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Arrêté - 2023 159 arrete circulation inauguration plaque
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 159 arrete circulation inauguration plaque)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr MAIRIE DE LANDAUL MORBIHAN ARRETE DE CIRCULATION PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LORS DE L’INAUGURATION DE LA NOUVELLE PLAQUE COMMEMORATIVE Le Maire de Landaul, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de l’Eglise lors de l’inauguration de la nouvelle plaque commémorative qui se déroulera le jeudi 09 novembre 2023, ARRETE Article 1 La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans le Bourg de la Commune : place de l’Eglise en raison de l’inauguration de la nouvelle plaque commémorative, le jeudi 09 novembre 2023 de 10h00 à 15h00. Article 2 Une déviation sera mise en place : - rue du Parco, rue du Ruisseau pour rejoindre la route de Brec’h. Article 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Landaul. Article 4 La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ). Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Centre de Secours de Pluvigner - Madame la Directrice des Services Techniques de Landaul Landaul, le 24 octobre 2022 Madame le Maire, Dominique OLLIVIER-FRANKEL A2023-159