90 374,86 3,68 54 196,58 144 571,44
19 15/01/2044 1 288 657,68 93 700,65 3,68 50 870,79 144 571,44
20 15/01/2045 1 191 508,84 97 148,84 3,68 47 422,60 144 571,44
21 15/01/2046 1 090 784,93 100 723,91 3,68 43 847,53 144 571,44
22 15/01/2047 986 354,38 104 430,55 3,68 40 140,89 144 571,44
23 15/01/2048 878 080,78 108 273,60 3,68 36 297,84 144 571,44
24 15/01/2049 765 822,71 112 258,07 3,68 32 313,37 144 571,44
25 15/01/2050 649 433,55 116 389,16 3,68 28 182,28 144 571,44
26 15/01/2051 528 761,26 120 672,29 3,68 23 899,15 144 571,44
27 15/01/2052 403 648,23 125 113,03 3,68 19 458,41 144 571,44
28 15/01/2053 273 931,04 129 717,19 3,68 14 854,25 144 571,44
29 15/01/2054 139 440,26 134 490,78 3,68 10 080,66 144 571,44
30 15/01/2055 0,00 139 440,26 3,68 5 131,18 144 571,44
Total : 2 600 000,00 1 737 143,20 4 337 143,20
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 228 259.91 €.
BP 2024 :
Pas d'emprunt contracté. Le remboursement des annuités de la dette (capital + intérêts) 227 863.83 €.
BP 2025 :
Emprunt contracté 2 600 000 € - remb des annuités de la dette (capital + intérêts) 227 443.12 € = 2 372 556.88 €.
L'encours de la dette sera porté à environ 4 628 169.27 € en décembre 2025 avec le nouvel emprunt.
Ainsi pour le BP 2026, les annuités de la dette inscrites s'élèveraient à 227 443.12 € par an maximum. Le
virement de la section de fonctionnement permet de financer, sans difficulté, ce montant.
Un emprunt de 2 600 000 £ est inscrit au Budget Primitif 2025.
Il est à préciser que les budgets d'assainissement 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ne
contiennent pas d'emprunt.
La tendance sur 2012-2025 du ratio « Dotation forfaitaire + dotation de solidarité / Population » est en forte
baisse.
Cette baisse s'explique par la diminution du montant de la dotation forfaitaire depuis 2012.
Le gel des concours financiers de l'Etat de 2013 et la première vague de baisse de 2014, liée à la
contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, ont amorcé ce déclin, confirmé en 20186,
2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Pour 2023, une légère augmentation est constatée, également pour 2024. Pour le budget 2025, les
prévisions seront à mettre à jour avec la loi de finances à venir.
700 000,00 € 4 _—#12062€
600 000,00 € 5 y
12280€ 111,29
500 000,00 € =
89,1 TN
67.87 € 400 000,00 € "
51,91€ CAN
300 000,00 € a Ye
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200 000,00 € AGBT € Eng 30,88 € 27.77 €
| 35,71€ * gg | D | 25,27€ 100 000,00 € pare 26.18€ ,
0,00 € Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï Ï 1
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Département du Rhône / Chef-ieu de canton Tél. :04 78 02 46 50
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Dotation forfaitaire + dotation de solidarité / population
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Dépenses de personnel /
Dépenses réelles de fonctionnement
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
=
© NN
<
O
m charges de personnel (ligne budgétaire
012) CA
2024
mtotal des dépenses réelles de la balance
générale en section de fonctionnement
m Dépenses de personnel / dépenses réelles
de fonctionnement en %
La tendance sur 2018-2023 du ratio « Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement » est
stabilisée, puis en diminution en 2024.
Ceci est le résultat d'une bonne moañtrise des dépenses de personnel.
En effet, les dépenses de personnel sont notamment contraintes par des mesures législatives et
réglementaires (augmentation annuelle du SMIC, hausse des contributions employeurs à la CNRACL sur plusieurs années,
hausse du point d'indice...) et aux avancements de carrière des agents.
3. Les grandes orientations pluriannuelles retenues
Les grandes orientations pluriannuelles du mandat :
La requalification de son centre bourg. Elle a permis :
de définir une nouvelle trame urbaine plus lisible, en prenant en compte les aspects
historique, culturel et naturel (dont l'Ozon } .Une voirie de desserte entre la Place Flacher et
la Rue Thomas Blanchet, répondant aux besoins en stationnements (résidentiel, pour les
commerces et l'activité tertiaire) a été créée ;
de répondre aux besoins en logements (30 % minimum de la surface de plancher en locatif
social), en locaux commerciaux et de services ;
de donner une image dynamique du centre-bourg ;
de rendre accessible l'espace public.
La Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon poursuit la protection de son patrimoine environnemental
à travers la réalisation d'un plan de gestion de la zone humide, les compétences sont transférées à
la CCPO dans le cadre de la Loi Gémapi puis au SMAAVO.
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Construction d'un multi accueil avec l'augmentation du nombre de places. Le terrain a été acheté
en 2017 par la commune. Les études ont été réalisées, les travaux ont débuté en 2020 et ont été
achevés en 2021. Désormais la structure accueille 24 enfants.
Projet d'extension du groupe scolaire des Marais avec la construction d'un restaurant scolaire, les
études de conception sont terminées et les travaux ont débuté en mars 2024.
Les objectifs sont les suivants :
- Répondre aux besoins des écoles en termes de locaux (classes supplémentaires, locaux communs,
locaux adultes, espaces sportifs)
- Répondre au manque de surfaces du restaurant scolaire et améliorer son fonctionnement.
Le projet est inscrit dans le CRTE (Contrat de Relance de Transition Energétique) de la communauté
de communes du Pays de l'Ozon dans le cadre de la Transition écologique où cohésion des territoires.
Le montant prévisionnel à ce stade de l'opération est de 4 660 000 € (toutes dépenses confondues).
D'ici la fin du mandat, des travaux de rénovation énergétique sont prévus :
La Mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon a décidé de réaliser une étude de rénovation énergétique et
d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.
Dans le cadre de cette opération, la 1ère tranche consiste à réhabiliter des toitures en renforçant
l'isolation et à installer des panneaux photovoltaïques.
Le Décret éco énergie Tertiaire est une obligation réglementaire découlant de la Loi Elan du 23
novembre 2018. Il vise l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires français
en demandant aux propriétaires et bailleurs de surfaces supérieures à 1000 m2 de réduire les
consommations mesurées en KWh/m2.
Afin de favoriser la sobriété énergétique, des travaux d'amélioration de la performance énergétique
doivent être réalisés pour diminuer la consommation totale des bâtiments concernés, à horizon de
2030, d'une valeur équivalente à -40% de la consommation par rapport à la valeur de référence (-
50% en 2040 et -60% en 2050).
Aussi, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires permet de faire face à
l'urgence climatique, à l'augmentation du coût des énergies, et de satisfaire aux obligations
réglementaires.
Ces travaux viennent compléter les démarches initiées depuis plusieurs années par la commune
(remplacement de l'éclairage en LEDS, isolation de bâtiments, régulation sur les installations de
chauffage et de ventilation).
Les études et les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments Henri Cochet,
Centre Culturel Louise Labé, Ecole du Parc et Gymnase Municipal ainsi que la restructuration du
bâtiment Henri Cochet sont estimés à 3 560 000 €.
La commune travaille actuellement sur Un projet de construction d'une maison médicale en lien avec
des partenaires pour un montant estimé à 2 600 000 € (Etudes + travaux + divers).
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 La commune a achevé en 2023 la révision de son plan local d'urbanisme.
4. Projet de budget principal de la Commune : les perspectives d'orientations pour 2025
4.1.Les recettes de fonctionnement
Total : 7 546 000 €
4.1.1. Impôts directs locaux
En cohérence avec l'engagement de campagne et dans un contexte de forte pression fiscale, les faux
communaux resteront inchangés en 2025 et cela depuis 2010, soit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,95 % ;
Taxe sur le foncier bâti : 26,79 % (faux communal + taux départemental regroupé) ;
Taxe sur le foncier non bâti : 47,11 %;
Les perspectives de recettes des impôts directs locaux s'élèvent à 3,15 millions d'€.
4.1.2. Concours de l'Etat
Les concours de l'Etat : les dotations devraient correspondre aux montants suivants :
Dotation forfaitaire : 65 000 € ;
Dotation de Solidarité Rurale [DSR] : 87 300 € ;
[47 343 € perçus en 2014, 50 673 € en 2015, 53 901 € en 2016, 57 816 € en 2017, 60 918 € en 2018,
60 517 € en 2019, 62 442 € en 2020, 63 810 € en 2021, 65 962 € en 2022, 77 358 € en 2023 et 87 247
€ en 20241].
4.1.3. Autres recettes
Les autres recettes de fonctionnement proviennent pour l'essentiel :
de l'attribution de compensation de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon
(2 044 000 €) ;
des produits des services du domaine et ventes diverses (812 000 €) ;
des autres produits de gestion courante: revenus des immeubles ef produits divers de gestion
courante (155 000 €) ;
des droits de mutation (250 000 €) ;
de la taxe communale sur la consommation finale de l'électricité (150 000 €) ;
de la taxe sur les pylônes électriques (39 000 €) ;
des remboursements des indemnités journalières de la CPAM ou de l'assureur (20 000 €) ;
des compensations de l'Etat sur les taxes foncières : (110 000 €) ;
Autres participations : (293 000 € principalement CAFAL c/747888) ;
Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources [FNGIR] : 8 368 €.
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 4.2 Les dépenses de fonctionnement
Total : 7 546 000 €
Dans ce contexte macroéconomique contraint et suite à la crise liée à la COVID 19 puis à l'augmentation
des matières premières et des énergies, les collectivités territoriales doivent accroître leur effort en matière de dépenses de
fonctionnement. Conscients de ces enjeux, un travail de maîtrise des dépenses de fonctionnement a été poursuivi, en
collaboration avec les services municipaux.
Les tensions inflationnistes ont perduré en 2024. Les dépenses d'électricité et de gaz ont été en forte
augmentation.
En 2025, l'inflation sera en diminution.
4.2.1. Zoom sur les dépenses de personnel (012)
L'année 2018 a été marquée par le transfert de certains services du CCAS (le Centre de loisirs, le Multi
accueil et le Relais d'assistance maternelle) à la Ville. Le compte administratif de 2019 tient compte de ces éléments et
s'élève ainsi à 3,16 millions d'€, celui de 2020 à 2.92 millions d'£, celui de 2021 à 2.95 millions d'€, celui de 2022 à 3.05 millions
d'€, celui de 2023 à 3.03 millions d'€ et celui de 2024 à 3.17 millions d'€.
Pour 20285, le budget prévisionnel s'élève à 3.26 millions d'£.
4.2.2. Subventions
La Commune pérennisera en 2025 son soutien aux associations locales dans le cadre d'un partenariat.
L'enveloppe consacrée aux subventions sera de 40 000 €.
4.2.3. Autres dépenses de fonctionnement
Les marges de manœuvre dégagées par le fonctionnement de la collectivité sont toujours très limitées,
dans la mesure où les postes budgétaires, notamment les achaïs de fournitures (hausse des énergies : électricité et gaz)
et de prestations de services, subissent une évolution résultant soit de la conjoncture économique, et en particulier la
hausse des prix répercutée par les fournisseurs et prestataires de services, soit de décisions qui n'appartiennent pas aux
collectivités mais qui leur sont imposées (rémunération des personnels) où résultent de choix antérieurs entraînant des
dépenses incompressibles (remboursement des emprunts).
Tous les chiffres mentionnés ci-dessous correspondent à un prévisionnel. Ils seront entérinés lors du vote du
budget :
75 300 € : Voirie et réseaux divers ;
240 415 € : aménagement du territoire et urbanisme dont 200 000 € prélevés au titre de la Loi SRU ;
206 500 £ : patrimoine communal afin d'assurer l'entretien de nos bâtiments et d'en garantir la sécurité ;
43 000 € : communication et démocratie participative ;
125 000 € pour le cadre de vie et l'environnement dont :
- 64 000 € à l'entretien des espaces verts de la Commune ;
- 61 OO0 € divers contrats ;
181 300 € : vie culturelle comprenant notamment les archives, la bibliothèque municipale, l'Espace culturel
Louise Labé, les associations et le cinéma y compris la surveillance du bâtiment Louise Labé et le nouveau
Centre Patrimonial ;
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 4.3.1 Dette
152 000 € : informatique ;
2 204 000 £ pour les finances comprenant notamment :
349 000 € de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement ;
230 000 € de Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale [FPIC] :
111 000 € de contribution au SDMIS du Rhône ;
17 000 € de remboursement des intérêts de la dette ;
26 D00 € : eau;
275 000 £ : énergie électrique ;
146 000 € : gaz;
45 000 € : assurances ;
14 000 € : Frais d'affranchissement;
39 000 € : frais de télécommunication ;
30 000 € : taxes foncières ;
800 000 € : dotations aux amortissements.
3 437 000 £ : ressources humaines et indemnités des élus ;
66 200 € : animation afin d'offrir des manifestations de qualité à la population symphorinoise, dont la Foire,
la Fête de la Musique et les fêtes de fin d'année ;
115 700 € : subvention à destination du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Symphorien-d'Ozon ;
492 000 € : vie scolaire. Cette somme financera le Conseil Municipal des Enfants (CME), l'enseignement, les
voyages scolaires, le spectacle de fin d'année, les classes découvertes, la garderie périscolaire, le restaurant
scolaire, la participation au fonctionnement de l'école privée et 40 000 € de frais pour la convention
« Utilisation d'une piscine extérieure » pour les écoles ;
62 500 € : Centre de loisirs ;
22 700 € : multi accueil.
4.3 La section d'investissement
4.3.1.1 Emprunts
suivants :
Pour financer les projets importants et structurants de la commune, ont été conitractés les emprunts
2018 : 1 100 000€;
2019 : 1 060 O00 € ;
2020 : Pas d'emprunt;
2021 : 1 059 000 € correspondant aux restes à réaliser 2020 ;
2022 : Pas d'emprunt;
2023 : Pas d'emprunt;
2024 : Pas d'emprunt.
2025 : Prévision 2 600 000 €
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 4.3.1.2. Evolution de l'encours de la dette
Quoasi éteints en 2017, ces emprunts ont fait passer le ratio de l'encours de la dette de 191.84 € par habitant
en 2018 à 362,77 € en 2019, 336.94 € en 2020, 491.84 € en 2021, 455.28 € en 2022, 414,98 en 2023 et 371,64 € en 2024.
Par comparaison avec les moyennes nationales en 2023, ce ratio (n°5) s'élève, pour les communes en
France métropolitaine de 5 000 à 10 000 habitants à :
782 € pour l'ensemble des communes.
(Chiffres de l'observatoire des finances de la gestion publique locales).
Le niveau bas de cet encours préserve des marges de manœuvre importantes pour les prochaines années.
4.3.2. Recettes d'investissement
Total : 12 017 000 €
Comme pour le fonctionnement, tous les chiffres mentionnés ci-dessous correspondent à un prévisionnel.
Ils seront entérinés lors du vote du budget.
Les recettes d'investissement du budget s'élèvent à 12 017 578 € (y compris les restes à réaliser 2024, d'un
montant de 2 632 659 €). Ces derniers sont composés principalement de :
Subventions : 932 659 €
Sigerly : 500 000 €
Produits des cessions d'immobilisations : 1 200 000 €
Au titre de l'année 2025, les principales recettes d'investissement seront constituées :
349 000 € : le prélèvement de la section de fonctionnement;
800 000 € : les dotations aux amortissements ;
120 000 € : opération d'ordres patrimoniales ;
696 275.96 € : l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement;
4 035 891.20 € : l'excédent d'investissement;
560 000 € : Produits des cessions de la piscine municipale
30 000 € : subventions ;
120 000 € : la taxe d'aménagement ;
Du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), conséquence des investissements 2023, qui
s'élèvera à un montant de 71 000 £ en investissement et de 7 600 € en fonctionnement;
2 600 000 € : emprunt.
4.3.3. Dépenses d'investissement
Total : 12 017 000 €
Les dépenses d'investissement seront consacrées à la mise en œuvre des projets de l'équipe municipale
dans le contexte budgétaire contraint préalablement exposé.
Les dépenses d'investissement du budget s'élèvent à 12 017 578 € (y compris les restes à réaliser 2024 d'un
montant de 7 364 826 € et les dépenses nouvelles 2025 d'un montant de 4 653 000 €).
Les dépenses nouvelles 2025 se décomposent comme suit :
Voiries et réseaux divers : 134 000 €
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Réfection cours terrain tennis : 50 O00 €;
Remplacement véhicule par un véhicule électrique : 32 000 €;
Remplacement d'une tondeuse : 29 000 €.
Le cadre de vie environnement ef espaces verts : 90 800 €
Les principaux projets sont :
Réfection des chemins ruraux : 25 000 € ;
Corbeilles de ville : 30 000 €
Abri arbitre football : 11 000 €
Création clôture autour jeux boules annexe marais : 11 O00 €
L'aménagement du territoire et l'urbanisme : 402 250 €
Les principaux projets en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme retenus pour 2025 sont :
Subventions pour création de logements sociaux : 98 250 € ;
Subvention pour opérations façades : 30 000 € ;
Extension réseaux : 50 OO0 € ;
Acquisition immobilière à UTEI : 210 000 €
La vidéoprotection : 58 500 €
Les principaux projets sont :
Caméra Petit Chantoire : 26 300 € ;
Caméra carrefour Heyrieux/Corbas : 22 500 €;
le pañrimoine : 3 407 200 €
Les principaux projets en matière de patrimoine retenus pour 20285 :
La mise en conformité des bâtiments : 30 000 € ;
Rénovation énergétique décret tertiaire : 1 865 000 € ;
Cylindres électroniques pour le contrôle d'accès : 20 000 €
Remplacement des vélux école Marais : 22 O00 €
Remplacement chaudière des Floralies par une pompe à chaleur : 22 500 €
Réhabilitation des bureaux de l'Hôtel de Ville : 20 000 €
Dispositif de sécurité sur le parking du GS Marais : 25 000 €
Travaux restaurant scolaire GS Marais : 20 000 €;
Etude et travaux pour le projet de maison médicale : 1 275 000 €.
La vie culturelle : 42 460 €
Restauration du parquet du Salon des Mariages : 40 000 €
Enceintes : 1 490 €
Pendhillon/Frise cadre de scène : 970 €
Les Finances : 377 400 €
Le remboursement du capital de la dette pour 212 000 €;
Le remboursement au Sigerly : 33 400 € ;
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Opérations d'ordres budgétaires : 130 000 € (dont 120 000 € opération d'ordres patrimoniales)
Pour l'informatique : 55 100 €
Eléments actifs réseaux : 15 000 € ;
Renouvellements ordinateurs pour les écoles : 15 400 €;
Vidéoprojecteurs : 8 000 €.
La vie scolaire : 1 920 €
Les dépenses informatiques des écoles sont intégrées dans le budget informatique.
5 Projet de budget annexe de la Commune - Assainissement collectif : les perspectives d'orientations pour 2025
5.1 La section d'exploitation
5.1.1. Les recettes
Les recettes d'exploitation du budget Assainissement s'élèvent à 612500 € et sont
composées principalement :
Des redevances assainissement, soit 380 000 € (redevances assainissement Commune et celles collectées
pour le compte du SMAAVO et du GRAND LYON) ;
Des participations assainissement collectif pour 25 000 € ;
Des amortissements de subvention pour environ 6 500 € ;
De l'excédent de fonctionnement : 200 000 €.
5.1.2. Les dépenses
Les dépenses d'exploitation du budget Assainissement s'élèvent à 612 500 € se décomposant ainsi :
490 000 € de dépenses à caractère général. Il s'agit de taxes d'assainissement collectées pour le
compte du SMAAVO et au GRAND LYON. Cette dépense s'équilibre en partie par une recette en
fonctionnement ;
Le virement à la section d'investissement représente environ 12 000 €;
Les dotations aux amortissements, qui constituent également des recettes d'investissement,
s'élèveront à environ 85 000 €;
5 000 € de dépenses imprévues seront inscrites en dépenses de fonctionnement ;
Environ 20 500 € seront consacrés à diverses dépenses de fonctionnement (charges diverses de
gestion courante essentiellement et charges exceptionnelles).
5.2 La section d'investissement
5.2.1. Les recettes
Les recettes d'investissement du budget Assainissement s'élèvent à 1 234 955 € ÿ compris les restes à
réaliser 2024 (0 €) :
Le virement à la section d'exploitation de 2024 soit environ 12 000 €, ;
De l'excédent d'investissement d'un montant d'environ 922 361 € :
Des dotations aux amortissements pour environ 85 000 €;
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Date de réception préfecture : 30/01/2025 L'affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 : 215 594 €.
5.2.2. Les dépenses
Les dépenses d'investissement du budget Assainissement 2025 s'élèvent à 1 234 955 £, y compris les restes
à réaliser 2024 (0 €).
Les dépenses nouvelles d'investissement seront consacrées notamment :
À la réalisation de travaux divers pour environ 1 143 455 € :
Immobilisations corporelles pour environ 65 000 € (Compte 21);
Frais d'étude pour environ 20 000 €;
Aux amortissements de subvention pour environ 6 500 €.
La commune n'a aucun emprunt sur le budget assainissement.
En conclusion, malgré les contraintes réglementaires et l'inflation actuelle, la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
parvient à conserver un budget équilibré, et donc la capacité à continuer de mener des projets structurants.
Le Maire,
Pierre BALLESIO
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Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025