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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.21 Debat sur orientations du PADD du PLUi D de PMMCU
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
ne
TT
Pubiié le
1 9 /o Y/dpé
h
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202421-DE
2024/418
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
|
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
Ville
de
T9
U
| VU
G
@S. |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jarre
le
reve
N°
2024/09/21
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de la convocation
: 9/09/2024
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers:
(GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandral
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN, Michel
En
exercice
: 27
PLAZA,
Patrick
LANNES
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Christine
MALE
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine
Votants
: 23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI;
Fabrice
SCHORDING
procuration
à Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
_ (Secrétaire
de séance
: Thierry SEGARRA
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DEPLACEMENTS
DE
PERPIGNAN
MÉDITERRANÉE
MÉTROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Eric
GARAVINI
rapporte,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
R153-11
et
suivants
etR151-
4
et
suivants
;
VU
le Code
des
Transports
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Plaine
du
Roussillon
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
en
date
du
13
novembre
2013,
mis
en
révision
par
délibération
en
date
du
6
novembre
2017,
avec
arrêt
du
projet
de
révision
du
SCOT
par
délibération
en
date
du
26
Septembre
2023 ;
VU
le
Plan
de
Déplacements
Urbain
(PDU)
de
l'agglomération
de
Perpignan
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
27
septembre
2007,
mis
en
révision
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
décembre
2013
;
VU
le
Plan Climat Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
27
février
2017,
mis
à jour
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
25
septembre
2023 ; Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
pa
4V//obk
1D
: 066-216602136-20240917-DELIB202421-DE
[20241410
NB
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
pour
la
période
2020-2025
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
en
date
du
12
avril
2021
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
en
date
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
en
date
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine
et
actualisation
de
ses
statuts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016294-0002
en
date
du
20
octobre
2016
autorisant
la
modification
de
l'article
1er
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
relatif
à
sa
dénomination
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018144-0001
en
date
du
24
mai
2018
approuvant
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
VU
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°2023363-0001
en
date
du
29
décembre
2023 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
2015/12/209
en
date
du
17
septembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération,
à
l'exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan,
avec
la
définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
des
communes
membres,
ce
PLU
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
DELIB/2016/12/287
en
date
du
15
décembre
2016
rectifiant
la
délégation
en
matière
de
PLUÏ-D,
précisant
et
actualisant
certains
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUÏi
tenant
lieu
de
PDU,
et relançant
la concertation
du
public
;
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUÏi
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCLUE/2022138-0001
du
18
mai
2022
portant
approbationde
la
Modification
n°1
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Perpignan. VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
DELIB/2024/04/48
en
date
du
29
avril
2024
rectifiant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
en
application
des
dispositions
nouvelles
des
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
au
contenu
dit modernisé
du
PLU ;
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
17
septembre
2015,
précisée
et
actualisée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
décembre
2016,
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’Aglomération
devenue
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
le
1®'
janvier
2016
il a
été
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan local d'urbanisme
intercommunal
({PLUi)
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire,
à l'exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan
CONSIDERANT
qu'à
cette
occasion,
la
collectivité
a
défini
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
des
communes
membres
et
qu'il
a
été
décidé
que
le
PLU
intercommunal
tiendrait
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l’ensemble
du
territoire
; Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié le 4Ÿ/07/2è4
Berger CCE
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202421-DE
— 2024420
NB
CONSIDERANT
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de
PLUÏ
tenant
lieu
de
Plan
de
déplacement
urbain
a été
tenu
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017
et
que
l'ensemble
descommunes
membres
ont
été
saisies
préalablement
pour
tenir
aussi
ce
débat
au
sein
de
leur
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
travail
d'élaboration
du
projet
a
pu
ensuite
se
poursuivre.
Cependant,
l'évolution
du
cadre
normatif,
les
études
et
réflexions
conduites
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
document
de
planification
ont
conduit
à
ajuster
et
actualiser
les
objectifs
poursuivis
dansle
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIÏ
tenant
lieu
désormais
de
Plan
de
mobilité
(PLUI-D),
enremplacement
du
PDU
;
CONSIDERANT
ainsi
que,
par
délibération
en
date
du
29
avril
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
les
modifications
relatives
aux
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du PLUi-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
en
plus
de
l'application
du
contenu
dit
«
modernisé
»
du
PLU
et
de
modifications
concernant
les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
avec
les
Communes
membres
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
nouveau
cadre
et
au
vu
des
études
et
réflexions
menées
sur
le
territoire,
les
éléments
de
définition
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de
PLUI-D
ont
été
modifiés
;
GONSIDERANT
que
ces
orientations
du
PADD
constituent
le
socle
du
futur
document,
déterminant
les
orientations
générales
d'aménagement
et de
développement
du
territoire.
Elles
ont
vocation
à être
déclinées
dans
le
règlement
écrit
et
graphique,
ainsi
que
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ainsi
que
le
programme
d'orientations
et d'actions
(POA)
du
PLUIi-D
;
GONSIDERANT
qu'en
l'occurrence,
les
modifications
apportées
sont
en
lien
notamment
avec
les
évolutions
du
projet
de
territoire
«
Terra
Nostra
»,
le
nouveau
découpage
territorial
proposé,
le
nouveau
cadre
normatif
et
contexte
territorial,
notamment
sur
la
sobriété
foncière
et
la
production
d'énergies
renouvelables,
ou
encore
le
volet
relatif
au
Plan
De
Mobilité,
en
affinant
en
outre
différentes
thématiques CONSIDERANT
que
ces
modifications
viennent
notamment
conforter
une
organisation
cohérente
du
territoire
intercommunal,
la
maîtrise
de
la
consommation
d'espaces
et
l'optimisation
du
tissu
urbain
constitué,
avec
le
déploiement
territorial
correspondant
y
compris
en
matière
d'activités
économiques
et commerciales,
et l'aménagement
et le développement
durable
du
territoire
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
il
y
a
lieu,
en
application
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'organiser
un
nouveau
débat
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
sur
ces
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi-D
dans
leur
nouvelle
version
établie
et
consolidée.
Celles-ci
figurent
de
manière
détaillée
dans
le
document
support
joint en
annexe
de
la présente
délibération
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
ces
dispositions,
ce
débat
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUI-D ;
3
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
PADD
dans
leur
version
ainsi
modifiée
et
consolidée,
telles
que
figurant
dans
le
document
support
au
débat
joint
en
annexe,
se
présentent
comme
suit,
organisées
autour
de
différentes
ambitions
et
axes
fondamentaux
;
CONSIDERANT
qu'elles
s'inscrivent
dans
un
projet
conçu
à
l'horizon
2037,
avec
une
perspective
démographique
de
l'ordre
de
+
0,7
%/an
du
Taux
de
Croissance
Annuel
Moyen
(TCAM)
et
la
consolidation
des
dynamiques
territoriales.
Elles
veillent
à
conforter
une
Métropole
à
la
fois
attractive,
innovante
et de
proximité,
soucieuse
aussi
de
la qualité
de
son
cadre
de
vie
et deson
environnement.
En
lien
avec
les
enjeux
de
sobriété
foncière,
elles
intègrent
des
objectifs
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
de
limitation
de
la
consommation
d'espace.
L'objectif
de
modération
du
PLUI-D
est
de
globalement
; diviser
par
2
(-50
%)
la consommation
d'espace
sur
la
période
2022-2031,
par
rapport
à Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
pubié
te
A 9/9
9 /&
2h
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202421-DE
2024421
NB
la
décennie
2012-2021,
et
pour
les
5
années
suivantes
(2032-2037)
de
poursuivre
l'effort
de
réduction
de
la consommation
foncière
de
l'ordre
de
- 20
%
par
rapport
à la période
2022-2031*;
*
Sur
cette
période,
pour
être
rapporté
à
5
ans,
le
chiffre
obtenu
après
l'application
des
-20
%
sur
la tranche
2022-2031
doit
être
divisé
par
2. AMBITION
1
LA
METROPOLEATTRACTIVE
ETINNOVANTE
AXE
1
: Conforter
une
organisation
métropolitaine
volontaire,
rayonnante
et
attractive,
dans
un
cadre
euro-méditerranéen
pyrénéenau
bénéfice
de
son
territoire
et du
pays
catalan
:
Orientation
1
: Faire
valoir
une
position
géostratégique
: renforcerl'attractivité
de
la
métropole
au
sein
de
la
Grande
Région.
Orientation
2
:
Multiplier
les
partenariats
transfrontaliers
: coopérer
et
fédérer
pour
inscrire
le
développement
de
la
métropole
dans
un
bassin
transfrontaller
assumé.
Orientation
3
: Affirmer
le
rôle
spécifique
de
la
ville-centre
et
de
son
cœur
d'agglomération
et
ainsi
contribuer
à
limiter
l'étalement
urbain,
enassociation
avec
l'offre
de
mobilités.
Orientation
4
: Mettre
en
valeur
les
espaces
littoraux
en
appuyant
leur
rayonnement
territorial,
tout
en
les
protégeant
et en
tenant
compte
de
larichesse
liée
à leur
sensibilité.
Orientation
5
: Accompagner
la
structuration
d'un
développement
spécifique
des
communes
de
la
plaine
périurbaine
et
des
massifs
en
améliorant
l'accessibilité
aux
services
de
mobilités
pour
les
habitants. AXE
2
: Révéler
une
métropole
innovante
s'appuyant
sur
ses
ressources
et
savoirs
locaux
pour
soutenir,
développer
et
créer
de
l'emploi
:
Orientation
1
: Organiser
le développement
de
l'enseignement
supérieuret
de
la recherche,
vecteurs
de
rayonnement
et atouts
pour
conforter
l'économie
locale.
Orientation
2
: Développer
l'équipement
numérique
pour
accroitre
les
communications
et
renforcer
le statut
de
«
métropole
connectée
»
au
bénéfice
des
habitants,
des
touristes
et
de
l'économie.
Orientation
3
:
Renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
en
planifiant
des
réponses
quantitatives,
qualitatives
et
durables,
adaptées
aux
besoins
des
secteurs
et
acteurs
économiques
en
place
ou
émergents.
Orientation
4
: Réunir
les
conditions
nécessaires
à
la
réorganisation
de
l'équipement
commercial
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-villes
et
en
anticipation
des
mutations
prévisibles
des
zones
commerciales
périphériques.
Orientation
5
:
Pérenniser
les
espaces
agricoles
au
regard
de
l'importance
de
cette
activité
économique
au
sein
de
la
Plaine
du
Roussillon,
dans
un
contexte
d'adaptation
au
changement
climatique
et
de
transition
agro-écologique.
Orientation
6
: Enrichir
et
moderniser
la
gamme
d'équipements
touristiques,
culturels,
sportifs
et
de
loisirs,
tout
en
renforçant
l'offre
de
mobilités
durables
associée. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
S
;
ô
ET
pubiéle
19/09
/do Lu
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202421-DE
20241422
NB
AMBITION
2
LA
METROPOLE
DE
PROXIMITÉ
ET
DURABLE
AXE
1
:Révéler
une
métropole
de
partage
et
de
proximité,
fortede
ses
identités
et
diversités
:
Orientation
1
:
Perpétuer
et
valoriser
le
paysage
et
le
patrimoine,
tout
en
encadrant
les
aménagements
urbains
futurs,
en
respect
de
l'identité
locale
et
en
intégrant
la
modernité
induite
par
l'évolution
des
modes
de
vie.
Orientation
2
:Réinvestir,
renouveler
et
rendre
accessibles
les
cœurs
de
villes
et
les
centralités
de
quartiers
pour
conforter
leur
attractivité
notamment
via
la
redynamisation
du
tissu
de
commerces
de
proximité. Orientation
3
:Renouveler
et
se
réapproprier
l'espace
public
notamment
dans
les
centres
anciens
pour
les
rendre
attrayants
et
soutenir
le
reinvestissement
urbain
et
la
densification
soutenable
des
espaces
bâtis.
Orientation
4
:Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
tous
les
citoyens,
sur
la
base
de
nouveaux
modéles
plus
respectueux
del'environnement
et
économes
en
foncier.
Orientation
5
:
Proposer
une
offre
d'habitat
suffisante
et
diversifiée
garante
de
l'équité
et
de
la
cohésion
sociale
pour
fluidifier
les
trajectoires
résidentielles.
Orientation
6
:Mettre
en
œuvre
une
mobilité
donnant
la
part
belle
aux
moyens
de
déplacement
moins
consommateurs
d'énergie
et
moins
polluants,
contribuant
à
renforcer
l'attractivité
et
l'apaisement
du
centre-ville
de
Perpignan.
Orientation
7
:Intégrer
toutes
les
mobilités
dans
le
développement
de
tous
les
territoires,
dans
le
respect
d'un
équilibre
durable.
AXE
_2
:
Poursuivre
l'inscription
de
la
métropole
dans
une
dynamique
de
préservation
et
valorisation
des
ressources
et
patrimoines
naturels
et
de
transition
énergétique
:
Orientation
1
:
Conforter
la
métropole
comme
pôle
productif
d'énergies
renouvelables
pour
accélérer
la
transition
vers
un
territoire
à
énergie
positive
sans
compromettre
la
préservation
des
paysages
et du
patrimoine.
Orientation
2
:
Œuvrer
pour
une
réduction
des
consommations
énergétiques
en
accentuant
les
efforts
en
matière
de
sobriété
y
compris
dans
le
domaine
des
transports.
Orientation
3
:S'inscrire
dans
l'effort
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
et
contribuer
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à l'adaptation
à ce
dernier.
Orientation
4
:Mettre
en
œuvre
une
réduction
et
une
gestion
durable
des
déchets
et
participer
au
développement
de
l'économie
circulaire
Orientation
5
:
Garantir
la
préservation
et
une
gestion
durable
des
ressources
naturelles,
et
notamment
de
l'eau,
par
la
recherche
de
sobriété
dans
leurs
usages
et
exploitations.
Orientation
6
:Souligner
le
patrimoine
naturel
notamment
par
la
préservation
de
la
biodiversité.
Orientation
7
:
Préserver
et
valoriser
la
trame
verte
et
bleue
locale
et
conforter
les
continuités
écologiques
notamment
autour
de
la
valorisation
des
berges
de
la
Têt
et
de
ses
affluents. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié le À
Ÿ (09
/2otu
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202421-DE
2024/423
NB
Orientation
8
:
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
technologiques,
les
nuisances
et
pollutions,
pour
protéger
les
biens
et
lespersonnes.
Orientation
9
:Permettre
un
développement
territorial
tout
en
luttant
contre
l'étalement
urbain,
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoleset
forestiers,
et
l'artificialisation
des
sols.
CONSIDERANT
qu'après
un
exposé
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi-D,
le
débat
a
été
déclaré
ouvert
et
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
invités
à s'exprimer
sur
celles-
ci.
Les
orientations
générales
de
ce
PADD
s'organisent
selon
deux
grandes
ambitions
:
La
métropole
attractive
et
innovante
La
métropole
de
proximité
et
durable
CONSIDÉRANT
les
discussions
étant
épuisées
et,
constatant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
il a été
proposé
de
cloré
les
débats.
Ouf
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADDdu
PLUi-
D
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
DIT
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
(Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
GS
Pour
extrait
certifié
conforme
"Fo.
Fait
à
Toulouges,
le
17
septembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
o:
Q
Le
Maire,
notification à compter
du sd.
490
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
hltp:/Awww.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
_/Ÿ/09//o
4