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Compte-Rendu - CR DU 13 NOVEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Mourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le treize novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Mourens, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe PORTEJOIE.
Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, COLLE Amélie, DUBOURG Jean-Luc, FLORY Rémi, GOURD Allain, LASSALLETTE Sébastien, LIMOUZIN Jérôme, MODET Denis, MODET Fabienne, PORTEJOIE Philippe, VIDEAU Amadine.
Mme Fabienne MODET est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
1. TRAVAUX DE L’EGLISE
Monsieur le Maire fait part de la fin des travaux de rénovation de l’église Saint-Martin. La réception desdits travaux a été faite ce vendredi 13 novembre à 14 h 30 en présence de l’architecte et du chef de chantier.
Suite à une malfaçon sur le cheminent du cimetière bas, une réduction de 2 368.00 € a été obtenue auprès de l’entreprise.
Il faut maintenant lancer la procédure de reprise des concessions.
2. RIFSEEP (régime indemnitaire du personnel)
Le principe :
Le RIFSEEP remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Avec ce nouveau régime, l’attribution des primes est basée sur :
- Le poste occupé ;
- La manière de l’occuper.
Le RIFSEEP comporte deux primes dont la mise en place est obligatoire :
- IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :
- CIA : complément indemnitaire annuel
L’IFSE tient compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé et de l’expérience professionnelle.
Pour chaque cadre d’emplois, les postes sont répartis au sein de différents groupes, définis par Décret, qui tiennent compte de :
- La nature des fonctions ;
- La technicité ;
- Les sujétions liées au poste. A chaque groupe est associé un niveau d’indemnité.
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Si sa mise en place est obligatoire, son versement est facultatif et son montant est compris entre 0 et 100% du montant maximum.
Il est non reconductible d’une année sur l’autre ; un arrêté individuel est pris chaque année.
Les montants :
Ils sont adossés sur ceux de la fonction publique de l’Etat.
A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire maximum fixé par Décret. La collectivité est libre de définir, pour chaque groupe, le régime indemnitaire dans la limite de ce plafond.
Sa mise en œuvre :
La mise en œuvre de ce régime indemnitaire est une décision du Conseil Municipal. La délibération doit déterminer :
- Les groupes de fonctions par cadre d’emplois :
- Le montant plafond pour chaque groupe dans la limite des plafonds fixés par Décret ; - Les conditions d’attribution et de versement : périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen, etc…
La mise en œuvre du RIPSSEP est soumise au préalable à l’avis du Comité Technique Paritaire du Cendre de Gestion de la Fonction Publique Territorial.
Après avis, l’autorité territoriale (le maire) détermine et notifie à l’agent par arrêté, le montant des indemnités.
La saisine du CTP comprend :
- Le projet de la délibération fixant les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP comme indiqué ci-dessus ;
- L’organigramme de la collectivité ;
- Les fiches de poste.
Pour l’année 2021, ces primes entraineraient une dépense d’environ 2 500 € pour lesquels il faudra prévoir les crédits au budget 2021.
Le Conseil Municipal adopte le projet de délibération à l’unanimité.
1. CHEQUES CADHOC
Comme les années précédentes, le Conseil adopte la remise de chèques CADHOC dans la limite de la somme exonérée de charges, à savoir 171 € par agent pour l’évènement suivant : Noël 2. QUESTIONS DIVERSES
Dépenses imprévues :
- Achat de deux panneaux d’affichage pour les deux églises de Mourens et du Pezat : 172,00 - Achat d’un panneau d’affichage pour la mairie placé près du défibrillateur 649,00 - Achat d’une nouvelle urne 188,00 - Soit un total de 1.009,00 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative correspondante.
Réponse de la DTM au sujet du stockage d’anciens pneumatiques par un particulier au Pezat : La DTM fournit un modèle d’arrêté mais signale que la prise en charge de ce problème rentre dans les attributions de police du Maire qui doit acter directement devant le Procureur de la République.
Syndicat des Eaux de St Brice :
Dans le cadre de la concession du service public d’eau potable, le SIVOM d’AEP de ST Brice a conclu un contrat d’affermage avec la SAUR pour une durée de 10 ans ; la SAUR continuera donc à assurer la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire du Syndicat.
Informations :
Monsieur le Maire a fait une demande pour que la commune entre dans l’application « panneaux pocket » à compter du 1er janvier 2020. La cotisation est de 130 € par an.
Ecoles :
Un Conseil des Ecoles s’est tenu le 12 novembre. Tout le monde est content des travaux effectués ; il n’y a pas eu de demande supplémentaire.
Zone de revitalisation rurale :
La commune fait partie de la zone de revitalisation rurale, ce qui permet aux entreprises ou associations qui s’y installent d’être exonérées de certaines taxes.
Grippe Aviaire :
Une injonction à confiner les volailles ayant été reçue en mairie, le Conseil Municipal prend rendez-vous pour en distribuer l’annonce dans chaque boîte aux lettres le dimanche 15 novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.