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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 04 009 recueil des actes administratifs special+publié+le+18+avril+2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 04 009 recueil des actes administratifs special+publié+le+18+avril+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-04-009
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2023 Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond /
18-2023-04-17-00009 - 1 bis RAA Arrêté modifiant l'arrêté fixant délais et
modalités de dépôt des candidatures ,commune St Hilaire en Lignières (1
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2 Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond
18-2023-04-17-00009
1 bis RAA Arrêté modifiant l'arrêté fixant délais
et modalités de dépôt des candidatures
,commune St Hilaire en Lignières
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2023-04-17-00009 - 1 bis RAA Arrêté modifiant l'arrêté fixant délais et modalités de dépôt des candidatures ,commune St Hilaire en Lignières 3 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°2023-0565 du 17 avril 2023
Modifiant l’arrêté N°2023-0386 du 27 mars 2023
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
et portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières les dimanches 4 juin 2023 et 11 juin 2023
La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret du 10 août 2021 portant nomination de Mme Sophie CHAUVEAU en tant que sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-0386 du 27 mars 2023 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières les dimanches 4 juin et 11 juin 2023 ;
Vu la démission de M. Hervé MONTAGNET de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières réceptionnée en mairie le 11 avril 2023 ;
Vu la démission de M. Patrice COMBAUD de ses fonctions de troisième adjoint et de conseiller municipal de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières, actée le 13 avril 2023 ;
Sur proposition de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2023-0386 du 27 mars 2023 est modifié comme suit : Les électeurs de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières sont convoqués le dimanche 4 juin 2023 afin de procéder à l’élection de six conseillers municipaux.
Le reste des articles de l’arrêté susvisé est sans changement.
Article 2 : La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Saint-Hilaire- en-Lignières au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
La Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond
Signé : Sophie CHAUVEAU
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