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Déliberation - DELCOM2022 103 AVENANT 1 Convention sc Ppvo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 103 AVENANT 1 Convention sc Ppvo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-103
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
27
OCTOBRE
2022
Date
de
la
convocation
: vendredi
21
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
vingt-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Pouvoirs
:
GALLUET
Bruno
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
LEJOLLY
Annie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à HAIRON
Josiane),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
VASSELIN
Denise)
Absents
: Catherine
LANGREZ,
Guillaume
LELANDAIS
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
DU
POLE
DE
PROXIMITE
DE
LA
VALLEE
DE
L’OUVE
Le
Conseil
Communautaire
et
les
conseils
municipaux
ont
décidé,
en
2018,
de
la création
d’un
service
commun
pour
permettre
de
conserver
une
gestion
collégiale
à
une
échelle
jugée
pertinente
des
compétences
restituées,
dans
les
délais
fixés
par
la loi.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
une
convention
portant
création
du
service
commun
« Pôle
de
Proximité
de
la
Vallée
de
l’Ouve
»
pour
assurer
collégialement
ces
missions
a
été
signée
entre
la communauté
d'agglomération
du
Cotentin
et les
16
communes
adhérentes.
Il est proposé,
conformément à
l’article
12 de ladite convention,
de procéder
à des
modifications
par
voie
d’avenant
afin
notamment :
-__
de
préciser
les ressources
humaines
directes
affectées
au
service
commun
et notamment
fixer
l’enveloppe
maximale
des
renforts,
remplacements
et
surcroits
d’activités
nécessaires
pour
assurer
le
maintien
des
services
publics
ainsi
que
corriger
le montant
des
frais
de
personnel
à
rembourser
à
la
Communauté
d’ Agglomération
pour
l’année
2021,
-
de
modifier
le
mode
de
calcul
pour
l’évolution
des
charges
supports
à
compter
du
1°
janvier
2022,
-
de
préciser
les
missions
d’ordonnateur
du
Président,
-
de
modifier
les
moyens
intégrés
dans
le service
commun.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221027-DELCOM2022-103-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022 Concernant
le
dernier
point,
le
tableau
de
l’annexe
1 à
la
convention
intègre
une
hausse
du
temps
de
travail
sur
le
2ème
poste
d'ATSEM
(école
Orglandes)
suivant
décision
de
la
commission
de
territoire
du
21
juin
2022.
Après
avoir
pris
connaissances
de
l’avenant
n°
1 à
la
convention
de
service
commun
joint
en
annexe, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
l’avenant
n°
1 à
la
convention
de
service
commun
du
pôle
de
proximité
de
la
Vallée
de
Ouve,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ric
BRIENS
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221027-DELCOM2022-103-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022