Déliberation - 2024 013 25 Avril Debat SUR LES Orientations du Padd tampon

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Déliberation - 2024 013 25 Avril Debat SUR LES Orientations du Padd tampon Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 25 Avril Debat SUR LES Orientations du Padd tampon)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 024. QIS-DE

Département

de l'Isère L LL.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE

L'an deux mille vingt quatre, le 25 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de

Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge

MERCIER, Maire.

Nombre de conseillers : 12

Nombre de présents : 9

Etaient présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean- Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN Florence, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth

Absents excusés: GENTIL Dominique, GAS Marcel (CICORELLA Sébastien), ROMATIF

Julien,

Date de ja convocation : 18 avril 2024

Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,

Objet de la délibération: Débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de … développement Durables du PLU}

il est rappelé que par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Communautaire d'Entre Bièvre et Rhône a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, défini les objectifs poursuivis par la procédure, fixé les modalités de concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Depuis la prescription de l'élaboration du PLU, les élus, accompagnés par un groupement de bureaux d'études, ont travaillé sur le diagnostic du territoire et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans le but de construire un document intégrant les enjeux et problématiques locaux. Les Personnes Publiques Associées ont également été invités à plusieurs réunions pour suivre la procédure. La concertation avec le public et l'information sur les avancées du projet ont aussi été assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 24 octobre 2022. De plus, l'ensemble des Conseils municipaux a été convié à une réunion de présentation du PADD le 06 mars 2024 à Agnin. Toutes les communes de la Communauté de communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d'Entre Bièvre et Rhône. Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a êté transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations généraies du PADD.

Les orientations générales du PADD sont présentées :

Axe 1 -Offrir un cadre de vie agréable et résilient face au changement climatique Orientation 1 -Préserver le socle naturel, agricole et paysager qualitatif du territoire 1.1 Mettre en valeur les espaces agricoles et améliorer la relation ville -campagne 1.2 Protéger et restaurer la biodiversité présente sur le territoire

1.3 Préserver et meitre en valeur les identités paysagères du territoire 1.4 Préserver et mettre en valeur les patrimoines historiques, architecturaux et paysagers Orientation 2 -Adapter le territoire au changement climatique

2.1 Privilégier et faciliter un urbanisme bioclimatique et sobre en consommation foncière 2.2 Préserver la ressource en eau face au dérèglement climatique

2.3 Conditionner le développement au niveau et à l'intensification attendue des risques naturels 2.4 S'engager pour la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelablesEnvoyé en préfecture le 30/04/2024

Reçu en préfecture le 30/04/2024

Publié le

ID : 038-213803240-20240425-2024_013-DE

Axe 2 -Favoriser le développement d'un territoire au cœur des dynamiques régionales Orientation 1 Privilégier un développement économique durable, diversifié et structuré 1.1 Favoriser la création d'emplois locaux et l'accueil des entreprises

1.2 Engager un développement qualitatif et structuré des zones d'activités

1.3 Favoriser le développement des activités agricoles et sylvicoles et anticiper les mutations en cours 1.4 Développer les activités touristiques

Orientation 2 -Proposer une offre en habitat qualitative et diversifiée aux habitants

2.1 Assurer une attractivité du territoire par une croissance démographique adaptée et cohérente 2.2 Diversifier l'offre en logement pour répondre aux besoins de tous les ménages

2.3 Encadrer le développement de l'habitat pour proposer une offre qualitative

Orientation 3 -Organiser le territoire pour accompagner son développement

3.1 Renforcer les centralités urbaines et villageoises

3.2 Agir pour des mobilités plus durables

Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à son élaboration,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.153-12 relatif au débat du PADD,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

VU la délibération du 24 octobre 2022 prescrivant l'élaboration du PLUi sur les 37 communes du territoire d'Entre Bièvre et Rhône, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de concertation avec le public et fixant les modalités de collaboration entre la Communauté des communes et les communes qui la composent,

VU la présentation des orientations générales du PADD annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal a pris connaissance du projet du PADD transmis dans le cadre de l'élaboration du PLUi en cours d'élaboration par Entre Bièvre et Rhône et prend la délibération suivante.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 absentions :

Acte que le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUÏi a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal,

Précise que :

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD.

- La Communauté de communes délibérera de son coté sur la tenue d'un débat sur les orientations du projet de PADD.

Autorise Monsieur le Maire, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences.

Ainsi fait et délibéré ce jour, le 25 avril 2024

Le Maire,

Serge MERCIER

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.