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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso de bouche a oreille 2 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240902-24DM0209MED10-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MED-10
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n’excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de l’heure du conte à destination du jeune public, la médiathèque
municipale de Ploufragan invite les conteuses de l'association De bouche à oreilles pour deux
interventions durant le 2nd semestre 2024 : les mercredis 25 septembre et 27 novembre 2024,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : De signer une convention avec l’association « De Bouche à Oreille », agissant en qualité
de prestataire et représentée par Dominique Grellard, la présidente, dont le siège social est sjtué à la
Ville Junguenay 22950 TREGUEUX, pour un montant forfaitaire de prestation de 78,44€ TTC
(soixante-dix huit euros quarante-quatre centimes).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 2 septembre 2024,
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Le D
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr