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Déliberation - DELIB 2021.C.02 annexe4
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.02 annexe4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Démocratie,
Annexe 4
CONSEILS GENERATIONNELS
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES SAGES DE MARMANDE
ARTICLE 1 : Modalités de participation
Le conseil des sages est composé au maximum de 33 personnes, âgées de 55
ans et plus et dégagées de toutes obligations professionnelles.
La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable dans la limite des capacités
et disponibilités.
Les conseillers sages sont nommés par le Maire après un appel à volontariat
parmi la population.
Lorsque les candidatures sont supérieures au nombre de postes vacants, un
tirage au sort détermine les noms des nouveaux conseillers.
ARTICLE 2 : Organisation
Le conseil des sages est structuré en 3 commissions thématiques qui se
réunissent au minimum 2 fois par trimestre :
Cadre de vie/environnement/sécurité
Culture/loisirs/sports
Vivre-ensemble /solidarité /échange
De plus, chaque trimestre, une séance plénière clôture le cycle des
commissions thématiques.
Un planning annuel est proposé en début d’année et est susceptible d’être
modifié suivant les actions mises en place et les disponibilités des participants.
Le conseil des sages est accompagné par un(e) technicien(ne) du service
citoyenneté dans les démarches administratives, pédagogiques et de
préparation à la validation politique par la municipalité. Deux élus de la ville de Marmande sont référents pour le CS :
L’Adjoint au Maire en charge du dialogue citoyen et de la démocratie
participative.
La Conseillère municipale déléguée en charge de la jeunesse et des
conseils générationnels.
Ces élus ont la responsabilité générale, par délégation du Maire, du bon
fonctionnement du CS. Ils incarnent la volonté politique de la collectivité et ils
s’appuient sur le coordinateur qui est l’interlocuteur principal des sages.
ARTICLE 3 : Missions
Le Conseil des Sages est une instance consultative, travaillant en étroite
collaboration avec la municipalité, fondée sur l’expérience, la connaissance,
la mémoire de la Cité, indispensables à la cohésion sociale.
Ce Conseil peut être consulté sur des dossiers ou des projets soumis par la
municipalité de Marmande.
Il peut être à l’initiative de réflexions et de dossiers relatifs à la vie communale
et à la place des seniors dans la ville en lien avec le projet municipal.
Le Conseil des Sages participe activement aux diverses animations
municipales et/ou associatives.
Il peut être amené à travailler en collaboration avec d’autres structures
participatives (ex : Conseil des Jeunes, Conseil des Enfants, Conseils de
Quartier…).
ARTICLE 4 : Engagement et déontologie
Les membres du conseil des Sages sont invités à participer au minimum à une
commission thématique et à une plénière trimestrielles.
En cas d’absences fréquentes et non justifiées, les motivations du conseiller
sage seront évaluées par les élu(e)s et le/la technicien(ne).
En cas de démission, un volontaire sur liste d’attente pourra être nommé par
le Maire selon l’échéance du mandat. Le conseil des sages est une instance collective qui agit en concertation
avec la municipalité. En aucun cas, des initiatives personnelles et individuelles
ne pourront être menées au nom du conseil des sages.
Le conseil des Sages est une structure neutre et apolitique.
Les propos haineux ou discriminatoires pourront amener à une exclusion de
cette instance participative par les autorités politiques.
Enfin, les membres s’engagent à :
Ne pas divulguer à des tiers, directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit, tout ou partie des informations
précitées ;
Ne pas exploiter ces informations à des fins autres que
l’accomplissement des missions prévues dans le cadre de son
mandat.
Cette obligation de confidentialité demeure à l’issue du mandat.
ARTICLE 5 : Communication
Dans le cadre des actions et projets liés au conseil des sages, les conseillers
acceptent d’être photographiés, filmés ou interviewés par les médias locaux
ou nationaux. Leurs images pourront également être diffusées sur les divers
réseaux sociaux dont dispose la municipalité pour sa communication.
Toutefois, toute communication dans la presse au titre de conseiller sage
devra se faire dans le strict cadre des attributions de la fonction et en accord
avec les élus référents.
Les coordonnées transmises par les conseillers sages seront prises en compte
pour diffuser des informations collectives.