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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso les beaux lendemains 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
VILLE DE Recu en préfecture le 05/11/2024
Publié le
| lo U fra ga n ID : 022-212202154-20241104-24DM0411EVH18-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-CEVH-18
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec l'association De Beaux Lendemains autour du Festival des Beaux Lendemains qui se déroulera du 26 novembre au 1° décembre 2024. Un co-accueil de 3 représentations (2 scolaires et une tout public) du spectacle « Ce que je veux dire » par la compagnie Ak Entrepôt pour un montant de 3 313,76 € TTC les 28 et 29 novembre 2024 dans l’auditorium.
La participation au Projet EAC autour du spectacle à destination de scolaire. La ville versa à l’association De Beaux Lendemains 4 335,73 € incluant la subvention reçue de la Drac (2 200 €) et la participation du collège de la Grande Métairie (700 € du pass culture et 500 € de fonds propres).
Le montant total versé à l’association des Beaux lendemains s’élève à 7 649,49 € TTC.
Article 2 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 novembre 2024.
Par délégation du Conseil municipal,
L’adjoint délégué,
ee Pascal DUBRUNFAUT SGA e
D huh 1 ©
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr