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Déliberation - 2024 041 01 PLUiHM Debat sur les orientations du PADD
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 01 PLUiHM Debat sur les orientations du PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 novembre 2024
Mairie de Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Saint-Georges-sur-Baulche Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024 S L Gr
ID : 089-218903466-20241113-2024 041-DE
DÉLIBÉRATION N°2024-041
OBJET : Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUIHM) — Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
En exercice :23 Le treize novembre deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la Membres se _- : Présents(s) : 15 présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Pouvoir(s) : 2
Absent(s) :6 Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN,
Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Frédéric GRACIA, Richard
FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membres absent(s) :
Claire DEZOUTTER, Isabelle CAMBIER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas
PERROUD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Monsieur Richard FAURE
Rapporteur :
L'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté
préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 a créé un nouvel Établissement
Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy.
Compte tenu de ses compétences en matière d’élaboration des documents d'urbanisme et vu le
code de l’urbanisme, notamment dans ses article L. 151-1 à L. 151-48, la Communauté
d'Agglomération de l’Auxerrois a prescrit, par délibération n° 2022-053 du conseil communautaire
du 31 mars 2022, l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de
l'Habitat et Plan de Mobilité (PLUIHM).
Par délibération n° 2022-051 et n° 2022-52 du 31 mars 2022, ce même conseil a défini les
modalités de collaboration avec les communes membre et les modalités de concertation du public accompagnant cette élaboration.
Entre 2022 et 2023, un diagnostic du territoire et ses enjeux a été réalisé et partagé avec les
différentes instances mises en place dans le cadre de l’élaboration du PLUIHM. Conformément à
l’article L.151-4 du code de l’urbanisme, celui-ci a été réalisé au regard « des prévisions
économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement
économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 089-218903466-20241113-2024_041-DE
VT
d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre
social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs, et de services. »
Le résultat de ce travail a été présenté à l’ensemble des élus du territoire le 23 novembre 2023,
complété le 6 mars par une présentation du diagnostic agricole, et mis en ligne sur les pages
dédiées au PLUiHM sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois.
Conformément aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de l'urbanisme, le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD), s'appuyant sur ce diagnostic et ses enjeux, a défini les
axes et orientations traduisant les ambitions portées par les élus pour le développement du
territoire.
L'association des élus, habitants et acteurs du territoire
Toutes les communes ont été associées à l’ensemble des travaux d'élaboration du diagnostic et du
PADD. Ils ont été sollicités au travers de questionnaires, entretiens, et en particulier lors de
plusieurs ateliers tenus en mars et en mai 2024 visant à déterminer les lignes directrices et
orientations à donner au PADD.
Les habitants et acteurs du territoire ont été associés dès le début de l’élaboration du PLUÏHM par
la mise en place de questionnaires et d'ateliers qui se sont tenus de septembre à décembre 2023.
Ces temps d'échange ont permis de les accompagner à la compréhension aux documents
d'urbanisme, de les tenir informé et de les associer aux réflexions sur l'élaboration du document.
D'autres temps déchanges se dérouleront jusqu’à l'arrêt du projet.
Le diagnostic et le PADD ont été présentés aux personnes publiques associées (PPA) lors de deux réunions spécifiques qui se sont tenu en novembre 2023 et septembre 2024.
Le débat sur le PADD
Conformément à l’article L. 153-12, un débat sur les grandes orientations du PADD doit se tenir au
moins deux mois avant l'arrêt du PLUIHM. II doit permettre de partager largement les ambitions
portées par le document en matière d'aménagement et d'urbanisme devant guider les règles à
inscrire dans le règlement.
Les axes et orientations du PADD
La structuration du PADD s'appuie sur quatre lignes de force, issues de l’ensemble des échanges et
en cohérence avec les enjeux déterminés dans la délibération de prescription de l’élaboration du PLUIHM :
- _ Dynamiser le territoire en augmentant sa capacité de résilience face aux défis climatiques, environnementaux et socio-économiques ;
-__ Affirmer un mode de vie Auxerrois équilibré et réciproquement profitable, entre ville et
campagne ;
- _ Préserver et valoriser la qualité des espaces naturels et des paysages porteurs des identités fortes et de la qualité de vie de l’Auxerrois ;
- Organiser une réponse qualitative et territorialisée aux besoins en logements pour tous, en activités économiques et agricoles.
Le PADD en a décliné 26 orientations réparties dans deux axes transversaux et deux axes
thématiques : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 089-218903466-20241113-2024 041-DE
T
Axe 1 : Engager l’Auxerrois dans l’atténuation et l’adaptation aux effets du changement climatique dans le respect de sa patrimonialité plurielle :
o Rationalisation durable des modes de vie et d'aménager :
= Orientation 1 : Vers un urbanisme durable, en privilégiant le renouvellement et l’intensification des espaces urbains et villageois ;
o Optimiser la résilience des espaces de nos villages et nos villes :
“ Orientation 1 : Préserver les populations des risques et des nuisances ;
= Orientation 2 : Permettre aux exploitations agricoles de se maintenir et de
se développer ;
= Orientation 3 : Engager l'adaptation des espaces en faveur d’un urbanisme favorable à la santé ;
= Orientation 4 : Replacer la nature et les sols au cœur des projets
d'aménagement ;
o Des ensembles paysagers et naturels de qualité :
= Orientation 1 : Préserver la mosaïque de paysages, identité d’un territoire ; = Orientation 2 : Protéger les espaces constitutifs des trames verte, bleue,
brune et noire de l’Auxerrois ;
= Orientation 3 : Qualifier les transitions des espaces urbains ;
“ Orientation 4 : Valoriser, préserver et développer la souveraineté des ressources ;
Axe 2 : Conforter les leviers d’attractivité de l’Auxerrois pour un développement
dynamique et ancré aux valeurs locales :
o Favoriser des modes de vie équilibrés et harmonieux entre urbain et rural :
= Orientation 1 : Garantir un niveau d'équipements et de service adapté aux
besoins des habitants et des usagers du territoire ;
© Promouvoir des activités économiques diversifiées qui soutiennent la vitalité du
territoire :
= Orientation 1 : Favoriser l’emploi et le développement des activités
économiques ;
“ Orientation 2 : Pérenniser le rayonnement de l’Auxerrois, pôle
d'équipement régional ;
= Orientation 3 : Diversifier les activités agricoles et viticoles ;
o Asseoir la destination touristique « auxerrois » :
s Orientation 1 : Préserver et valoriser les grands pôles d'attraction
touristique matériels comme immatériels ;
" Orientation 2 : Permettre un développement encadré des installations et équipements touristiques ;
= Orientation 3 : Renforcer la capacité d'accueil touristique ;
Axe 3 : Volet HABITAT - Répondre aux besoins des ménages et aux enjeux des transitions nécessaires pour un habitat résilient Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 089-218903466-20241113-2024_041-DE
o Orientation 1 : Développer une production de logements afin d'accompagner les dynamiques économiques et démographiques
o Orientation 2 : Répondre aux besoins des habitants et assurer la mixité sociale avec
une politique de logements à prix et loyers encadrés selon le principe de solidarité
territoriale
o Orientation 3 : Offrir un habitat de qualité répondant aux aspirations des habitants d'aujourd'hui et de demain
o Orientation 4 : Accompagner les transitions énergétiques et climatiques des
logements
T
- Axe 4 : Volet MOBILITÉS : Faire évoluer les pratiques de mobilité de l’Auxerrois
o Orientation 1 : Faciliter le développement des mobilités durables pour tous sur
l’ensemble du territoire
o Orientation 2 : Faire de l’Auxerrois un territoire favorable aux modes actifs
o Orientation 3 : Organiser un réseau de transport collectif hiérarchisé et unifié
eo Orientation 4 : Valoriser l'axe ferroviaire et renforcer l’usage du train pour les
déplacements du quotidien
o Orientation 5 : Adapter et sécuriser l’usage et la place des déplacements routiers
aux enjeux de mobilité durable
o Orientation 6 : Impulser et accompagner les changements de comportement pour
une mobilité plus durable
Ce PADD sera traduit dans les différents outils réglementaires : Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP), règlements écrit et graphique. Le présent PLUïi valant Programme Local de
l'Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PdM) au sens de l’article L.151-44 du code de l’urbanisme, et
comme le prévoit l’article L. 151-45 du même code, ces axes et orientations seront également
traduits au sein des Programme d'Orientation et d'Action (POA) pour les thématiques habitat et
mobilités.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e de prendre acte de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM), tel qu’annexé à la présente délibération.
° Précise que les remarques suivantes ont été formulées et seront transmises à la
Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois :
o Un conseiller demande si la loi RSU s’applique toujours.
" Il lui est répondu par l’affirmative.
o llest demandé quels sont les indicateurs pris en compte.
= Le portail de l'Etat, les déclarations d’urbanisme (permis de construire,
déclaration préalable) en partenariat avec le SIG (Système d'Information
Géographique)
o Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est-il appelé à disparaitre ?
= |lvient d’être approuvé par le Conseil Communautaire.
o llest précisé la hiérarchie à appliquer : le PLU (plan local d'Urbanisme) doit être
conforme au PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) qui doit lui-même être
conforme au SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
durable et d’Égalité des Territoires). Un PLU, c’est la vie d’un territoire. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024 S L G
ID : 089-218903466-20241113-2024 041-DE