Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 341 RESTRICTION DE STATIONNEMENT POLE WILSON
Arrêté - A2024 219 STATIONNEMENT PARKING POLE WILSON JOP202
unknown - A2024 270 RESTRICTION DE STATIONNEMENT PARTIE BASS
Arrêté - A2024 205 POLE WILSON GOUTER SENIOR
Arrêté - A2024 167 Elections pole wilson 9 juin
unknown - A2024 260 RESTRICTION DE STATIONNEMENT POLE WILSON
unknown - A2024 267 STATIONNEMENT PARKING POLE WILSON BRADVE
Arrêté - A2024 211 20 ans club des Saveurs pole Wilson
Arrêté - A2024 185 20 ans club des Saveurs pole Wilson
Arrêté - A2024 378 EVENEMENT PERSONNEL MAIRIE Interdiction
Arrêté - A2024 284 Restriction de Stationnement Pole Wilson 4 ET 5 OCTOBRE 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 284 Restriction de Stationnement Pole Wilson 4 ET 5 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϬϭŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϰ ~PECO
RESTRICTION DE DE STATIONNEMENT
PÔLE WILSON
A2024-284
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 41 1-6, Rl l 0 -2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l - 25 et R4 l l -26,
Yu le Code Général des Col lectivit és Territoriale s, notamment l es articles L. 2 1 22-24, L. 22 1 2- 1, L.
22 1 2-2, L. 22 13- 1 etl. 22 13-2,
Yu l'arrêté et 1 ' instruction interministériels sur la signal i sa tion routière, modifi és par les textes subséquent s,
Vu l'arrêté et l'instruction i nterministériels sur la sig nalisation routière,
Considérant l'organ i sa tion de la fête de la petite enfance, le stationnement est interdit sur le PARKING
du POLE WILSON du Ve ndredi 04 Octobre à 12h00 au Samedi 05 Octobre 2 024 19h00,
Cons id érant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE l er :
Suite à l'organisation de la fête de la petite enfance, le stationnement est interdit sur le PARK IN G du
PO LE WILSON du vendred i 04 octobre à 1 2h00 au samedi 05 octobre 2024 19h00.
Le stationnement sera interd it et considéré comme gênant.
Les véhicules con trevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ARTICLE 2:
La si gna lisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront assurées par l es agents des Servi ces Techniques municipaux.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versa ill es dans un dé lai de deux moi s à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 4:
La Directri ce Générale de s Services, le Dir ecteur des Servi ces Tec hniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Ci rconscription de Sécurité Publique de Sa int-Germain-en-Laye et les agents
de la police muni cipale so nt chargés, cha cun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 25 septe mbre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
~ L ure nc e BERNARD
r:n11rriRI • mRiriA®villA-IRnRr.n fr - PnrfRil offir.iP.I • vill P.-IP.nP.r.<1 fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0