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Arrêté - JO Arrete CAT NAT 2025 03.04.2026 CIM 31.03.2026
Arrêté - JO Arrete INTE2606204A 03.03.2026 CIM 03.03.2026
Arrêté - JO Arrete INTE2604313A 13.02.2026 CIM 10.02.2026
Arrêté - JO Arrete HS INTE2430293A 18.11.2024 CIM 12.11.202
Arrêté - JO Arrete HS INTE2517855A 23062025 CIM 17062025
Arrêté - JO Arrete INTE2605429A 24.02.2026 CIM 24.02.2026
Arrêté - JO Arrete INTE2605429A 24.02.2026 CIM 24.02.2026
Arrêté - JO Arrete INTE2601369A 19.01.2026 CIM 13.01.2026 1
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Montpellier.
Lien du pdf (Arrêté - JO Arrete INTE2601369A 19.01.2026 CIM 13.01.2026 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2601369A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 janvier 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Fait le 19 janvier 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
La ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
chargé de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Baix
Inondations et coulées de boue
16/11/2025
17/11/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Bauzile
Inondations et coulées de boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Martin-sur-Lave
-
zon
Inondations et coulées de boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Vincent-de-Bar
-
rès
Inondations et coulées de boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Caunes-Minervois
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
15/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Marseillette
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
15/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Saint-Frichoux
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
15/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Fouillade (La)
Inondations et coulées de boue
13/08/2025
13/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Laurent-d’Olt
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
21/04/2025
22/04/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Bouches-du-Rhône
Simiane-Collongue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10 mai 2019 sont réunis.
Charente
Angoulême
Inondations et coulées de boue
20/10/2025
22/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Malemort
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/09/2024
03/03/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Corse-du-Sud
Ota
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
02/11/2023
03/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Dordogne
Angoisse
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
10/01/2025
17/03/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Drôme
Curnier
Inondations et coulées de boue
29/10/2025
30/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Pacy-sur-Eure
Inondations par remontée de nappe
phréatique
31/01/2025
04/02/2025
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale
du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Gironde
Tauriac
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
26/04/2024
08/07/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Agde
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Argelliers
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Bessan
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Brissac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Campagnan
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Canet
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Castelnau-le-Lez
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Cazouls-d’Hérault
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Combaillaux
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Fabrègues
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Félines-Minervois
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
24/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Florensac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Frontignan
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Grabels
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Juvignac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Lattes
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Lavérune
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Lézignan-la-Cèbe
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Mauguio
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Mireval
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Montagnac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Montferrier-sur-Lez
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Montpellier
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Murles
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Murviel-lès-Montpellier
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Palavas-les-Flots
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Pérols
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Pézenas
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Pignan
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Clément-de-
Rivière
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Gély-du-Fesc
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Georges-d’Or
-
ques
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Jean-de-Védas
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Pons-de-Mau
-
chiens
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Privat
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Thibéry
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Saussan
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Tressan
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Usclas-d’Hérault
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Vias
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
12/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Vic-la-Gardiole
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Hérault
Villeneuve-lès-Mague
-
lone
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours
d’eau
qui
présentent
une
période
de
retour
égale
ou
supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Vezin-le-Coquet
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/01/2025
31/01/2025
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale
du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Haute-Marne
Treix
Inondations par remontée de nappe
phréatique
29/06/2024
01/07/2024
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale
du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Bertry
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/03/2024
29/04/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Boursies
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/03/2024
23/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Douai
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/02/2024
23/02/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Mœuvres
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
03/03/2024
03/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Rombies-et-Marchi
-
pont
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
09/02/2024
27/02/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Boiry-Saint-Martin
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/04/2024
31/07/2024
1
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale
du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Boyelles
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/04/2024
31/07/2024
1
La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale
du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Haute-Savoie
Marignier
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
15/10/2024
15/10/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Gaillon-sur-Montcient
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
12/01/2025
31/01/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Conty
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
13/08/2024
31/07/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
Guadeloupe
Anse-Bertrand
Inondations et coulées de boue
09/10/2025
10/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Morne-à-l’Eau
Inondations et coulées de boue
09/10/2025
10/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Moule (Le)
Inondations et coulées de boue
09/10/2025
10/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Port-Louis
Inondations et coulées de boue
09/10/2025
10/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Saint-François
Inondations et coulées de boue
09/10/2025
10/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Ardèche
Alba-la-Romaine
Inondations et coulées de
boue
16/11/2025
16/11/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Ardèche
Pouzin (Le)
Inondations et coulées de
boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Rompon
Inondations et coulées de
boue
15/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Lager-Bressac
Inondations et coulées de
boue
15/11/2025
16/11/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Ardèche
Saint-Laurent-du-Pape
Inondations et coulées de
boue
15/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Symphorien- sous-Chomérac
Inondations et coulées de
boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Soyons
Inondations et coulées de
boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Teil (Le)
Inondations et coulées de
boue
16/11/2025
16/11/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Christophe-Val
-
lon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Cher
Saint-Symphorien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corse-du-Sud
Bastelica
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
04/11/2023
05/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
limitée,
absence
de
risques
d’évolution anormaux.
Corse-du-Sud
Ocana
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
20/01/2025
21/01/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Corse-du-Sud
Olivese
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
27/02/2024
27/02/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d’évolution anormaux.
Doubs
Aibre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Arbouans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Auxons (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Châtillon-le-Duc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Gennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Morteau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Pontarlier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Doubs
Taillecourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Belberaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Fontenilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Frouzins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Montlaur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Montpitol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre-et-Loire
Monthodon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Concriers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Saint-André-d’Apchon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot
Luzech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot
Martel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot
Montlauzun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Hatrize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Nord
Bertry
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
26/12/2023
26/12/2023
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés.
Nord
Boussois
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
01/01/2022
15/09/2022
Le
phénomène
est
mal
caractérisé :
les
désordres
sont
la
conséquence
de
mouvements
de
terrain
différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Nord
Solrinnes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
02/08/2024
03/08/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
limitée,
absence
de
risques
d’évolution anormaux.
Orne
Belforêt-en-Perche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Orne
Cerisé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Orne
Courgeon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Bourg-Lastic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Lezoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Lacassagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haut-Rhin
Dannemarie
Inondations et coulées de
boue
28/08/2025
28/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Haut-Rhin
Mulhouse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Guécélard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
19/09/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi
-
ques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10 mai 2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Guécélard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Notre-Dame-du-Pé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Viré-en-Champagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Savoie
Marignier
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
10/12/2023
05/09/2025
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés.
Yvelines
Louveciennes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
08/10/2024
19/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Somme
Saint-Sauflieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Vincent-Sterlan
-
ges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Lavoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vienne
Mignaloux-Beauvoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hauts-de-Seine
Châtillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29 avril 2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Andilly
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Val-d’Oise
Domont
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Val-d’Oise
Eaubonne
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Val-d’Oise
Ermont
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Val-d’Oise
Ézanville
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Val-d’Oise
Franconville
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Val-d’Oise
Frette-sur-Seine (La)
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Val-d’Oise
Haute-Isle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
26/01/2025
31/01/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d’évolution anormaux.
Val-d’Oise
Saint-Prix
Vents cycloniques
20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
24 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 95