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Arrêté - ARR2025R79 Reglementation circulation et stationnement Rue Ville travaux raccordement EUEP suppression branchement AEP Mis en ligne le 27 03 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R79 Reglementation circulation et stationnement Rue Ville travaux raccordement EUEP suppression branchement AEP Mis en ligne le 27 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NSP
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R79
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de la Ville
Travaux de
raccordement
EU/EP et
suppression
branchement AËEP
pour Annemasse
agglo
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 19 mars 2025 de l’entreprise DECREMPS BTP, située 326,
Rue de Pierre Longue - 74800 AMANCY, pour la réalisation de travaux de
raccordement EU/EP et suppression branchement AEP pour Annemasse agglo, Rue de
la ville, au niveäu du n°2 Bis.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 4 jours compris dans la période du lundi 7 au vendredi 18 avril
2025, le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1+AK5), la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + Feux tricolores), Rue de la ville, au niveau du n°2 Bis.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - 2 places de stationnement en zone bleue situées au droit du chantier
pourront être neutralisées au profit de l’entreprise DECREMPS BTP sous réserve d’un
affichage réglementaire préalable.
ARTICLE # - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le côté opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DECREMPS BTP.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DECREMPS BTP devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 — Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AT - de sa notification le :
2\L3/eS
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 26 mars 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN