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Arrêté - 2023 170 arrete circulation marche noel
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 170 arrete circulation marche noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT LORS DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de Landaul,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales lors du Marché de Noël qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans le Bourg de la Commune : sur la rue des Fontaines, rue de la République et place de l’Eglise en raison de la Marché de Noël, du vendredi 24 novembre 2023 – 8h00 au lundi 27 novembre 2023 – 17h00.
ARTICLE 2
Une déviation sera mise en place :
- rue du Parco, rue du Ruisseau pour rejoindre la route de Brec’h.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Landaul.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Lieutenante du Groupement de Gendarmerie de Pluvigner - Monsieur le Chef de Centre de Secours de Pluvigner
- Madame la Directrice des Services Techniques de Landaul
Landaul, le 23 novembre 2023
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-170