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Arrêté - 2022 116 arrete circulation feu dartifice
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 116 arrete circulation feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT LORS DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de Landaul,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue des Peupliers lors du feu d’artifice qui se déroulera le dimanche 27 novembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits : rue des Peupliers, en raison du feu d’artifice du Marché de Noël, le dimanche 27 novembre à 19h00.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place :
- rue de l’Océan, rue du Parco, puis rue du Ruisseau pour rejoindre la route de Brec’h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Landaul.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Centre de Secours de Pluvigner
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Landaul
Landaul, le 21 novembre 2022
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut-être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.
A2022-1