Déliberation - DELIB 2021.C.02 annexe2

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Déliberation - DELIB 2021.C.02 annexe2 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.02 annexe2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Médias, 1

ANNEXE 2

CONSEILS GENERATIONNELS

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE MARMANDE

Préambule

Le C.M.E., instance de démocratie participative, est un espace de

propositions et/ou décisions, un espace d’expression libre sur divers projets

concernant les enfants.

Il est à noter que la décision finale d’exécution revient au Conseil Municipal

de Marmande sur proposition des enfants.

Article 1 : Missions principales

 Développer des compétences : écoute, choix, respect, représentant,

porte-paroles.

 Donner aux enfants l’envie de participer à la vie de la cité.

 Développer le sens de l’intérêt général.

 Approfondir des idées et élaborer des projets en tenant compte des

idées des autres.

 Donner les moyens d’argumentation et développer les forces de

conviction.

 Transmettre des savoirs - faire, des savoirs - être.

 Faire l’apprentissage de la démocratie, de la citoyenneté et du vivre

ensemble.

 Être le relais des autres enfants scolarisés dans les écoles de Marmande.

Article 2 : Fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants

Pour plus de participation, d’écoute et d’investissement au sein des réunions,

un(e) président(e) de séance, ainsi qu’un(e) secrétaire seront mis en place

pour chaque séance plénière :2

 Rôle du président de séance : Faire l’appel, présenter l’ordre du jour,

distribuer la parole. Il sera assis à la place ou à côté du Maire lors des

séances plénières.

 Rôle du secrétaire de séance : Prendre des notes qui serviront au

Compte rendu de réunion rédigé par le coordinateur. Il sera assis à côté

du coordinateur.

Article 3 : Les élections

La campagne électorale :

Peuvent être candidats les enfants de CE2, CM1, CM2 scolarisés dans les

écoles de Marmande, domiciliés à Marmande et extérieur et dont

l’intégralité des documents demandés seront complétés, signés et rendus.

Les enfants candidats devront remplir et/ou signer les imprimés si nécessaire à

la déclaration de leur candidature, soit :

 Une déclaration de candidature manuscrite,

 Une autorisation parentale pour se porter candidat et l’autorisation de

droit à l’image,

 Les orientations de leur(s) projet(s),

 Le règlement intérieur du C.M.E. signé,

 Le document « Engagement du candidat, ses droits et ses devoirs »

signé,

 La charte d’utilisation de l’espace numérique d’échange.

Un planning d’organisation des élections sera remis aux directeurs et

directrices d’école.

Le vote :

Les bureaux de vote seront installés sur le groupe scolaire.

Pour faire le lien avec les adultes, les bureaux de vote sont tenus par le

directeur ou la directrice d’école (ou un(e) enseignant(e)) aidé d’un ou

plusieurs enfants. L’adulte sera Président du bureau de vote.

Pour le vote, il est préconisé de passer dans l’isoloir avant pointage sur liste

électorale par l’assesseur (enfant).

Le dépouillement :

Le dépouillement est effectué sur place par 4 personnes :3

 Une personne lit à haute voix.

 Deux personnes enregistrent le nombre de voix de chaque candidat

sur une feuille de pointage.

 Une personne supervise les opérations.

Seront déclarés nuls :

 Toute enveloppe sans bulletin,

 Tout bulletin sans enveloppe,

 Tout bulletin falsifié (non fournis par l’école ou avec une inscription).

 Enveloppe avec plusieurs bulletins différents

En cas d’égalité de voix, c’est le ou la plus jeune qui est élu(e). Au moins une

fille et un garçon doivent être représentés. 1 seul élève par niveau pourra être

élu.

En fin de procès-verbal, le président du vote déclare les résultats qui seront

affichés au point indiqué de l’établissement scolaire. Les résultats seront

proclamés lors du Conseil Municipal Adulte suivant.

La durée :

Les membres du Conseil Enfants élu(e)s s’engagent pour une durée de deux

ans. Sauf exception, le Conseil Enfants ne fonctionne pas durant les vacances

scolaires.

Article 4 : Les réunions

Les réunions prioritaires :

 Les séances plénières (dans la salle du Conseil Municipal) 17H30 –

18H30

 Les réunions de travail en commissions de 17H30 – 19H00

Les autres commissions et activités :

 La commission Lien Social

 La commission Cadre de vie

 La commission Internet et communication (en collaboration avec le

service Communication)

 Les cérémonies commémoratives

 Les actions4

Article 5 : Encadrement

Le coordinateur :

Il s’agit de l’adulte référent du C.M.E. qui veille au respect de valeurs :

démocratie, laïcité, solidarité, tolérance, droit d’expression. Il crée les

échanges, oriente et relance sur la thématique retenue. Il s’adapte au public

pour prendre en compte son âge et ses capacités d’expression.

Ses missions :

 Elabore et met en place le C.M.E.,

 En assure le fonctionnement et l’organisation générale,

 Conseille, guide les enfants sans les influencer,

 Incite, suscite l’échange entre jeunes,

 Aide à l’organisation du travail en groupe,

 Aide les enfants à tendre vers une certaine autonomie

 Relaye l’information entre jeunes conseillers, élu(e)s, services et

partenaires,

 Veille à l’échéancier des projets

 Participe à la rédaction des divers documents du C.M.E.

 Participe à la communication,

 Participe à l’évaluation du C.M.E.

Les élus en charge du CME :

Deux élus de la ville de Marmande sont référents pour le CME :

 L’Adjoint au Maire en charge du dialogue citoyen et de la démocratie

participative.

 La Conseillère municipale déléguée en charge de la jeunesse et des

conseils générationnels.

Ces élus ont la responsabilité générale, par délégation du Maire, du bon

fonctionnement du CME. Ils incarnent la volonté politique de la collectivité et

ils s’appuient sur le coordinateur qui est l’interlocuteur principal des enfants.

Article 6 : Responsabilités engagées et partagées

Durant les réunions et actions du CME, les enfants élus sont sous la

responsabilité des animateurs et donc de la mairie de Marmande.5

Toutefois, les parents restent les seuls responsables de leur enfant, lors des

évènements municipaux ou associatifs auxquels les jeunes élus sont invités.

Ils ont aussi à charge le transport de leur enfant.

Article 7 : Engagement et contraintes

Chaque élu(e)s et ses représentants légaux s’engagent à signer et respecter

le document « Engagement du candidat, ses droits et ses devoirs ». Tout

manquement volontaire à ces règles peut entrainer le remplacement de

l’élu(e) par son suppléant.

Article 8 : Droit d’image

Le dépôt de candidature est accompagné d’une autorisation parentale

permettant et autorisant que les jeunes soient photographiés, filmés ou

interviewés dans la presse locale ou nationale, dans toutes les actions ayant

pour sujet le Conseil Municipal Enfants.

De plus, leur image pourra être également diffusée dans les canaux des

réseaux sociaux existants et dans lesquels la mairie diffuse de l’information.

Article 9 : L’espace numérique d’échange

Dans le cadre de la communication et des échanges autour du CME, un

Espace Numérique d’Echange est créé. Il est accessible par les enfants Elus et

leurs parents. Son accès est sécurisé par un « LOGIN » et un « MOT DE PASSE »

personnel et confidentiel. Cet outil de travail est règlementé par une charte

(ci-jointe). Son utilisation doit se faire dans le strict respect de celle-ci et

uniquement dans le cadre des travaux du CME.