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Procès Verbal - 02 CR CM du 13 05 2020
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CR CM du 13 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2020
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 7 mai 2020.
avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la précédente réunions.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales.
1/ DG20_022 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS. DÉCISION Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 31 Pour 1 Contre
Procès-verbal de la séance du 11 février 2020. Adoption
Adopté à l'Unanimité
2/ INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE
Rapporteur : Jacques Mangon
Pour information du Conseil Municipal
3/ INFORMATION SUR LA SITUATION SOCIALE
Rapporteur : Danièle Layrisse
Pour information du Conseil Municipal
4/ INFORMATION SUR LE PROJET D’UNE PRIME AUX AGENTS ET LA GESTION DES CONGÉS Rapporteur : Jacques Mangon
Pour information du Conseil Municipal
5/ INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DU COVID 19 POUR LA VILLE Rapporteur : Jacques Mangon
Pour information du Conseil Municipal
6/ DG20_023 EXONÉRATION DES LOYERS DES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS LOCATAIRES DE LA VILLE. DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/3 7/ DG20_024 PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
8/ DG20_025 PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ : ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 25 Pour 6 Contre 1 Abstention
9/ DG20_026 PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ : FONDS DE SOUTIEN À LA RÉOUVERTURE DES COMMERCES. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Yves Auffret
Adopté à 25 Pour 1 Abstention et 6 Non-participation
10/ DG20_027 PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ : EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Yves Auffret
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
11/ DG20_028 PLAN DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS. DÉCISION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
12/ DG20_029 ADAPTATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX. DÉCISION Rapporteur : Corinne Le Moller
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
13/ DG20_30 TARIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET DES ACCUEILS PRIORITAIRES. DÉCISION
Rapporteur : Corinne Le Moller
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
14/ DG20_031 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2020. ADOPTION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 25 Pour 7 Abstention
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/3 15/ DG20_032 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2020. DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
16/ DG20_033 AVENANT AU MARCHÉ DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à 31 Pour 1 Abstention
17/ DG20_034 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
18/ DG20_035 RENOUVELLEMENT DE L’EMPLOI DE RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE – JURISTE EN MARCHÉS PUBLICS. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à 25 Pour 7 Contre
19/ DG20_036 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR 2020. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
20/ DG20_037 ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021. AUTORISATION
Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
21/ DG20_038 SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA CAF. AUTORISATION
Rapporteur : Françoise Hanusse
Adopté à l'Unanimité
22/ DG20_039 ACQUISITION PARCELLE II5 - PRÉEMPTION SAFER. APPROBATION Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/3