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Arrêté - ARR2026R57 Reglementation circulation et stationnement Travaux branchement Enedis Impasse du Cret Mis en ligne le 27 02 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R57 Reglementation circulation et stationnement Travaux branchement Enedis Impasse du Cret Mis en ligne le 27 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
F VILLE DE
NGAILLARD
74240
OBJET
N°2026R57
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Impasse du Crêt
Travaux de
branchement
Enedis
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
?29lo 2 (26
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de La décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2025;
Vu la demande en date du 2 février 2026 de l'entreprise CECCON BTP située au 600 rue
de L'Artisan - 74330 POISY, pour les travaux de branchement pour Enedis, sur
l'impasse du Crêt, au niveau du 12 ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 2 au vendredi 13 mars 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera
alternée manuellement au droit du 12 de l'impasse du Crêt.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à
emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
CECCON BTP.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 27 février 2026
Le Maire,
toine BLOUIN