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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Larrey)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrèté n"2411441 CL du 27 septembre 2024
Prolongation de l'arrêté n" 2411255 CL du 2010812024 - Début chantier le 2610812024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LARREY pour permettre les travaux d'aménagement de la rue
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre "1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 30 septembre 2024 (8 H 00) au '16 octobre 2024 (18 H 00), jour et nuit
Rue LARREY
La circulation des véhicules de + de 3.5 tonnes est interdite et déviée par la rue du Foulon, la rue du lV Septembre et la rue de Cronstadt. Une pré signalisation est installée à l'intersection avec la rue François Mousis.
Entre la voie OUEST de la place au Bois et la rue Desaix.
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Pagel sur 2 La circulation des véhicules est interdite et déviée par la voie OUESï de la place au Bois.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé. suivant l'avancée des travaux.
Rue SANT-VINCENT de PAUL
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Lamartine
PLACE AU BOIS
Voie OUEST, la circulation des véhicules est interdite dans le sens SUD/NORD et dévrée par la voie centrale de la place.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhrcules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de §pe 86M12 sont malntenus sur place. L'affichage de ce présent arrêté devra impérativement être changé sur les lieux, par le demandeur, avant 15 H 00, le 3010912024, dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Transmis à la Préfecture laÿ_..,
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Pour le Maire et par d ati
Le Conseiller Munici égué
Amaury TRO
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Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.