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Arrêté - A2024 341 Restriction de Stationnement Pole Wilson 11 DECEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 341 Restriction de Stationnement Pole Wilson 11 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϱŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϮϰ ~PECO
RESTRICTION DE DE STATIONNEMENT
PÔLE WILSON
A2024-34 l
Le Maire de la Commun e du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l - 25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoria l es, notamment l es articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l 'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant l'organisation du goûter de Noël pour les Séniors qui se déroulera le mercredi 11 décembre 2024, il est interdit de stationner sur le PARKING du POLE WILSON de 12h à 18h.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécur it é des usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
Le goûter de Noël pour les séniors aura lieu le mercredi 11 décembre 2024.
ARTICLE 2:
Le sta tionnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant sur le parking du pô le Wilson le mercred i 11 décembre 2024 de 12h à 18h.
Les véh icules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ARTICLE 3:
La signa li sa tion et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront
assurées par les soins des Services Techniques Municipaux et des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 5:
La Directrice Générale des Serv i ces, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sa int-Germain-en- Lay e et les agents
de la police municipale sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêt é.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
î.n11rriAI • m;:iiriR@villR-IRnAr.n fr - Pnrl;:iil nffir.iP.I • vi ll P.-IAnP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0