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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso de bouche a oreille 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
VILLE DE _ : D — Reçu en préfecture le 09/12/2025
P [ f Publié le
O U ra ga n ID : 022-212202154-20251205-25DM0512MED12-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MED-12
Objet: PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de l’heure du conte, la médiathèque municipale de Ploufragan invite,
à destination du jeune public, les conteuses de l’association De Bouche à Oreille pour 5 interventions
au cours de l’année 2025,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : De signer une convention avec l’association « De Bouche à Oreille », agissant en qualité
de prestataire et représentée par Dominique Grellard, la présidente, dont le siège est situé à la Ville
Junguenay 22950 Trégueux, pour un montant forfaitaire de prestation de 206,10 €.
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 05 décembre 2025
Par délégation du conseil municipal,
L’Adjoint délégué,
te Pascal Dubrunfaut.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 09/12/2025