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Arrêté - A2024 167 Elections pole wilson 9 juin
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 167 Elections pole wilson 9 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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RESTRICTION DE STATIONNEMENT
A2024-167
Pôle Wilson
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-8, R411- 26.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1'arrêté et 1'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant l'organisation des élections européennes le dimanche 9 juin 2024, le pôle Wilson sis 6 avenue de la Paix 78230 LE PECQ, tenant lieu de bureau de vote,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces élections et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1
Les élections européennes 2024 auront lieu le dimanche 9 juin 2024.
Le pôle Wilson tient lieu de bureau de vote.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant sur le parking du pôle Wilson du vendredi 7 juin à 20h au lundi 10 juin à 8h.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ARTICLE 3:
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront assurées par les soins des Services Techniques Municipaux et des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 5:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 3 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Pour le Maire,
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