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Arrêté - ARR2025R177 Reglementation circulation et stationnement Travaux raccordement ENEDIS Rue Esperance Mis en ligne le 20 08 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R177 Reglementation circulation et stationnement Travaux raccordement ENEDIS Rue Esperance Mis en ligne le 20 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NS vue ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R177
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de
l'Espérance
Travaux de
raccordement
Enédis
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
20/3 RY - de sa notification le :
BIS 16S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 31 juillet 2025 de l'entreprise CECCON BTP située au 600
rue de L'Artisan — 74330 POISY, pour les travaux de raccordement pour Enedis, rue de
l'Espérance, au niveau du 2 ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mercredi 27 août 2025 au vendredi 29 août 2025, de 8h00 à 17h00, le
stationnement sera interdit sur Les 6 places de stationnement zone bleue au droit du 2 rue de l'Espérance. La circulation sera maintenue sur une largeur de 3 m durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 — Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
CECCON BTP.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 19 aout 2025
Le Maire,
ine BLOUIN