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Arrêté - 2022 11 225 bvd de la libération élagage les 19 et 20 déc GARCIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 225 bvd de la libération élagage les 19 et 20 déc GARCIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-11-225
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
ET
CIRCULATION
EN
ALTERNANCE
SUR
LE
BOULEVARD
DE
LA
LIBÉRATION
(ENTRE
LA
RUE
DE
LA
SOURCE
ET
LA
MONTÉE
DE
LA
DRAILLE)
LES
19
ET
20
DÉCEMBRE
2022
POUR
TRAVAUX
D'ÉLAGAGE
DES
DEUX
PLATANES
ENTREPRISE
GARCIN
ÉLAGAGE
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le jeudi
24
novembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
-livre
I — 4°"
bartie,
relative
à la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
24
novembre
2022
par
le responsable
du
centre
technique
communal
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE,
dont
le
siège
social
est
situé
à
VELLERON
(84740)
5725
route
d’AVIGNON
(contact
pendant
la durée
des
travaux
06.16.98.25.52)
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
la voirie
communale
et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
routière
selon
les dispositions
suivantes.
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
est
autorisée
à
effectuer
l’élagage
des
deux
platanes
situés
au
droit
du
246
du
boulevard
de
la libération
(trottoir
entre
la rue
de
la source
et
la montée
de
la draille)
les
19
et 20
décembre
2022
de
8 h à 18
h.
(travaux
de jour). ARRÊTÉ
N°2022-11-225
Article
2:
La
circulation
au
droit
du
246
du
boulevard
de
la
libération
sera
réglementée
en
alternance
manuellement
ou
par
des
feux
tricolores,
les
19
et
20
décembre
2022
de8hàl8het
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
les
19
et
20
décembre
2022
de8hà18h.
Article
3
:Le
stationnement
au
droit
du
246
du
boulevard
de
la
libération
sera
interdit
sur
les
espaces
publics
les
19
et
20
décembre
2022
de
8 h
à 18
h,
hormis
les
engins
affectés
au
chantier.
Article
4
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
Ja
fin
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Compte-tenu
de
la
dangerosité
des
travaux
d’élagage
et
de
l’importance
de
la
circulation
sur
cette
artère
principale
de
la
commune,
une
attention
particulière
sera
demandée
à l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
pour
la
signalisation
de
ces
travaux.
Article
5:
L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
intervenant
pour
le
compte
de
la
commune
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l'identique
par
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE.
Article
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
FIVETAINS. Article
7
:Les
présentes
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et
GDF
en
service.
Article
8
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
et
affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
9
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
10
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
l’entreprise
GARCIN
ÉLAGAGE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:GARCIN
Élagage.
Le
Maire,
[ITA
Serge
MALEN
|
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le
2
5
NOV.
2022
Publié
le
À
5
NOV.
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr