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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Juin 2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Octobre 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Octobre 2018)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
DE
BORDEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LE
PIAN-MEDOC
Date
de
la convocation
10
Octobre
2018
- Séance
du
17
Octobre
2018
-
Aujourd’hui
Mercredi
17
Octobre
Deux
mil
dix-huit,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
MAU,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: vingt-neuf
PRESENTS
: MM.
Didier
MAU,
Romain
PAGNAC,
Anne-Marie
BENTEJAC,
Christian
DECAUDIN,
Josette
JEGOU,
Jean
DUPONT,
Christian
VELLA,
Annie
BEZAC,
Christine
PONCELET,
Michel
ROUHET,
Denis
LASTIESAS,
Bernard
LAUTRETTE,
Mercedes
BAILLET,
Franck
SIMONNET,
Séverine
POMIES,
Christine
CORNET,
Nicolas
LE
TERRIER,
Elodie
GARCIA,
Gérard
LARRUE.
Christian
SAUVAGE.
Monsieur
BARRIERE
est
représenté
par
Monsieur
VELLA,
Madame
GUIGNARD
est
représentée
par
Madame
BENTEJAC,
Monsieur
COUEPEL
est
représenté
par
Monsieur
DUPONT,
Madame
TAILLIEU
est
représentée
par
Madame
BEZAC,
Madame
LEPELLETIER
est
représentée
par
Madame
CORNET,
Monsieur
KLOTZ
est
représenté
par
Monsieur
MAU,
Madame
HERBO
est
représentée
par
Monsieur
SAUVAGE.
Absents
: Monsieur
ZIMINSKI
Madame
COMINOTTO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Romain
PAGNAC En
préambule
et
après
avoir
procédé
à l'appel,
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
partager
à
l'assemblée
délibérante
son
soutien
à
l’ensemble
des
860
salariés
de
Ford
Blanquefort
qui
sont
particulièrement
inquiets
de
leur
avenir
après
que
Ford
ait
rejeté
l'unique
offre
de
reprise
du
site
industriel
de
Blanquefort
formulée
par
la
société
Punch.
Le
Conseil
Municipal
du
Pian-Médoc
en
appelle
à la
responsabilité
sociale
de
Ford
en
tant
qu'entreprise
de
dimension
planétaire
et
demandons
à
ses
représentants
de
reconsidérer
en
priorité
la
solution
d’un
repreneur.
Nous
tenons
également
à réaffirmer
notre
total
soutien
à l'ensemble
des
salariés
et
aux
sous-
traitants,
à
saluer
leur
attitude
constructive
et
à
les
encourager
à
conserver
le
même
esprit
de
responsabilité.
Nous
exprimons
enfin
notre
détermination
à
soutenir
toutes
les
solutions
assurant
la
pérennité
de
l'emploi
à Blanquefort.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
25
JUILLET
2018
Le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Juillet
2018,
qui
a été
adressé
individuellement
à chaque
Conseiller
Municipal
en
même
temps
que
la convocation
à la
présente
réunion,
est
adopté
à l'unanimité.
RAPPORT
N°
1
Présenté
par
:
Monsieur
Christian
DECAUDIN
Suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2018
pour
le Budget
Principal,
il s'avère
qu'il
convient
de
modifier
des
imputations
budgétaires
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
certains
postes
budgétaires
et
d’ajuster
ces
derniers,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
à
caractère
général
qui
ont
été
impactées
par
les
évènements
climatiques
dont
la
commune
a
dû
faire
face
en
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
AUTORISATION
particulier
le 15
juillet
2018.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Dépenses Chapitre
| Compte
Intitulé
Montant
Valeur
comptable
des
immobilisations
042
675
cédées
1 300,00
€
Différence
sur
réalisation
des
042
676
immobilisations
cédées
500,00
€
011
615221
|Entretien
de
bâtiments
publics
6
000,00
€
011
615231
|Entretien
et
réparation
de
voiries
12
000,00
€
011
6188
|Autres
frais
divers
45
000,00
€
011
6226
Honoraires
8
000,00
€
011
6247
|Transports
collectifs
25
000,00
€
011
6283
|Frais
de
nettoyage
locaux
publics
27
800,00
€
012
6216
|Personnel
affecté
par
la
CDC
45
000,00
€
012
6451
|Cotisations
URSSAF
20
000,00
€
65
65548
|Autres
contributions
40
000,00
€
66
66111
|Intérêts
des
emprunts
35
000,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
62
000,00
€
Recettes
013
6419
|
Remboursements
sur
frais
de
personnel
5 000,00
€
73
7381
|Taxes
additionnelles
en
droit
de
mutation
43
000,00
€
74
74121
|Dotation
Solidarité
Rurale
3
300,00
€
74
74127
|Dotation
Nationale
de
Péréquation
2 800,00
€
74
74835
|Compensation
exonération
taxe
d'habitation
1
700,00
€
77
775
Produits
des
cessions
d'immobilisation
1 800,00
€
77
7788
Produits
exceptionnels
8 000,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
62
000,00
€
Section
d'investissement
Dépenses Chapitre
| Compte
|
Intitulé
:
Montant
|__ 16
1641/01
| Remboursement
capital
des
emprunts
-
60
000,00
€
21
2183/020
| Matériel
de
bureau
et
informatique
14
000,00
€
23
2313/020
| Constructions
21
500,00
€
23
2313/020
| Constructions
12
000,00
€
23
2313/020
| Constructions
13
200,00
€
23
2313/020
| Constructions
9 500,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
10
200,00
€
Recettes
040
21578
|Autre
matériel
et
outillage
-
1 300,00
€
040
192
Plus-value
sur
cession
d'immobilisations
-
500,00
€
10
10223
|Taxes
d'urbanisme
12
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
10
200,00
€
Attendu ce qui précède, Vu le vote des Budgets
Primitifs
2018
du
Budget
Principal,
Vu
le vote
de
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°1,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
09/10/2018,
Il vous
est
proposé
d’entériner
la Décision
Modificative
Budgétaire
n°2
au
titre
de
l'exercice
2018. Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
2
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(C.L.E.T.C.)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
la délibération
n°
02/44
du
2 décembre
2002
portant
approbation
du
transfert,
à la
Communauté
de
Communes
«
Médoc-Estuaire
»,
des
compétences
d'intérêt
communautaire
;
Vu
l’article
1609
nonies
C IV
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le transfert
des
charges
effectué
par
la Commune
a pris
effet
le 1°"
janvier
2003,
et
qu’à
plusieurs
reprises
des
charges
ont
été
transférées
depuis
à
la
CDC,
dont
récemment
les
compétences
eau
et
assainissement.
Considérant
que
l’article
1609
nonies
C dispose
que
l'évaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
II
de
l’article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Considérant
que
lorsqu'il
est
fait
application
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
des
dispositions
du
présent
article,
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
doit
rendre
ses
conclusions
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
« Médoc-Estuaire
» a
transmis
le 1er
octobre
2018
le
rapport
rendu
par
la
C.L.E.T.C
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ d’approuver
le rapport
de
la C.L.E.T.C.
joint
en
annexe.
-
de
ne
se
prononcer
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
que
lorsque
le
cadre
d'intervention
de
la Communauté
de
Communes
sera
fixé
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à la
majorité.
Votes
: Pour
: 24
Abstentions
: 3
Absent
:2
RAPPORT
N°
3
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
MODIFICATION
N°3
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« MEDOC
ESTUAIRE
»
La
loi
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRe,
poursuit
les
objectifs
de
clarification
et
de
rationalisation
de
l’organisation
territoriale.
A ce
titre,
elle
opère
un
réaménagement
des
compétences
attribuées
par
la Loi
aux
collectivités
afin
de
donner
plus
de
lisibilité
dans
l’action
publique.
Dans
cette
logique
de
réaffirmation
de
la Commune
comme
socle
essentiel
de
la
Gouvernance
territoriale,
la Loi
NOTRe
renforce
les
structures
intercommunales
en
fixant
un
nouveau
seuil
minimum
de
15
000
habitants
et
en
les
dotant
de
compétences
nouvelles.
L'objectif
est
de
permettre
au
bloc
communal
de
bénéficier
de
structures
dont
la taille
et
les
attributions
permettent
d'optimiser
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
locales.
S'agissant
des
communautés
de
communes,
les
modifications
statutaires
induites
par
la Loi
NOTRe
qui
ont
pris
effet
au
1”
janvier
2018
concernent
la compétence
obligatoire
en
matière
de
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations).
Par
ailleurs,
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
a décidé
de
se
doter
des
compétences
optionnelles
Eau
et
Assainissement
dès
le 1°
janvier
2018
par
délibération
en
date
du
23
novembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2018
a décidé
d'apporter
les
modifications
suivantes
:
- le
groupe
optionnel
« Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» prend
l'intitulé
« Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
les
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
»
- Dans
l’article
« 3.2.5
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
», ajout
de
la compétence
« transport
de
proximité
»
- suppression
de
l’article
«3.3.10
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'office
du
tourisme
» en
compétence
supplémentaire
et
ajout
en
compétence
obligatoire
« développement
économique
» dans
les
mêmes
termes.
l'est
également
nécessaire
de
modifier
la liste
des
communes
membres
suite
à la
création
de
la Commune
Nouvelle
Margaux
— Cantenac.
Cette
modification
de
statuts
a été
transmise
aux
Communes
membres
le 18
juillet
2018.
En
application
de
l’article
68-1
de
la Loi
NOTRe,
les
communautés
de
communes
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
cette
évolution
législative,
et
les
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3 mois
afin
de
délibérer.
sue Vu
les
délibérations
de
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
n°
2016-2909-67
en
date
du
29/09/2016,
n°2016-0112-80
en
date
du
1°
décembre
2016,
n°2017-2311-103
en
date
du
23
novembre
2017
et
n°2018-2806-77
en
date
du
28
juin
2018,
Il vous
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
tels
que
précédemment
explicités.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
:2
RAPPORT
N°
4
Présenté
par
: Monsieur
Jean
DUPONT
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
CENTRE
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
TRANCHES
2 et
3
Depuis
quelques
années
la Commune
s'attache
à procéder
à l'effacement
des
réseaux
aériens
qui
sont
situés
dans
des
secteurs
à mettre
en
valeur
de
façon
à redonner
une
dimension
esthétique
à ces
artères
structurantes.
La
Commune
a procédé,
avec
le concours
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification,
à
l'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
France
Telecom
et
éclairage
public
lors
de
la première
tranche
des
travaux
de
la rue
Pasteur
entre
l'allée
Grammont.
La
Commune
a réalisé
la poursuite
des
travaux
de
requalification
du
centre
par
la réalisation
du
parvis
de
la Mairie.
Des
études
de
maîtrise
d'œuvre
seront
prochainement
lancées
pour
la
réfection
de
la rue
Pasteur
située
entre
la voie
des
services
techniques
et
le quartier
d’Auquin
ainsi
que
de
la rue
Victor
Hugo.
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le lancement
des
études
techniques
visant
à l'enfouissement
des
réseaux
électriques
(hors
France
Telecom
et
éclairage
public).
Attendu
ce
qui
précède,
Il vous
est
demandé
:
- D'accepter
le principe
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
entre
la voie
des
services
techniques
et
le quartier
d’Auquin
d’une
part
et
de
la rue
Victor
Hugo
d'autre
part
en
deux
tranches
dénommées
2 et
3:
> Tranche
n°2
: rue
Victor
Hugo
et
la section
de
la rue
Pasteur
entre
la rue
Victor
Hugo
et
le
chemin
de
Renaurey
- montant
estimatif
70
000
€ HT
> Tranche
n°3:
section
de
la rue
Pasteur
entre
le chemin
de
Renaurey
et
le quartier
d’Auquin
— montant
estimatif
: 70
000
€ HT
- D'accepter
l'étude
technique
d'ENEDIS
qui
vise
à inscrire
ces
opérations
au
programme
de
travaux
menés
par
le SIEM.
- De
déléguer
la maîtrise
d'Ouvrage
des
travaux
à ENEDIS
- D'accepter
le coût
d'objectif
et
le plan
de
financement
de
principe
de
l'opération
comme
suit
: - Commune
:40%
- SIEIM:60%
> D'autoriser
le Maire
à verser,
sur
émission
d'un
titre
de
recette
du
S.I.E.M,
la participation
de
la commune
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°5
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
BOURG
LANCEMENT
CONSULTATION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
AUTORISATION
La
Commune
du
Pian-Médoc
connaît,
comme
de
nombreuses
communes
situées
en
lisière
de
la
Métropole
de
Bordeaux,
une
poussée
démographique
non
négligeable,
et
ce
quand
bien
même
l'outil
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la
Commune
n’a
pas
ouvert
massivement
de
droits
à
construire
supplémentaires.
La
qualité
de
vie
et
de
services
et
le positionnement
géographique
faisant
du
Pian-Médoc
la
porte
du
Médoc
à
quelques
kilomètres
seulement
de
bassins
d'emplois
forts
(Aéroparc
de
Mérignac,
zones
commerciales
de
Bordeaux.)
permettent
au
Pian-Médoc
d’être
une
collectivité
qui
attire
beaucoup
de
nouveaux
arrivants,
et
notamment
de
jeunes
couples.
Par
ailleurs,
l’arrivée
proche
de
nouveaux
équipements
structurants,
comme
le futur
collège
du
Pian-Médoc,
contribuent
également
à
l'attrait
de
nouvelles
populations
qui
trouvent
au
Pian-
Médoc
un
équilibre
en
qualité
de
vie
et
de
services
et
proximité
de
leur
emploi.
C'est
dans
ce
contexte
qu’une
augmentation
sensible
des
effectifs
scolaires
a été
constatée
ces
derniers
mois.
Les
espaces
qui
avaient
été
anticipés
pour
loger
les
créations
de
nouvelles
classes
ont
été
utilisés
au
cours
des
deux
dernières
rentrées
scolaires.
La
commune
ne
dispose
plus
d'équipement
pour
créer,
dans
de
bonnes
conditions,
des
classes
supplémentaires
futures.
Les
prospectives
d'arrivée
de
logements
nouveaux,
notamment
dans
le secteur
du
Bourg,
laissent
à penser
à la
nécessité
de
création
de
nouvelles
classes
dans
les
années
futures.
Afin
d'anticiper
ce
besoin,
il paraît
indispensable
de
concrétiser
l'extension
de
l’école
élémentaire
du
Bourg
qui
avait
été
prévue
en
phase
optionnelle
lors
de
la
restructuration
de
l'école,
en
permettant
une
utilisation
mutualisée
de
deux
classes
supplémentaires
entre
l'école
élémentaire
et
l’école
maternelle. Par ailleurs,
il convient
également
de
prendre
en
considération
les
besoins
en
matière
de
restauration
scolaire,
puisqu’aujourd’hui
le
réfectoire
de
l’école
élémentaire
est
limité
pour
accepter
plus
d'enfants
pour
la
prise
des
repas
du
midi
(près
de
270
enfants
inscrits
en
septembre
2018).
Dans
cet
esprit,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
procédure
de
consultation
par
voie
de
marché
à
procédure
adaptée
afin
de
désigner
au
Maître
d'œuvre
chargé
de
mener
à
bien
cet
investissement. Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
le besoin
futur
en
matière
de
locaux
scolaires
sur
le secteur
du
Bourg,
Il vous
est
proposé
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
sous
le couvert
des
articles
26
et
28
du
Code
des
Marchés
publics
en
vue
de
la désignation
d’un
Maître
d'œuvre
spécialisé
pour
réaliser
et
suivre
le programme
de
travaux
de
l'extension
des
locaux
scolaires
du
Bourg.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité,
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
6
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
2019
Le
titre
Ill de
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
et
en
soirée.
L'objectif
de
ce
texte
est
de
répondre
aux
enjeux
du
développement
du
territoire
dans
les
zones
disposant
d’une
attractivité
économique
et
touristique,
réduire
les
distorsions
entre
les
commerces,
et
améliorer
la
compensation
pour
les
salariés
volontaires,
permettant
ainsi
de
clarifier
et
de
rationaliser
la
législation
existante,
en
la
complétant
en
particulier
s'agissant
des
gares
et
des
zones
touristiques
à
vocation
internationale
et
à
fort
potentiel
économique,
et
de
sortir
de
l'insécurité
juridique
du
cadre
actuel,
tout
en
permettant
de
libérer
les
énergies
là
où
les
gains
économiques
seront
possibles
pour
les
entreprises,
les
salariés
et
les
territoires.
La
loi
Macron
a pour
objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l’ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
Deux
principes
simples
mais
puissants
sont
introduits.
Le
premier
est
que
tout
travail
le dimanche
doit
donner
droit
à une
compensation
salariale.
Le
second
est
qu’en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de
territoire,
le
commerce
ne
peut
pas
ouvrir
(dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à
référendum).
Ces
deux
principes
sont
profondément
complémentaires
l’un
de
l’autre
: ils
font
du
dialogue
social
la
clé
de
l’ouverture
dominicale
des
commerces.
Concernant
les
dérogations
exceptionnelles
à l'interdiction
du
travail
le dimanche,
la loi
Macron
a
apporté
à
la
législation
existante
la
règle
des
12
dimanches
par
an
qui
s'est
appliquée
pour
la
1ère
fois
au
titre
de
l’année
2016.
Les
commerces
de
détail
alimentaire
pouvaient
déjà
quant
à eux
librement
ouvrir
le
dimanche
(boulangerie,
boucherie,
poissonnerie...)
jusqu’à
13h00.
Désormais,
ils
peuvent
ouvrir
toute
la
journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le
Maire.
Le
Préfet
peut
imposer,
à la
demande
conjointe
des
organisations
syndicales
de
salariés
et
des
organisations
d'employeurs,
la
fermeture
dominicale
des
commerces
appartenant
à
une
branche
particulière
ou
dans
une
zone
géographique
précise
(articles
L.3132-29
et
30
du
Code
du
travail).
Pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
donc
dorénavant
être
accordées
par
le
Maire
à
hauteur
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5
auparavant
(nouvel
article
L 3132-26
du
Code
du
Travail).
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante. Outre
la consultation
obligatoire
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
qui
existait
avant
la loi
Macron,
l'arrêté
municipal
qui
fixe
le nombre
de
dimanches
doit
désormais
faire
l’objet
d’une
concertation
préalable
en
consultant
:
- le
Conseil
Municipal
qui
doit
rendre
un
avis
simple
;
- l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est
membre,
lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
le nombre
de
5,
qui
doit
rendre
un
avis
conforme.
A défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Attendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
débattu,
Vu
les
articles
L 3132-26
et
R 3132-21
du
Code
du
Travail;
Vu
les
dispositions
de
la Loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
dite
« Macron
»
Vu
la consultation
engagée,
il vous
est
proposé,
e D'arrêter
à 12
le nombre
d'ouvertures
dominicales
autorisées
pour
l'année
2019
e D'’arrêter
le calendrier
des
12
ouvertures
dominicales
comme
suit
:
- les
dimanches
13
janvier,
25
août,
1°
septembre,
3, 10
17
et
24
novembre,
1”,
8, 15,
22
et
29
décembre
2019.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
7
Présenté
par
: Monsieur
le Maire REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales
entrant
en
vigueur
le 2
janvier
2019,
les
lois
du
1°
Août
2016
n°
2016-1046,
2016-1047,
et
2016-1048
font
références
à la
mise
en
œuvre
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
et
à la
rénovation
des
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales.
Les
décrets
qui
en
découlent,
ont
pour
objectifs
principaux
:
- De
rapprocher
les
citoyens
du
processus
électoral
en
facilitant
leur
inscription,
en
s'inscrivant
jusqu’à
6 semaines
avant
un
scrutin,
-
De
fiabiliser
la gestion
des
listes
électorales,
en
remédiant
aux
imperfections
en
réduisant
le
nombre
de
«non-inscrits»,
«double
inscrits»,
et
en
combattant
l’abstention,
-
De
fluidifier
les
échanges
entre
communes,
Insee,
et
autres
organismes
concernés.
Ainsi,
à compter
du
1“
janvier
2019,
le REU,
géré
par
l'Insee,
est
désormais
unique
source
de
production
des
listes
électorales.
La
loi
transfère
au
Maire
la compétence
des
décisions
d'inscription
et
de
radiation,
à
l'exception
des
inscriptions
et
radiations
d'office
enregistrées
directement
par
l'Insee.
Les
commissions
administratives
de
révisions
des
listes
électorales
seront
supprimées
pour
être
remplacées
par
des
commissions
de
contrôle
(article
19
du
nouveau
code
électoral),
composées
de
5
conseillers
municipaux
pris
dans
l’ordre
du
tableau
dont
3
de
la
liste
majoritaire
et
2
de
l'opposition.
Le
Maire
et
les
Adjoints
au
Maire
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
ne
peuvent
siéger
dans
cette
nouvelle
commission
de
contrôle.
Le
rôle
de
cette
commission
de
contrôle
sera
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
Maire
et de
contrôler
la régularité
de
la liste
électorale
entre
de
24È"E
et le
21*"*
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Vu
les
lois
du
1°
Août
2016
n°
2016-1046,
2016-1047
et
2016-1048
font
références
à la
mise
en
œuvre
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU),
Vu
l’article
19
du
Code
Electoral,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal, Il vous
est
proposé
de
composer
la commission
de
contrôle
comme
suit
:
- Franck
SIMONNET
- Claude
BARRIERE
- Christine
PONCELET
- Christian
SAUVAGE
e - Marina
DATTAS
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
8
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
AVEC
ORANGE
RELAI
TELEPHONIQUE
— CHAMP
DE
PAREMPUYRE
Par
bail
conclu
le 03/10/1985
et
renouvelé
le 1°
janvier
2003,
la Commune
du
Pian-Médoc
et
la
société
Orange
France
ont
convenu
de
l’utilisation
d’une
emprise
communale
d’une
superficie
de
45
m2
pour
l'implantation
d'installations
techniques
comportant
notamment
une
station
relai
de
téléphonie.
Ce
bail
arrive
à terme
au
31/12/2018.
La
société
ORANGE
France
a
transmis
à
la
Commune
du
Pian-Médoc
une
proposition
de
renouvellement
du
présent
bail
pour
une
durée
de
12
ans,
prenant
effet
au
01/01/2019
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
1 882,22
€ qui
sera
majoré
chaque
année
de
1%.
Vu
le bail
arrivant
à terme
le 31/12/2018,
Vu
le projet
de
nouveau
bail
transmis
par
ORANGE
France,
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
bail
pour
une
durée
de
12
ans
et
prenant
effet
au
1°
janvier
2019.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
9
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-21
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
En
application
de
l’article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à engager
la Commune
dans
certains
domaines
ressortant
du
champ
de
compétence
de
l’article
2122-21
lors
d'une
délibération
en
date
du
09
avril
2014.
Dans
cet
esprit,
il est
vous
rapporté
les
Décisions
Municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
durant
les
mois
de
Août
à octobre
2018.
1. Marché
de
prestations
de
service
- Nettoyage
Groupes
scolaires
Maternels
et
élémentaires
et
divers
bâtiments
— Année
scolaire
2018
— 2019
Autorisation
2. Clôture
de
la régie
de
recettes
« Droits
de
place
du
marché
des
producteurs
» - Autorisation
3. Marché
de
travaux
— empierrement
de
piste
forestière
4. Marché
de
prestations
- Renouvellement
garantie
juridique
et
protection
fonctionnelle
Commune
et
agents/élus
- Désignation
5. Marché
de
prestations
intellectuelles
— Enfouissement
réseaux
secs
Centre
Bourg
—
Tranche
2 et
3 -
Désignation
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
RAPPORT
N°
10
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
Ce
rapport
a été
remis
sur
table
en
début
de
séance
après
avoir
recueilli
l'accord
unanime
des
conseillers
municipaux
présents.
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Modification
du
nombre
d'heures
n‘excédant
pas
10
% du
nombre
d'heures
de
service
fixé
par
la délibération
ayant
créé
l'emploi
et
n’ayant
pas
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l’affiliation
à la
CNRACL)
Le
Conseil
Municipal,
vu vu vu vu vu Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
le décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistant
territoriaux
d'enseignement
artistique
;
le décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
de
la
catégorie
B
;
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
applicables
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
; (4)
le décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
;
notamment
l'article
34
et
97
de
la loi
précitée.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
de
Monsieur
Marius
TURJANSKY
est
portée
de
8
heures
à
7
heures
30
à compter
du
1°
novembre
2018
;
La
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
:2 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h51.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
|
Te
mn AacC-
————
ROMAIN
PAGNAC.
DIDIER
MAU.