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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 04 008 recueil des actes administratifs special+publié+le+17+avril++2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 04 008 recueil des actes administratifs special+publié+le+17+avril++2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-04-008
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2023-04-17-00004 - BROUILLON Déménagement (2 pages) Page 3
18-2023-04-17-00005 - GRESSARD déménagement (2 pages) Page 6
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2023-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-0562 du 17 avril
2023 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et
portant convocation des électeurs pour l’élection de deux conseillers
municipaux dans la commune de Morthomiers (3 pages) Page 9
18-2023-04-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-0563 du 17 avril
2023 autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ » à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, dans le cadre du
« Printemps de Bourges » (2 pages) Page 13
18-2023-04-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 17 avril
2023 autorisant la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE » à assurer
des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, dans le
cadre du « Printemps de Bourges » (2 pages) Page 16
18-2023-04-17-00006 - autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges dans le cade du
Printemps de Bourges (4 pages) Page 19
18-2023-04-17-00007 - autorisant la société TITAN à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique dans le cadre du Printemps de Bourges (3
pages) Page 24
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2023-04-17-00008 - délégation de signature à M. Carl ACCETTONE
secrétaire général de la préfecture (3 pages) Page 28
Zone de Défense Ouest / Etat Major Interministériel de Zone
18-2023-04-14-00003 - Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone
industrialo-portuaire du Havre (2 pages) Page 32
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2023-04-17-00004
BROUILLON Déménagement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-04-17-00004 - BROUILLON Déménagement 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902019744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, BROUILLON, 6 La Bergerie 18140 COUY, le 23/03/23 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher, le 23/03/23 par M. Brouillon Rémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme BROUILLON dont l'établissement principal est situé 6 La Bergerie 18140 COUY et enregistré sous le N° SAP902019744 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-04-17-00004 - BROUILLON Déménagement 4 notification auprès du tribunal administratif de BOURGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BOURGES, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURGES, le 17/04/23
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-04-17-00004 - BROUILLON Déménagement 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2023-04-17-00005
GRESSARD déménagement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-04-17-00005 - GRESSARD déménagement 6 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528021207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, GRESSARD Fabien, 115 RUE CHARLET 18000 BOURGES, le 06/03/23 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher, le 06/03/23 par M. GRESSARD Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme GRESSARD, dont l'établissement principal est situé 115 RUE CHARLET 18000 BOURGES et enregistré sous le N° SAP528021207 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de BOURGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-04-17-00005 - GRESSARD déménagement 7 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BOURGES, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURGES , le 17/04/23
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-04-17-00005 - GRESSARD déménagement 8 Préfecture du Cher
18-2023-04-17-00001
Arrêté préfectoral n° 2023-0562 du 17 avril 2023
fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures
et portant convocation des électeurs
pour l’élection de deux conseillers municipaux
dans la commune de Morthomiers
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-0562 du 17 avril 2023 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures 9 Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et des élections
COMMUNE DE MORTHOMIERS
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
ARRÊTÉ n° 2023-0562 du 17 avril 2023
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
et portant convocation des électeurs
pour l’élection de deux conseillers municipaux
Le secrétaire général
Sous-préfet, chargé de l’arrondissement de Bourges
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
VU le code électoral, notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-3, L. 255-4, L. 258, LO. 255-5, L. 264 à L. 267, R. 26 et R. 124 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-3, L. 2121-4, L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de Monsieur Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
VU le décès de M. Daniel GRAVELET, conseiller municipal, maire de la commune de Morthomiers, le 15 mars 2023 ;
VU la démission de M. Pierre TAILLANDIER, conseiller municipal, du 28 mars 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter l’assemblée communale avant de procéder à l’élection du nouveau maire de la commune de Morthomiers ;
Considérant, en conséquence, qu’il convient d’organiser des élections municipales partielles complémentaires ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-0562 du 17 avril 2023 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures 10 ARRÊTE:
Article 1er : Les électeurs de la commune de Morthomiers sont convoqués le dimanche 4 juin 2023 afin de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y recourir, aura lieu le dimanche 11 juin 2023.
Article 2 : Les opérations de vote se dérouleront dans le bureau de vote habituel. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Article 3 : L’élection se fera sur la base de la liste électorale générale et de la liste électorale complémentaire arrêtées au 28 avril 2023, telles qu’elles auront pu être modifiées par application des articles L. 16 et suivants, L.30 à L. 36, R. 16 à R.18 du code électoral
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle est effectuée sur un imprimé et déposée à la préfecture du Cher – bureau des élections - (Place Marcel Plaisant – 18000 BOURGES), accompagnée des pièces justificatives réglementaires :
- du lundi 15 au mercredi 17 mai 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les candidats non élus au premier tour sont maintenus d’office au second tour.
Une déclaration de candidature au second tour n’est possible que si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 5 : Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Toutefois, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne. Ce mandataire peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats. La personne dûment mandatée par chaque candidat dépose l'ensemble des candidatures individuelles.
Article 6 : Les retraits de candidature ne pourront être présentés que jusqu’au mercredi 17 mai 2023 à 18h00, au plus tard.
Article 7: En vertu des dispositions de l’article L. 253 du code électoral, nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au candidat le plus âgé.
2/3
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-0562 du 17 avril 2023 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures 11 Article 8 : Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture des opérations de vote en présence des candidats, des délégués des candidats et des électeurs.
Un procès-verbal est établi, en deux exemplaires, par le secrétaire du bureau de vote dans la salle de vote, en présence des électeurs. Chaque exemplaire doit être signé de tous les membres du bureau. Un exemplaire du procès-verbal sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la préfecture accompagné des pièces qui doivent y être réglementairement annexées.
Les résultats seront proclamés publiquement par Monsieur le premier adjoint chargé de l’intérim des fonctions de maire de la commune et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article 9 : Les réclamations auxquelles ces opérations pourraient donner lieu devront être consignées au procès-verbal. A défaut, elles devront être déposées au secrétariat de la mairie ou à la préfecture du Cher, dans les cinq jours qui suivront l’élection.
Article 10 : La campagne électorale pour le 1er tour de scrutin sera ouverte le lundi 22 mai 2023 à 0h00 et s’achèvera le samedi 3 juin 2023 à minuit.
En cas de second tour, elle se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 0h00 au samedi 10 juin 2023 à minuit.
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, l’Etat ne prenant en charge aucune dépense.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourges et le premier adjoint chargé de l’intérim des fonctions de maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Morthomiers au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
Le secrétaire général,
Sous-préfet de l’arrondissement de Bourges
signé: Carl ACCETTONE
3/3
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-0562 du 17 avril 2023 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures 12 Préfecture du Cher
18-2023-04-17-00002
Arrêté préfectoral n° 2023-0563 du 17 avril 2023
autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie
publique à BOURGES,
dans le cadre du « Printemps de Bourges »
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-0563 du 17 avril 2023 autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ » 13 SECRÉTARIAT GNÉRAL
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté préfectoral n° 2023-0563 du 17 avril 2023
autorisant la société «TOTEM SÉCURITÉ»
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, dans le cadre du «Printemps de Bourges»
Le préfet du Cher
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0388 du 28 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourges ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT- 036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SECURITE », n° de siret 79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000) ;
Vu l’agrément n° AGD-036-2024-02-14-20190220736 délivré par le CNAPS, le 15 février 2019, à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SECURITE », l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 7 avril 2023, complétée le 14 avril 2023 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges, à l’occasion du festival du Printemps de Bourges, sur les sites du « W », de « Belle Île » et du point d’accès « Pont Edmond Jongleux » ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : La société « TOTEM SECURITE » sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000), représentée par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d’accès sur les sites du « W », de « Belle Île » et du point d’accès « Pont Edmond Jongleux ».
Article 2 : La surveillance sera effectuée du mardi 18 avril 2023 à 7h00 au dimanche 23 avril 2023 à 7h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
1/2
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-0563 du 17 avril 2023 autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ » 14 Agents de sécurité :
Agents cynophiles :
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ ».
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé: Carl ACCETTONE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
2 /2
AUXIETRE-LIZOLA Anita CAR-036-2026-02-17-20210584891 identification chien
BERNIER Jean-Christophe CAR-083-2023-08-01-20180343496 identification chien 250268501423344
CHARTIN Kurt CAR-036-2026-07-30-20210780363 identification chien 250269608523753
CHBAB Tarik CAR-018-2026-02-02-20210726145 identification chien 195CZV
KEBIBECHE Patricia CAR-003-2026-04-28-20210178261
LARIO Elodie CAR-018-2027-06-09-20220111225 identification chien 250268712775954
MONGOURD Alexis CAR-018-2026-12-21-20210365990
250 268 732 589 986
identification chien 1
identification chien 2
250 268 500 751 010
250 268 500 751 076
identification chien 1
Identification chien 2
2HAN 266
250 268 501 864 637
CHARPENTIER Thibault CAR-018-2025-12-22-20200517211
EKOMANE Etienne CAR-036-2027-07-18-20220585517
FIDELE Jean-Philippe CAR-036-2026-12-06-20210794901
POUPARD Maxime CAR-036-2027-12-09-20220747875
SHAMOYAN Vladimir CAR-036-2023-08-17-20180646884
URFALINO Patrick CAR-036-2027-06-16-20220595588
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-0563 du 17 avril 2023 autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ » 15 Préfecture du Cher
18-2023-04-17-00003
Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 17 avril 2023
autorisant la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ
PRIVÉE »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie
publique à BOURGES,
dans le cadre du « Printemps de Bourges »
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 17 avril 2023 autorisant la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE » 16 SECRÉTARIAT GNÉRAL
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 17 avril 2023
autorisant la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, dans le cadre du «Printemps de Bourges»
Le préfet du Cher
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0388 du 28 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourges ;
Vu l’autorisation d'exercer n° AUT- 018-2117-12-10-20180605868 délivrée le 24 mai 2022 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE », n° de SIRET 82886840600038, sise 3 avenue Pierre Sémard à VIERZON (18100) ;
Vu l’agrément n° AGD-018-2027-05-09-20220605869 délivré à M. Dylan BLIN, gérant de la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE », le 5 mai 2022, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 6 avril 2022 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges, à l’occasion du festival du Printemps de Bourges, sur les sites « Le Quai d’Auron », « La Prairie », « Village demain le printemps » et « Théâtre Jacques Coeur » ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : La SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE » sise 3 avenue Pierre Sémard à VIERZON (18100), représentée par M. Dylan BLIN, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d’accès sur les sites « Le Quai d’Auron », « La Prairie », « Village demain le printemps » et « Théâtre Jacques Coeur » .
Article 2 : La surveillance sera effectuée du mardi 18 avril 2023 à 7h00 au jeudi 27 avril 2023 à 7h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms suivent :
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Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 17 avril 2023 autorisant la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE » 17 Agents de sécurité :
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Dylan BLIN, gérant de la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE ».
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Carl ACCETTONE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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BOUSAADI Mokhtar CAR-018-2026-01-20-20210471948
ESPIRE Ludivine CAR-018-2025-08-04-20200453187
GREGOIRE Valentin CAR-041-2024-05-13-20190680856
IRAKIZA Philbert CAR-018-2028-04-07-20230624097
LAKEL Steeve CAR-018-2026-06-15-20210025948
LEMOINE Alain CAR-036-2026-05-28-20210775154
LIMET Amaury CAR-036-2024-02-07-20190634966
MORAUX-PIZANO Matthis CAR-018-2027-10-10-20220829568
PAPET Jérôme CAR-041-2027-06-24-20220596242
PAUTRAT Alexandre CAR-018-2026-01-19-20210756306
PAUTRAT Daniel CAR-018-2025-02-12-20200703577
PERALTA Rémy CAR-018-2023-06-28-20180624091
ROBERT Lucien CAR-041-2027-05-17-20220136420
ROUCHE Florent CAR-041-2026-05-06-20210519100
SAINTE-MARTINE Yoann CAR-018-2026-07-29-20210636247
TRIFFAUX Alexandre CAR-041-2027-06-13-20220581752
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00003 - Arrêté préfectoral n° 2023-0564 du 17 avril 2023 autorisant la SARL MARCEL « AAP SÉCURITÉ PRIVÉE » 18 Préfecture du Cher
18-2023-04-17-00006
autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer
des missions de gardiennage sur la voie publique
à Bourges dans le cade du Printemps de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00006 - autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges dans le cade du Printemps de Bourges 19
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté préfectoral n° 2023-0574 du 17 avril 2023
autorisant la société «SAS LUXURY SECURITY»
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, dans le cadre du «Printemps de Bourges»
Le préfet du Cher,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0388 du 28 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourges ;
Vu l’autorisation d'exercer n° AUT-006-2120-10-18-20210802651 délivrée le 18 octobre 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « LUXURY SECURITY », n° de SIRET 90344847000018, sise Villa Marquise, 56 boulevard Alexandre III à CANNES (06400) ;
Vu l’agrément n° AGD-006-2024-07-02-20190558726 délivré à Mme Laurence NAJEM veuve DAVESNES, présidente de la société « LUXURY SECURITY », le 2 juillet 2019, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 12 avril 2023 et complétée les 13 et 14 avril 2023 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges, à l’occasion du festival du Printemps de Bourges, sur les sites « Séraucourt », « Rives d’Auron », « rue Henri Sellier », « Le 22 » et « rampe Marceau » ;
Vu la convention de sous-traitance signée le 14 avril 2023 entre Mme Laurence NAJEM, veuve DAVESNES, présidente de la société « LUXURY SECURITY », et Mme Mélissa MICHINOT, représentant la société « FIRE SERVICE », sise 10 rue Montebello à FONTAINEBLEAU ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : La société « LUXURY SECURITY », sise Villa Marquise, 56 boulevard Alexandre III à CANNES (06400), représentée par Mme Laurence NAJEM veuve DAVESNES, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d’accès sur la voie publique à Bourges sur les sites suivants du festival
1/2
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00006 - autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges dans le cade du Printemps de Bourges 20 « Le Printemps de Bourges » : « Séraucourt », « Rives d’Auron », « rue Henri Sellier », « Le 22 » et « rampe Marceau ».
Article 2 : Ces missions de surveillance seront effectuées du mardi 18 avril 2023 à 8h00 au lundi 24 avril 2023 à 12h00.
Article 3 : Ces missions de surveillance seront effectuées par les agents de sécurité suivants :
a) pour la société « LUXURY SECURITY » :
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ALTENOR FREDERIC CAR-018-2027-12-14-20220065745
ARIKAN ENES CAR-018-2026-12-16-20210792590
BEAUFILS KEVIN CAR-058-2026-01-25-20210731717
BELIN VALENTIN CAR-071-2027-12-06-20220842810
BOULANGE SERGE CAR-018-2026-01-14-20210147584
BOUTEGRABET AZZEDINE CAR-094-2024-05-06-20190055911
BRACONNIER MATTHIEU CAR-019-2025-09-02-20200651935
CHEVALIER JULIEN CAR-028-2026-09-28-20210161918
DA COSTA CYNTHIA CAR-036-2026-07-29-20210762921
DAVID NICOLAS CAR-037-2026-05-19-20210772888
DELAROQUE FRANCK CAR-058-2024-04-10-20190072118
DELSARD LAURENT CAR-018-2027-10-28-20220601637
DEMAY ADRIEN CAR-049-2027-07-06-20220717452
DIAS CHARLY CAR-018-2028-01-24-20230849047
DUCROS STEPHANE CAR-037-2028-03-02-20230546563
DUPUIS CHARLOTTE CAR-079-2026-06-03-20210188391
EL HADI OMAR CAR-037-2026-09-28-20210247473
FAUCONNIER QUENTIN CAR-018-2027-05-20-20220782886
FERREIRA ADRIEN CAR-018-202610-14-20210354813
FOURRIER CHRISTOPHER CAR-058-2027-06-23-20220596515
GRAVIOUX MICKAEL CAR-037-2028-04-04-20230768274
KABAMBA BUENDA CAR-018-2025-03-05-20200449655
LEGUET JORDAN CAR-045-2024-05-03-20190370292
LEROY DAMIEN CAR-077-2027-03-25-20220803685
MERCIER THOMAS CAR-019-2023-06-26-20180631553
NICOULEAUD NOLWENN CAR-037-2028-02-14-20230830283
RODRIGUES MAGALIE CAR-037-2027-05-25-20220809304
OLIVEIRA PEREIRA JOSE CAR-049-2025-02-05-20200663438
OTTOGALLI MARIO CAR-021-2024-06-17-20190255902
PORET VALENTIN CAR-049-2026-04-28-20210771204
PROD HOMME FLORIAN CAR-049-2024-07-17-20190611359
RAFARARANO DYLAN CAR-058-2028-03-21-20230833787
RAMOS SEGOVIA SEBASTIEN CAR-047-2026-05-03-20210763216
MARCO CAR-049-2027-08-29-20220818075
THIL MARTIAL CAR-037-2024-06-13-20190006227
VANG THONG CAR-018-2025-08-05-20200149003
RAZAFINDRAMANGA
KLJAIC
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00006 - autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges dans le cade du Printemps de Bourges 21 b) Pour la société sous-traitante « FIRE SERVICE » :
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration des missions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Laurence NAJEM veuve DAVESNES, présidente de la société « LUXURY SECURITY ».
pour le préfet
Le secrétaire général,
signé : Carl ACCETTONE
3 /2
BAHI ARISTIDE CAR-077-2025-01-29-20200165681
BENDENNI Samir CAR-078-2025-01-13-20200135231
BENHAOUARI YOUCEF CAR-092-2024-10-31-20190708500
BENOUAMAKH YASSINE CAR-075-2026-04-01-20200719796
BENYOUCEF DJALLEL CAR-079-2025-11-02-20200744575
CIMPOIES CORNEL Alexandru CAR-093-2027-05-19-20220800142
CIRSTIAN VIOREL-FLORIN CAR-075-2027-11-21-20220646746
DHANPAUL LORIE CAR-060-2026-07-20-20210683078
FIRPIONN CINDY CAR-083-2026-11-29-20210783497
GRANJA DANIEL CAR-077-2027-04-27-20220807423
GUERIN JONATHAN CAR-027-2027-09-07-20220103565
IDIR WALID
MARCHAND ANTOINE CAR-095-2027-08-12-20220823290
MAZ AMAR CAR-075-2023-09-03-20180635300
MESSAOUDI CHAIMAA CAR-093-2024-07-15-20190635550
OUALI YANIS CAR-045-2027-07-29-20220817921
PAGNIEZ AURELIEN CAR-059-2026-12-08-20210797025
REVET AUDRICK CAR-077-2027-07-19-20220828718
SIDIBE MOUHADJI CAR-093-2025-10-12-20200487615
TORCHY CHRISTOPHER CAR-027-2026-06-14-20210305333
TRIKI ABDELKRIM CAR-093-2025-08-27-20200445787
CAR-054-2026-04-13-20210743446
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00006 - autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges dans le cade du Printemps de Bourges 22 NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande au préfet avec vos arguments. Si le préfet ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
4 /2
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00006 - autorisant la société LUXURY SECURITY à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges dans le cade du Printemps de Bourges 23 Préfecture du Cher
18-2023-04-17-00007
autorisant la société TITAN à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique
dans le cadre du Printemps de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00007 - autorisant la société TITAN à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre du Printemps de Bourges 24
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté préfectoral n° 2023- 0575 du 17 avril 2023
autorisant la société «TITAN»
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, dans le cadre du «Printemps de Bourges»
Le préfet du Cher
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0388 du 28 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourges ;
Vu l’autorisation d'exercer n° AUT- 092-2113-01-22-20140361747 délivrée le 23 janvier 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TITAN », n° de SIRET 45141964200025, sise 8 rue Pierre Marie Chapuis à SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320) ;
Vu l’agrément n° AGD-095-2024-02-21-20190162233 délivré à M. Robert BAU, gérant de la société « TITAN », le 23 janvier 2014, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 7 avril 2023 et complétée les 11, 14 et 17 avril 2023 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges, à l’occasion du festival du Printemps de Bourges, sur les sites « le W », « le 22 », et « la Prairie » ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : La société « TITAN » sise 8 rue Pierre Marie Chapuis à SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320), représentée par M. Robert BAU, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d’accès sur la voie publique à Bourges sur les sites suivants du festival « Le Printemps de Bourges » : « le W », « le 22 », et « la Prairie ».
Article 2 : Ces missions de surveillance seront effectuées du mardi 18 avril 2023 à 16h00 au dimanche 23 avril 2023 à 4h30.
1/2
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00007 - autorisant la société TITAN à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre du Printemps de Bourges 25 Article 3 : Ces missions de surveillance seront effectuées par les agents de sécurité suivants :
ARBULU ANTHONY CAR-072-2028-01-11-20230633549
ARNAUD STEPHANE CAR-091-2025-11-09-20200220994
AUBENQUE DORIAN CAR-034-2027-11-03-20220829892
BARE ARNAUD CAR-093-2026-05-19-20200426823
BAU ROBERT CAR-095-2026-01-06-20200162233
LECUREUIL, épouse BAU DELPHINE CAR-095-2024-06-13-20190242267
BELIN RENE CAR-095-2026-09-20-20210203324
BELKEDAH FATIMA CAR-094-2028-03-20-20230293338
BENZOUAOUI SMAIL CAR-078-2027-09-30-20220266607
ODI, épouse BERENGER REINE CAR-092-2026-01-05-20200695413
BERTHIER DAMIEN CAR-089-2024-01-29-20180294978
BICANIN SASA CAR-093-2024-02-07-20190048357
BOLE DJALEGA CAR-095-2026-07-07-20210225772
BOURRIE VINCENT Car-077-2028-01-10-20230006784
CARDOSO FERREIRA FLORIAN CAR-089-2027-03-21-20220289664
CHECIAK PASCAL CAR-075-2024-08-06-20190139921
CHERY DELGADO CAR-093-2026-08-02-20210257392
COULIBALY DJELIKA CAR-091-2023-06-22-20180637635
DRAPEAU FLORA CAR-085-2028-03-21-20230196599
DE JESUS FERNANDO CAR-089-2024-06-05-20190092971
DIB AHMED CAR-077-2024-06-05-20190092915
DIOUF MAMADOU CAR-092-2024-10-14-20190246691
DUBUCHE GREGORY CAR-094-2025-11-12-20200173010
EGRON HERVE CAR-086-2024-06-26-20190023504
EMA OTU PIERRETTE CAR-075-2026-05-05-20200264177
FERGA GARY CAR-091-2024-01-17-20180091768
FERGA KEVIN CAR-091-2026-06-04-20210222324
MODESTO GONCALVES PAULO CAR-060-2023-10-18-20180097179
GUEYE NDIAGA CAR-016-2025-08-18-20200016803
GUIBERT YANN CAR-075-2027-10-12-20220833555
HEERAH AZAD CAR-094-2026-04-15-20210223346
HEGNIEVITZKI ERIC CAR-078-2025-01-24-20190005693
HERNANDEZ REMI CAR-034-2024-02-15-20190672313
JACOB GABRIEL CAR-092-2028-03-30-20230298786
JACQUETIN VIOLAINE CAR-034-2024-06-03-20190048624
JANICIJEVIC DAVID CAR-093-2027-04-01-20220187556
LAHAIE YANN CAR-045-2023-11-27-20180411022
LEBOULANGER THIERRY CAR-079-2026-04-23-20210504019
LIECHTY LUCAS CAR-092-2028-02-09-20230851170
LOPEZ ANTOINE CAR-093-2027-11-30-20220842352
MENDY JEAN-PAUL CAR-075-2027-07-26-20220819991
MOUTA MICHEL CAR-095-2026-06-14-20210135596
NOGUEIRA COSTA AZEVEDO PEDRO CAR-016-2027-03-02-20220578590
NYANE N’DOLIKE BERTRAND CAR-093-2025-02-05-20200419925
PACE ERIC CAR-034-2024-05-24-20190680715
PAILLER BETTY CAR-087-2027-07-12-20220554491
PAULI PIERRE CAR-092-2025-01-10-20190389660
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Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00007 - autorisant la société TITAN à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre du Printemps de Bourges 26 PERALTA JEAN-PHILIPPE CAR-017-2024-11-28-20190396436
RENARD THIBAUD CAR-075-2027-10-27-20220837619
SANCHEZ FREDERIC CAR-066-2025-12-30-20200217194
SCHMITT JEAN-PHILIPPE CAR-060-2025-02-21-20200345711
TEULET ANTOINE CAR-033-2028-03-01-20230689728
TOURE SAMBA CAR-093-2027-06-17-20220298276
VASSEUR ARNAUD CAR-078-2025-11-13-20200228573
VEGA JEREMY CAR-095-2026-10-12-20210131841
VERMERSCH ALEXIANE CAR-093-2027-09-23-20220291970
WILS MAELINE CAR-091-2027-03-14-20220811180
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration des missions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert BAU, gérant de la société « TITAN ».
pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé : Carl ACCETTONE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande au préfet avec vos arguments. Si le préfet ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE
:
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. ****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00007 - autorisant la société TITAN à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre du Printemps de Bourges 27 Préfecture du Cher
18-2023-04-17-00008
délégation de signature à M. Carl ACCETTONE
secrétaire général de la préfecture
Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00008 - délégation de signature à M. Carl ACCETTONE secrétaire général de la préfecture 28 Secrétariat général
ARRÊTÉ N° 2023-0573
accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE,
secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges
-----
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements,
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur,
Vu le décret du 10 août 2021 portant nomination de Mme Sophie CHAUVEAU en tant que sous- préfète de Saint-Amand-Montrond,
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de M. Carl ACCETTONE en tant que secrétaire général de la préfecture du Cher,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Mme Anne-Charlotte BERTRAND, en tant que sous- préfète de Vierzon,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher à compter du 23 août 2022,
Vu le décret du 2 mars 2023 portant nomination de M. Franck MOINARDEAU en tant que sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher,
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Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00008 - délégation de signature à M. Carl ACCETTONE secrétaire général de la préfecture 29 Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté n°2022-0822 du 1er juillet 2022 portant organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental,
Vu l’arrêté n°2023-0388 du 28 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges,
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s’exercer la délégation de signature conférée à M. Carl ACCETTONE,
Considérant l’erreur matérielle constatée dans l’arrêté n°2023-0388 du 28 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Carl ACCETTONE secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer :
1) tous arrêtés, décisions, contrats et conventions, circulaires, rapports, mémoires, correspondances et saisine des juridictions relevant des attributions de l’État dans le département du Cher, à l’exception :
- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,
- des réquisitions de comptable public,
- des réquisitions de la force armée,
2) les décisions listées à l’article 4 de l’arrêté du 26 janvier 2015 susvisé portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, pour les personnels placés sous l’autorité du préfet du Cher,
3) les décisions listées à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, pour les personnels des services techniques et des systèmes d’information et de communication placés sous l’autorité du préfet du Cher,
4) les décisions listées à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, pour les personnels du service social placés sous l’autorité du préfet du Cher.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet, ou en son absence, par Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ou sinon par Mme Anne-Charlotte BERTRAND, sous-préfète de Vierzon.
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Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00008 - délégation de signature à M. Carl ACCETTONE secrétaire général de la préfecture 30 Article 3 : L’arrêté n°2023-0388 du 28 mars 2023 sus-visé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires.
Bourges, le 17/04/2023
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. • un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Arrêté n°2023- accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges
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Préfecture du Cher - 18-2023-04-17-00008 - délégation de signature à M. Carl ACCETTONE secrétaire général de la préfecture 31 Zone de Défense Ouest
18-2023-04-14-00003
Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction
de circulation à certaines périodes des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC pour les véhicules en
provenance ou à destination de la zone
industrialo-portuaire du Havre
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-14-00003 - Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les 32
ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2023
PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L’INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC POUR LES VÉHICULES EN PROVENANCE OU À DESTINATION DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DU HAVRE
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
VU l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1 et 5-I ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté du 6 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE, Préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone ;
VU la demande exprimée par le Préfet de la Seine-Maritime ;
CONSIDÉRANT les mouvements sociaux sur la zone industrialo-portuaire du Havre et les blocages
répétés de ses accès depuis plusieurs semaines, qui affectent lourdement la continuité des activités
des industries qui y sont présentes ;
CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse de maintenir ou rétablir les chaînes d’approvisionnement et
d’expédition des entreprises dans cette zone, et de débloquer des stocks de marchandises dont des
conteneurs, pour faire face aux conséquences économiques de cette crise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faciliter le transport des marchandises en provenance ou à destination
de la zone industrialo-portuaire du Havre pour permettre, lors des périodes qui ne font pas l’objet
d’action de blocage, en particulier les week-ends, le rattrapage d’une partie de l’activité perdue, et
donc de déroger de manière exceptionnelle aux interdictions de circulation prévues à l’arrêté
ministériel du 16 avril 2021 susvisé ;
SUR PROPOSITION de l’État-major interministériel de zone :
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-14-00003 - Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les 33 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
I- Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC prévues par l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 15 avril à
22 h au dimanche 16 avril 2023 à 22 h, sur le territoire des départements de la zone de défense et
de sécurité Ouest (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire), pour les
véhicules en provenance ou à destination de la zone industrialo-portuaire du Havre (76).
II- Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces périodes de levée d’interdiction sur le territoire sus-mentionné.
ARTICLE 2 : Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport
effectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs
doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou être
immédiatement accessibles s’ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs : les préfets des départements, les directeurs
départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale.
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
SIGNÉ
Hervé TOURMENTE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi via l’application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-14-00003 - Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les 34