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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - JO Arrete HS INTE2430293A 18.11.2024 CIM 12.11.2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2430293A Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ; Vu les avis rendus le 12 novembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Arrêtent : Art. 1 er . – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les inondations par remontée de nappes phréatiques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr). Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Fait le 18 novembre 2024. Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-F. DE MANHEULLE Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, M. L ANDAIS Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des outre-mer, O. J ACOB Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au-sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. D OUMEIX 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Aisne Autreville Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Castagniers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Nice Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/02/2024 26/02/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Nice Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Pégomas Inondations et coulées de boue 23/09/2024 23/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Jeannet Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/02/2024 26/02/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Neuville-lès-This Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Fontenay-le-Marmion Inondations et coulées de boue 07/09/2024 07/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Meillant Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Menetou-Salon Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Laurent Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Lagleygeolle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/11/2023 26/01/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Corrèze Lanteuil Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Corrèze Varetz Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/10/2023 15/10/2023 2 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risques d’évolution anormaux. Côte-d’Or Ampilly-les-Bordes Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Avosnes Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Charigny Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju - gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d’Or Clamerey Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju - gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d’Or Leuglay Inondations et coulées de boue 02/04/2024 04/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Mâlain Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Saint-Martin-du-Mont Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Salmaise Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/12/2023 08/01/2024 2 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Côtes-d’Armor Caulnes Inondations et coulées de boue 22/09/2024 22/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côtes-d’Armor Mellionnec Inondations et coulées de boue 31/08/2024 01/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Villamblard Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/02/2024 11/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Oô Inondations et coulées de boue 06/09/2024 07/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Asques Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2024 31/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ille-et-Vilaine Arbrissel Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Baguer-Pican Inondations et coulées de boue 20/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Combe-de-Lancey (La) Inondations et coulées de boue 25/06/2024 26/06/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Corrençon-en-Vercors Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-André-le-Gaz Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Sure en Chartreuse (La) Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Sure en Chartreuse (La) Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Isère Tour-du-Pin (La) Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Vézeronce-Curtin Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Eugénie-les-Bains Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Poyanne Inondations et coulées de boue 08/06/2024 08/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Mésanger Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Chevilly Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Bétaille Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Lot-et-Garonne Allemans-du-Dropt Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Allons Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Lot-et-Garonne Bajamont Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Bajamont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/06/2023 22/06/2023 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Caubeyres Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Escassefort Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Houeillès Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Lachapelle Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Nérac Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Pindères Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Poudenas Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Saint-Étienne-de-Ville - réal Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Sainte-Colombe-de- Duras Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Sauméjan Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Lot-et-Garonne Varès Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2021 28/02/2021 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Maine-et-Loire Montigné-lès-Rairies Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Montigné-lès-Rairies Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Bricquebec-en-Cotentin Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Dragey-Ronthon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 16/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Saint-Hilaire-du-Har - couët Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Saint-Joseph Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Arcis-le-Ponsart Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Joiselle Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Neuvy Inondations et coulées de boue 09/10/2024 11/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Marne Verneuil Inondations et coulées de boue 09/10/2024 12/10/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Villeneuve-la-Lionne Inondations et coulées de boue 25/09/2024 26/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Alexain Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Bigottière (La) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Chailland Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Contest Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Auray Inondations et coulées de boue 31/08/2024 01/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Morbihan Lanester Inondations et coulées de boue 31/08/2024 01/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Hayange Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Neufgrange Inondations et coulées de boue 15/05/2024 17/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Gruson Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Houdain-lez-Bavay Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Taisnières-sur-Hon Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Willems Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Ève Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Montataire Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Nogent-sur-Oise Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Senlis Inondations et coulées de boue 09/10/2024 13/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Thiers-sur-Thève Inondations et coulées de boue 09/10/2024 13/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Campagne-lès-War - drecques Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Étaples Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/11/2023 11/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Libercourt Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Pas-de-Calais Saint-Omer Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/04/2024 16/04/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wimereux Inondations par choc mécanique des vagues 09/04/2024 09/04/2024 Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Bourg-Lastic Inondations et coulées de boue 19/07/2024 19/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Autevielle-Saint-Mar - tin-Bideren Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Mouguerre Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/02/2024 12/02/2024 2 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ramous Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Cadéac Inondations et coulées de boue 05/09/2024 08/09/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Waldhambach Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 18/05/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Haut-Rhin Luttenbach-près-Muns - ter Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haut-Rhin Stosswihr Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Communay Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Porte des Pierres Dorées Inondations et coulées de boue 01/05/2024 01/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Pierre-de-Chan - dieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju - gués à l’état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Arbecey Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Auxon Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Saône Bouligney Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Cuve Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Flagy Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Fresne-Saint-Mamès Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Grandecourt Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Saint-Gand Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Volon Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Autun Inondations et coulées de boue 10/03/2024 11/03/2024 3 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit ducours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Saône-et-Loire Brion Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Charbonnat Inondations et coulées de boue 10/03/2024 11/03/2024 2 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans Saône-et-Loire Cordesse Inondations et coulées de boue 09/03/2024 11/03/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Saône-et-Loire Cordesse Inondations et coulées de boue 31/03/2024 02/04/2024 2 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Saône-et-Loire Dracy-Saint-Loup Inondations et coulées de boue 09/03/2024 11/03/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Épinac Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Saône-et-Loire Étang-sur-Arroux Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Gueugnon Inondations et coulées de boue 10/03/2024 11/03/2024 3 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Igornay Inondations et coulées de boue 10/03/2024 11/03/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Igornay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 02/04/2024 2 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du/des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Saône-et-Loire Laizy Inondations et coulées de boue 10/03/2024 11/03/2024 2 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Laizy Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Lucenay-l’Évêque Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard du débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentant une période de retour supérieure à 10 ans et des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Saône-et-Loire Rigny-sur-Arroux Inondations et coulées de boue 11/03/2024 12/03/2024 2 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Saint-Léger-du-Bois Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard du débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement qui présente une période de retour supé - rieure à 10 ans et des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Saône-et-Loire Saint-Léger-sur- Dheune Inondations et coulées de boue 14/03/2024 14/03/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Toulon-sur-Arroux Inondations et coulées de boue 11/03/2024 11/03/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Chenu Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Courgenard Inondations et coulées de boue 30/07/2024 30/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Savoie Bessans Inondations et coulées de boue 05/09/2024 05/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Grésy-sur-Aix Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Savoie Villarembert Inondations et coulées de boue 30/11/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Celle-sur-Morin (La) Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Citry Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Évry-Grégy-sur-Yerre Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Giremoutiers Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Guérard Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Jouarre Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Mortcerf Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Pommeuse Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saâcy-sur-Marne Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Cyr-sur-Morin Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Germain-Laval Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Germain-sur- Morin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Martin-du- Boschet Inondations et coulées de boue 25/09/2024 26/09/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Seine-et-Marne Sept-Sorts Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Tournan-en-Brie Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Conflans-Sainte-Hono - rine Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Louveciennes Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Sainte-Mesme Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Beauvoir-sur-Mer Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Noirmoutier-en-l’Île Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Saint-Maurice-la- Clouère Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Saint-Secondin Inondations et coulées de boue 18/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Charmois-l’Orgueilleux Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Fontenoy-le-Château Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Montmotier Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-de-Marne Queue-en-Brie (La) Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-de-Marne Villecresnes Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d’Oise Argenteuil Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Martinique Rivière-Pilote Inondations et coulées de boue 09/09/2024 10/09/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Alpes-Maritimes Biot Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/04/2024 02/04/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques et à l’entretien inadaptés. Alpes-Maritimes Gaude (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Alpes-Maritimes Gourdon Inondations et coulées de boue 05/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Saint-Laurent Inondations et coulées de boue 17/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Vallenay Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Corrèze Servières-le-Château Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2023 26/12/2023 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Côte-d’Or Hauteroche Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Creuse Saint-Julien-le-Châtel Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Dordogne Paussac-et-Saint- Vivien Inondations et coulées de boue 22/02/2024 23/02/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Eure Bazincourt-sur-Epte Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Garonne Cazaunous Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/12/2021 09/12/2021 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain et sont d’origine anthropique. Haute-Garonne Montauban-de-Luchon Séismes 26/02/2024 26/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Gers Auterive Inondations et coulées de boue 05/05/2024 06/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gers Auterive Inondations et coulées de boue 22/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Hérault Boujan-sur-Libron Séismes 29/04/2024 29/04/2024 Aucun séisme susceptible de générer des dommages n’a été détecté le 29 avril 2024 dans la région. Loire-Atlantique Nort-sur-Erdre Inondations et coulées de boue 02/01/2024 03/01/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. Lot-et-Garonne Auradou Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/02/2024 31/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Maine-et-Loire Écuillé Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Maine-et-Loire Montigné-lès-Rairies Inondations et coulées de boue 20/09/2024 22/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Meuse Naives-en-Blois Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Orchies Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une durée de retour inférieure à 10 ans. Pas-de-Calais Ransart Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Eschbourg Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 17/05/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d’inondations et de coulées de boues. La commune a d’ores et déjà été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 16.05.2024 au 21.05.2024 par l’arrêté n o IOME2415152A du 05/06/2024 publié au JO le 14/06/2024. Rhône Saint-Didier-au-Mont- d’Or Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/01/2024 15/05/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais résultent de l’effondrement d’ouvrages anthropiques aux caractéristiques inadaptées. Par ailleurs, aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n’est recensé sur le territoire communal durant l’évènement. Haute-Saône Port-sur-Saône Inondations et coulées de boue 07/09/2024 08/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Saône-et-Loire Barnay Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Saône-et-Loire Couches Inondations et coulées de boue 09/03/2024 11/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Saône-et-Loire Creusot (Le) Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Saône-et-Loire Saisy Inondations et coulées de boue 16/03/2024 17/03/2024 L’absence de données sur le débit du cours d’eau et les cumuls de précipitations lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Saône-et-Loire Saisy Inondations et coulées de boue 30/03/2024 01/04/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. Savoie Grésy-sur-Aix Inondations et coulées de boue 16/06/2024 16/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Grésy-sur-Aix Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans, sur des sols dont la saturation en eau présente également une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Grésy-sur-Aix Inondations et coulées de boue 06/07/2024 06/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Villarembert Inondations et coulées de boue 12/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Epagny Metz-Tessy Inondations et coulées de boue 12/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Epagny Metz-Tessy Inondations et coulées de boue 17/01/2024 18/01/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-et-Marne Coulommiers Inondations et coulées de boue 26/09/2024 26/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-et-Marne Voulangis Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Pierrefeu-du-Var Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Var Saint-Tropez Séismes 14/09/2024 14/09/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vosges Villotte Inondations et coulées de boue 30/06/2024 30/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Essonne Massy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Essonne Ris-Orangis Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. 3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 89