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Arrêté - 1 JO Arrete INTE2612297A 11.05.2026 CIM 05.05.2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Arrêté - 1 JO Arrete INTE2612297A 11.05.2026 CIM 05.05.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2612297A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu l’arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2609024A) ; Vu les avis rendus le 5 mai 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les séismes et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Art. 5. – La colonne no 6 intitulée « Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) » du tableau de l’annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
1o A la ligne no 146 consacrée à la commune « Noordpeene », le chiffre « 3 » est ajouté ; 2o A la ligne no 162 consacrée à la commune « Éperlecques », le chiffre « 3 » est ajouté ; 3o A la ligne no 183 consacrée à la commune « Hyères », le chiffre « 3 » est ajouté.
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. BADONNEL
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-Georges-les-
Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Laurent-du-
Pape
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Charleville-Mézières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Cuxac-d'Aude
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Ferrals-les-Corbières
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour égale à 10 ans.
Aude
Gruissan
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Leucate
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Mailhac
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Aude
Moux
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Ornaisons
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Ouveillan
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Portel-des-Corbières
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Pradelles-Cabardès
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour égale à 10 ans.
Aude
Saint-André-de- Roquelongue
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Sigean
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour égale à 10 ans.
Aude
Ventenac-en-Miner
-
vois
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Villegly
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Vinassan
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Combret
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aveyron
Saint-Léons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Sébrazac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Calvados
Pré-d'Auge (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cantal
Saint-Martin-sous-
Vigouroux
Inondations et coulées de boue
10/02/2026
12/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Ars
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Charente
Chalais
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
23/06/2023
11/08/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Charente
Chazelles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Charente
Gimeux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Charente
Lessac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Mansle-les-Fontaines
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Taizé-Aizie
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Charente-Maritime
Échillais
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
07/02/2026
14/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Charente-Maritime
Ronde (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Bourges
Inondations et coulées de boue
13/02/2026
27/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Marmagne
Inondations et coulées de boue
13/02/2026
20/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Mehun-sur-Yèvre
Inondations et coulées de boue
19/02/2026
27/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Doulchard
Inondations et coulées de boue
10/02/2026
27/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Vierzon
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
22/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud
San-Gavino-di-Car
-
bini
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
16/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud
Vero
Inondations et coulées de boue
27/01/2026
28/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Ghisonaccia
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Santo-Pietro-di-
Tenda
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Côte-d'Or
Chorey-les-Beaune
Inondations par remontée de nappe
phréatique
31/03/2024
05/04/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du
phénomène
est
établie
lors
de
l'évènement
au
regard
de
ses
caractéristiques hydrogéologiques.
Dordogne
Abjat-sur-Bandiat
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Dordogne
Annesse-et-Beaulieu
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Dordogne
Beauregard-de-Ter
-
rasson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Boulazac Isle
Manoire
Inondations par remontée de nappe
phréatique
21/04/2025
22/04/2025
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du
phénomène
est
établie
lors
de
l'évènement
au
regard
de
ses
caractéristiques hydrogéologiques.
Dordogne
Chancelade
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Dordogne
Eymet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Ginestet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Journiac
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
15/02/2024
15/04/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Dordogne
Lanquais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Lavaur
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Lembras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Marsac-sur-l'Isle
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Dordogne
Molières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Pressignac-Vicq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Prigonrieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Razac-sur-l'Isle
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Dordogne
Saint-André-d'Allas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Astier
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Saint-Félix-de-Villa
-
deix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Saint-Geniès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Léon-sur-l'Isle
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Saint-Martial-de-
Valette
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Saint-Nexans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Sainte-Foy-de-Lon
-
gas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Dordogne
Terrasson-Laville
-
dieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Beauvoisin
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
13/02/2026
14/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Finistère
Quimper
Inondations et coulées de boue
20/01/2026
21/01/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Finistère
Quimper
Inondations et coulées de boue
27/01/2026
27/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Donneville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Gragnague
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Gers
Eauze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gers
Estipouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Lectoure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Gers
Marsolan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Gers
Montesquiou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Peyrecave
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Gers
Pouy-Roquelaure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Puy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Baurech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Bazas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Carignan-de-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Gajac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Gensac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Gironde-sur-Dropt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Libourne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Gironde
Montussan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Gironde
Yvrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Sens-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Berthenoux (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Lacs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre
Magny (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Sassierges-Saint-
Germain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Bueil-en-Touraine
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
19/06/2024
21/06/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Isère
Pierre (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
16/02/2026
17/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Isère
Saint-Gervais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Seyssins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Loir-et-Cher
Seigy
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
26/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Chapelle-des-Marais
(La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en
évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Loire-Atlantique
Crossac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en
évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Loire-Atlantique
Massérac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Joachim
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en
évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Loire-Atlantique
Saint-Malo-de-Guer
-
sac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en
évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Loire-Atlantique
Trignac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en
évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Lot-et-Garonne
Astaffort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Gavaudun
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Pardaillan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Lot-et-Garonne
Prayssas
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Puymirol
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Réaup-Lisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Front-sur-
Lémance
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Pierre-de-Clai
-
rac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chemillé-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Doué-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Maine-et-Loire
Épieds
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Mauges-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Mazières-en-Mauges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montreuil-Bellay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montrevault-sur-Èvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Puy-Notre-Dame (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saint-Léger-sous-
Cholet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Terranjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Maine-et-Loire
Vaudelnay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Choiseul
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Morbihan
Baud
Inondations et coulées de boue
23/01/2026
29/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Baud
Inondations et coulées de boue
06/02/2026
12/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Baud
Inondations et coulées de boue
17/02/2026
20/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Camors
Inondations et coulées de boue
22/01/2026
19/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Guénin
Inondations et coulées de boue
26/01/2026
31/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Guénin
Inondations et coulées de boue
04/02/2026
11/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Malestroit
Inondations et coulées de boue
22/01/2026
30/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Malestroit
Inondations et coulées de boue
06/02/2026
14/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Morbihan
Malestroit
Inondations et coulées de boue
19/02/2026
21/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Missiriac
Inondations et coulées de boue
21/01/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Peillac
Inondations et coulées de boue
21/01/2026
06/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Morbihan
Peillac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Pleugriffet
Inondations et coulées de boue
29/01/2026
09/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Saint-Laurent-sur-
Oust
Inondations et coulées de boue
20/01/2026
14/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Saint-Martin-sur-
Oust
Inondations et coulées de boue
21/01/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Morbihan
Saint-Perreux
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
22/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lixing-lès-Saint-
Avold
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
08/09/2025
09/09/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Nord
Arleux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Bondues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Bourghelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Camphin-en-Pévèle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Coutiches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Cysoing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Eringhem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Fenain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Gruson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Halluin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Hazebrouck
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Houtkerque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Louvroil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Madeleine (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Merville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Neuville-en-Ferrain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Nieurlet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Orchies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Nord
Santes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Steene
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Vieux-Berquin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wannehain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wattignies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wormhout
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Zegerscappel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Zermezeele
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Camembert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Arras
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
02/02/2026
05/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Chocques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fiennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fleurbaix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Pas-de-Calais
Hénin-Beaumont
Inondations par remontée de nappe
phréatique
04/03/2024
03/09/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du
phénomène
est
établie
lors
de
l'évènement
au
regard
de
ses
caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Liévin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lottinghen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Oisy-le-Verger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Caro
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Lons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Hautes-Pyrénées
Viella
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
01/04/2024
13/03/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Sarthe
Chartre-sur-le-Loir
(La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Sarthe
Flèche (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Loir en Vallée
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Mans (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Montval-sur-Loir
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Tréport (Le)
Inondations par choc mécanique des
vagues
09/01/2026
09/01/2026
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets
conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Yvelines
Mantes-la-Jolie
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
01/07/2024
07/08/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par
des
cumuls
de
précipitations
présentant
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Amuré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Argentonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Bessines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Parthenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Plaine-et-Vallées
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Saint-Hilaire-la-Palud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Saint-Léger-de-Mont
-
brun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Viennay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Cabannes (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Cahuzac-sur-Vère
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Tarn
Cordes-sur-Ciel
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Labruguière
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Tarn
Milhars
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Monestiés
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieur à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Tarn
Saint-Martin-Lagué
-
pie
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Tarn
Salles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Dunes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Tarn-et-Garonne
Lauzerte
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Mansonville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Tarn-et-Garonne
Mansonville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Cirice
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Suzette
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vendée
Beauvoir-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Challans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Île-d'Elle (L')
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
20/02/2026
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Saint-Jean-de-Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Iteuil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Val-de-Comporté
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Haute-Vienne
Limoges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhy
-
dratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des critères géotechniques et
météorologiques détaillés par la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Yonne
Nailly
Inondations par remontée de nappe
phréatique
06/01/2025
04/02/2025
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du
phénomène
est
établie
lors
de
l'évènement
au
regard
de
ses
caractéristiques hydrogéologiques.
Guadeloupe
Morne-à-l'Eau
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
09/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période
de retour supérieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Allier
Brugheas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Cognat-Lyonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Cusset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Espinasse-Vozelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Fleuriel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Saint-Aubin-le-Monial
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Saint-Félix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Vendat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Vichy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Céreste-en-Luberon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Château-Arnoux-Saint-
Auban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Manosque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-de-Haute-Provence
Oraison
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hautes-Alpes
Valdoule
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/12/2025
05/12/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Ardèche
Creysseilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Lagorce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Laurac-en-Vivarais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Mercuer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Saint-Priest
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Villeneuve-de-Berg
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Aude
Albas
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Alzonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Arzens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Auriac
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Belvianes-et-Cavirac
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Camplong-d'Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Camps-sur-l'Agly
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Carcassonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Cascastel-des-Corbières
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Davejean
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Digne-d'Amont (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Durban-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 resse et à la réhydratation des
sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Durban-Corbières
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Embres-et-Castelmaure
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Espéraza
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Fabrezan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Félines-Termenès
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Aude
Fitou
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Fleury
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Fontjoncouse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Fraissé-des-Corbières
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Labastide-d'Anjou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Laroque-de-Fa
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Laroque-de-Fa
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Leuc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Leucate
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Lézignan-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Limoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Massac
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Montréal
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Montséret
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Monze
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
21/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Palairac
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Paziols
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Aude
Peyrens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Peyriac-de-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Quintillan
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Saint-Jean-de-Barrou
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Saint-Martin-Lalande
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Saint-Martin-le-Vieil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Sigean
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Tuchan
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Aude
Verzeille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Villardonnel
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Villegly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Aude
Villeneuve-les-Corbiè
-
res
Inondations et coulées de boue
19/01/2026
23/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Villerouge-Termenès
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
20/01/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Aveyron
Saint-Affrique
Inondations et coulées de boue
03/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Sonnac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Bouches-du-Rhône
Aubagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Inondations et coulées de boue
31/01/2026
01/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Inondations et coulées de boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
10/03/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-le-Rouge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Fare-les-Oliviers (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Gignac-la-Nerthe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Rousset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Bouches-du-Rhône
Saint-Mitre-les-Rem
-
parts
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Saint-Savournin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Vitrolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cantal
Arpajon-sur-Cère
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Angeac-Charente
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Chassors
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Couronne (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Garat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Jarnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Magnac-sur-Touvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Nieuil
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/03/2023
17/03/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un soulèvement et d'une détérioration d’un matériau aux caractéristiques inadaptées.
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Chautay (Le)
Inondations et coulées de boue
01/02/2026
28/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Cher
Crosses
Inondations et coulées de boue
23/02/2026
28/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Flavigny
Inondations par remontée de
nappe phréatique
19/06/2024
24/06/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Cher
Mareuil-sur-Arnon
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Savigny-en-Septaine
Inondations et coulées de boue
15/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud
Serra-di-Ferro
Inondations et coulées de boue
20/01/2026
27/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Corse
Poggio-Mezzana
Inondations et coulées de boue
14/03/2026
16/03/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Ahuy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Chevigny-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Côte-d'Or
Fauverney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Pouilly-en-Auxois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Roilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Saint-Apollinaire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côtes-d'Armor
Dinan
Inondations et coulées de boue
18/02/2026
18/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor
Quiou (Le)
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
21/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Allemans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Antonne-et-Trigonant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Beaumontois en Péri
-
gord
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Dordogne
Beaupouyet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Beauronne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Biron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Carsac-de-Gurson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Castelnaud-la-Chapelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Celles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Chalais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Champcevinel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Dordogne
Chapelle-Montmoreau
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Coulounieix-Chamiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Coursac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Fleix (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Fonroque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Fraisse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Gageac-et-Rouillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Grun-Bordas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Dordogne
Jaure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Journiac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
11/02/2026
14/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Dordogne
Lèches (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Mareuil en Périgord
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Marsac-sur-l'Isle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Mescoules
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Monbazillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Monfaucon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Montazeau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Montpon-Ménestérol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Négrondes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Neuvic
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Pomport
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Rampieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Razac-sur-l'Isle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Ribérac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Roche-Chalais (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Rouffignac-Saint-Cer
-
nin-de-Reilhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-André-de-Double
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Astier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Barthélemy-de-
Bellegarde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Cernin-de-
Labarde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Cyprien
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Georges-Blanca
-
neix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Germain-des-Prés
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Geyrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Hilaire-d'Estissac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Jean-d'Estissac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Laurent-des-
Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Martin-le-Pin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Pierre-de-Chignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Rémy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Sauveur-Lalande
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Dordogne
Sarlat-la-Canéda
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Thenon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Vaunac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Vélines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Vergt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Vergt-de-Biron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure
Autheuil-Authouillet
Inondations et coulées de boue
14/02/2026
27/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Gaillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure
Marbois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Eure-et-Loir
Mesnil-Simon (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Aimargues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Fourques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Meynes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Julien-les-Rosiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Aigrefeuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Aucamville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Auriac-sur-Vendinelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Aurignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Auzas
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Auzielle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Balma
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Beauzelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bellesserre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bessières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bonrepos-sur-Ausson
-
nelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Born (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bouloc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bragayrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Brax
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bretx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bretx
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Bruguières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Cassagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Castelnau-d'Estréte
-
fonds
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castéra (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Caujac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Cazeneuve-Montaut
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Colomiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Colomiers
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Cornebarrieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Daux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Drémil-Lafage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Escalquens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Espanès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Flourens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fonsorbes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fontenilles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fourquevaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fousseret (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Francarville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Frouzins
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Gagnac-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Ganties
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Garac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gensac-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gensac-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Goyrans
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Gratentour
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Grenade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Issus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Labastide-Beauvoir
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Labastide-Saint-Sernin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Labège
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lagardelle-sur-Lèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lamasquère
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Larra
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Launaguet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lavalette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Léguevin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lestelle-de-Saint-Mar
-
tory
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Marquefave
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Maurens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Menville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Miremont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Molas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Mondonville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Mons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montaigut-sur-Save
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montauban-de-Luchon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montesquieu-Lauragais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgaillard-Lauragais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgaillard-de-Salies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgeard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgiscard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Montjoire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Nailloux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Odars
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Paulhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Péchabou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pechbonnieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pelleport
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pibrac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Pibrac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Pin-Murelet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pinsaguel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Plagnole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pompertuzat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Poucharramet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Préserville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Sabonnères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Christaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Saint-Clar-de-Rivière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Geniès-Bellevue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Léon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Loup-Cammas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Orens-de-Game
-
ville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Paul-sur-Save
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Paul-sur-Save
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Pierre-de-Lages
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Haute-Garonne
Sainte-Foy-d'Aigre
-
feuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Salies-du-Salat
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Salvetat-Saint-Gilles
(La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Sana
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Sarrecave
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Seilh
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Seysses
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Seysses
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Thil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Union (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Verfeil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Villariès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Villariès
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Villematier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Villemur-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Villeneuve-lès-Bouloc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Castelnau d'Auzan
Labarrère
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Condom
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Fleurance
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Gimont
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Lagraulet-du-Gers
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Larroque-Saint-Sernin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Laymont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Lombez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Lussan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Maurens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Montaut-les-Créneaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Montiron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Razengues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Saint-Jean-Poutge
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Gers
Saint-Léonard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Saint-Sauvy
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Sainte-Marie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Sarragachies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Sémézies-Cachan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Simorre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Bassens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Bégadan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Brède (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Gironde
Civrac-de-Blaye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Étauliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Lesparre-Médoc
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Pessac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Pugnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Queyrac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Saint-Ciers-d'Abzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Saint-Médard-d'Eyrans
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Saint-Yzan-de-Soudiac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Val-de-Livenne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Argelliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Aspiran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Assas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Aumes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Bessan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Campagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cazilhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Colombiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Combaillaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Félines-Minervois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Florensac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Liausson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lieuran-lès-Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Loupian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Murles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Neffiès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Péret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Pézenas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Pouzolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Prades-le-Lez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Sauvian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Siran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Soubès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Teyran
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Valras-Plage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Prissac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Inondations et coulées de boue
14/01/2026
22/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Île-Bouchard (L')
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
26/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Branchs
Inondations et coulées de boue
16/02/2026
16/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Indre-et-Loire
Savigny-en-Véron
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
26/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Moirans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Monsteroux-Milieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Montalieu-Vercieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Isère
Montbonnot-Saint-Mar
-
tin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Montseveroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Vernioz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Champrougier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Champvans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Chemenot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Digna
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Dole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Jura
Geruge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Molay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Montain
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Neublans-Abergement
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Villette-lès-Dole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Chaussée-Saint-Victor
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Fontaines-en-Sologne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Fortan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Loir-et-Cher
Lassay-sur-Croisne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Oucques La Nouvelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Romorantin-Lanthenay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Coubon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Cussac-sur-Loire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Polignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Puy-en-Velay (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Saint-Pierre-Eynac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Loire-Atlantique
Pornic
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot
Gramat
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot
Lalbenque
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot
Lendou-en-Quercy
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot
Lherm
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot
Montlauzun
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot
Théminettes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Beaugas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Birac-sur-Trec
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bon-Encontre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bon-Encontre
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Bourlens
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Lot-et-Garonne
Bournel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Casteljaloux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Castelmoron-sur-Lot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Cazideroque
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Condezaygues
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Coulx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Grateloup-Saint-Gay
-
rand
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Hautefage-la-Tour
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Lacaussade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Lafitte-sur-Lot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Madaillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Madaillan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Massels
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Mauvezin-sur-Gupie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Miramont-de-Guyenne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Monclar
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Monflanquin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Montagnac-sur-Lède
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Monteton
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Montpezat
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Lot-et-Garonne
Pinel-Hauterive
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Pont-du-Casse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Port-Sainte-Marie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Prayssas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Puymiclan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Astier
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Avit
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Fougè
-
res
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Ville
-
réal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Eutrope-de-Born
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Pastour
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 resse et à la réhydratation des
sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Sainte-Livrade-sur-Lot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Sainte-Livrade-sur-Lot
Inondations et coulées de boue
01/01/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Salles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Sauvagnas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Savignac-sur-Leyze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Savignac-sur-Leyze
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Tayrac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Temple-sur-Lot (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Maine-et-Loire
Angers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Antoigné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Avrillé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Baugé-en-Anjou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Bois d'Anjou (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Brain-sur-Allonnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Brissac Loire Aubance
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Étriché
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Maine-et-Loire
Juvardeil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Montreuil-Bellay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Saint-Barthélemy-d'An
-
jou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Saumur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Verrie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Chaligny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Maxéville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Morfontaine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Meurthe-et-Moselle
Pulnoy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Nicolas-de-Port
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Saulxures-lès-Nancy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Vallois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Voinémont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meuse
Belleville-sur-Meuse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meuse
Bouligny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Laquenexy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Moselle
Metz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Uckange
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Woustviller
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Yutz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Annay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Chantenay-Saint-Imbert
Inondations et coulées de boue
01/10/2024
31/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Coulanges-lès-Nevers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Pougues-les-Eaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Saint-Germain-Chasse
-
nay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Saint-Honoré-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nord
Villereau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Orne
Val-au-Perche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pas-de-Calais
Gonnehem
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Beaulieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Beaumont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Chavaroux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Gerzat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Parentignat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Randan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Riom
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Roche-Blanche (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-de-Char
-
gnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Vertaizon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Briscous
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Conchez-de-Béarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Géus-d'Arzacq
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Lacadée
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Mouguerre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Nabas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Ustaritz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Gayan
Inondations et coulées de boue
11/02/2026
12/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Lalanne-Trie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Tibiran-Jaunac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Boulou (Le)
Inondations et coulées de boue
25/12/2025
27/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Canohès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 resse et à la réhydratation des
sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Finestret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Fourques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Pollestres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Ponteilla
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Saint-Cyprien
Inondations par choc méca
-
nique des vagues
25/12/2025
27/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
n'est
pas
caractérisée
au
regard
de
la
situation
météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Pyrénées-Orientales
Soler (Le)
Inondations et coulées de boue
22/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Soler (Le)
Inondations et coulées de boue
26/12/2025
27/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Tresserre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Pyrénées-Orientales
Vinça
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Dettwiller
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Marlenheim
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Melsheim
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Niederbronn-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Sarre-Union
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Craponne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Juliénas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Chapelle-de-Guinchay
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Châtenoy-le-Royal
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Cuisery
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/06/2025
02/06/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Saône-et-Loire
Mâcon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Mervans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Messey-sur-Grosne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Milly-Lamartine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Rémy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Luceau
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Poillé-sur-Vègre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Solesmes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Trangé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Savoie
Viuz-en-Sallaz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Chelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Seine-et-Marne
Crécy-la-Chapelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Ferté-sous-Jouarre (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Lagny-sur-Marne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Mée-sur-Seine (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Moissy-Cramayel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Nandy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Penchard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Rubelles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Seine-et-Marne
Savigny-le-Temple
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Soignolles-en-Brie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Solers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Auteuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Bréval
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Dammartin-en-Serve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Évecquemont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Évecquemont
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
28/03/2025
28/03/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux,
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
modérée,
absence
de
risques
d'évolution anormaux.
Yvelines
Évecquemont
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/02/2026
05/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 anormaux,
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
limitée,
absence
de
risques
d'évolution anormaux.
Yvelines
Longnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Maurepas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Morainvilliers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Orgerus
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Perray-en-Yvelines (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Saint-Germain-en-Laye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Aiffres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Augé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
22/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Chizé
Inondations et coulées de boue
01/01/2026
22/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Exireuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Fors
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
François
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Lezay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Saint-Gelais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Somme
Roye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Aussac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Aussillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Briatexte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Busque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Carmaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Cordes-sur-Ciel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Fréjairolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Gaillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Jonquières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Labastide-de-Lévis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Labruguière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lasgraisses
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lavaur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lempaut
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lescure-d'Albigeois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lisle-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lugan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Marssac-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Mazamet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Mézens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Montgey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Mouzieys-Teulet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Parisot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Péchaudier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Peyregoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Poudis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Rabastens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Avit
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Gauzens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Germain-des-Prés
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Sernin-lès-Lavaur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saïx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Sémalens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Sequestre (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Sorèze
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Tauriac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Verdier (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Villeneuve-lès-Lavaur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Barry-d'Islemade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Bressols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Campsas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Castelsagrat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Castelsarrasin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Caumont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Cayriech
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Cazes-Mondenard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Durfort-Lacapelette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Escazeaux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne
Esparsac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Espinas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Fabas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Génébrières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Grisolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Labastide-du-Temple
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Lafrançaise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Lavit
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Malause
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Mas-Grenier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Montauban
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Montbartier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Montbeton
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Montesquieu
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne
Nègrepelisse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Orgueil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Tarn-et-Garonne
Pompignan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Puycornet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne
Saint-Nazaire-de-Valen
-
tane
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Saint-Paul-d'Espis
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Tarn-et-Garonne
Saint-Vincent-Lespi
-
nasse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Sérignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Valence
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Ville-Dieu-du-Temple
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Villebrumier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Villemade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Cavalaire-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
26/10/2024
27/10/2024
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain.
Var
Hyères
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
05/02/2026
05/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Vaucluse
Grambois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Isle-sur-la-Sorgue (L')
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Lauris
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Ménerbes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Mérindol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Roussillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Travaillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Uchaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Velleron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Chantonnay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Chapelle-Palluau (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Lucs-sur-Boulogne (Les)
Séismes
13/07/2025
13/07/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sigournais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Archigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Blanzay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Vienne
Bonnes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Châtellerault
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Cloué
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Curzay-sur-Vonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Fontaine-le-Comte
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Liglet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Naintré
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Roche-Posay (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Rouillé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saint-Léomer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Senillé-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Tercé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Arpajon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Linas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Nozay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Ris-Orangis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Saint-Michel-sur-Orge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Verrières-le-Buisson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Villemoisson-sur-Orge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Villiers-sur-Orge
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Viry-Châtillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Yerres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-Saint-Denis
Rosny-sous-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-Saint-Denis
Stains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Auvers-sur-Oise
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
16/01/2026
17/01/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux,
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
limitée,
absence
de
risques
d'évolution anormaux.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 Val-d'Oise
Cormeilles-en-Parisis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Courdimanche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Deuil-la-Barre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Enghien-les-Bains
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Franconville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Herblay-sur-Seine
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/01/2025
31/01/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées
Val-d'Oise
Herblay-sur-Seine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Montmorency
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Osny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110 succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Saint-Gratien
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Sannois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Soisy-sous-Montmo
-
rency
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la séche
-
resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
14 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 110