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Arrêté - 20250130 D8Annexe10
Procès Verbal - 20250130 D9Annexe7
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unknown - 20250130 D8Annexe4
Déliberation - 20250130 D8Annexe8
Déliberation - 20250130 D10
Arrêté - 20250130 D8Annexe11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20250130 D8Annexe11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉDIIDIINIIC CRANCÇA E
PRÉFECTURE / DÉPARTAMENT k Chase Near t
\1
REGISTRE
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE Cocher la case correspondante
COMMUNE de Saint \e an dd AsaKi
[] Installations classées pour la protection de l'environnement
| | Schémas de cohérence territoriale (S.C.O.T.)
DX Plan local d'urbanisme (P.L.U.)
[1 Plan d'occupation des sols (P.0.S.)
[| Carte communale
| | Classement de voirie
|| Divers
relatif à : L Ni
PLU
se
AVG
AR Prefecture
017-211703475-20250130-2025_01_D8-DE
Reçu le 01/02/2025 E
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet de l'enquête : Revien N°23 - ReNt gen Ales a _FUU
Arrêté d'ouverture de l'enquête :
arrêté n° Z2stu _ST_ 29 AK en date du À Sepremise 22(, de
[XIM. le Maire de: __ Sean Kean 4 Angely
[_]M. le Préfet de :
Président de la commission d'enquête — Commissaire enquêteur :
M qualité
Membres titulaires : M qualité
M qualité
M qualité
Membres suppléants : M qualité
M qualité
M qualité
Durée de |’ enquête : date(s) d'ouverture : ER unercre di SN Svemhre ro, les Lund 0+ockoboe 224 09 h 0° A2 hS _ et de à = lot éteens s — dnote à ed nr buà les Mercredi 06 Navoubre 2652 (4 de Ayhos à _A}-hos et e
Ca Siège de l'enquête: __ Ste) 4e Ve 4:
Autres lieux deConsultation.du.dossiers:
$ LEN
Registre d'enquête ;
comportant 6 obiles; coté e commissaire enquêteur, destiné à recevoir
les observations du public; ces dernières peuvent aussi être adressées par écrit au nom du commissaire enquêteur à: 1 A:
dMre Auoran = HSlel de Ville - BP 4082 - AFS Sant Jean À Braely
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
seront tenus à la disposition du public dès leur réception à : ln Ma ne de zu | eur A Ange y
aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux et dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la
préfecture de chaque département concerné.
Réception du public par le commissaire enquêteur :
les _ Lund? 7 odvlise ZS2U de DANS à A2hoO _ et de Æ à
les Vendre ds. A8 «ble 2e? 9% hs à _A12hoa_ etde ] à
les Most Aiobties Te SE à _A3h9Q _ et de à
les de à et de à
les de à et de à
les de à et de à 4
une réunion publique [ Jaété |__| n’a pas été organisée par le Commissaire enquêteur.
Réf. 501 051 Berger-Levrault (1703) extraits des textes réglementaires en page
AR Prefecture
017-211703475-20250130-2025_01_D8-DE
Reçu le 01/02/2025 $ *
PREMIÈRE JOURNÉE
Les _2HOdhe)out de D heures _22 à
EEE) Observations de M)
AT _ heures = —
‘1 Pour prendre en considération vos remarques, consignez-les sur le présent ê
registre ou adressez-vous directement au commissaire-enquêteur.
AR Prefecture
017-211703475-20250130-2025_01_D8-DE
Reçu le 01/02/2025 Le present registre ainsi que les er pièces
DRE nn ÿ SON ssés par mes soins,
le D à OS2/ce ua bre 25%
à M D on LU © Le_ AA cute. sk CAN E Dean A “Anse! sf =
(Voir mentions de clôture en page 19)
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
SONT ANNEXÉS AU PRÉSENT REGISTRE
AR Prefecture
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Reçu le 01/02/2025