Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Pian-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

GIRONDE... COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT LE PIAN-MEDOC Élection du maire et

_. BORDEAUX... des adjoints

Effectif légal du conseil municipal >

. a PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L ’ É L E CTI O N D U M A I R E

dresse 29. ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze, le 29 du mois de mars à 10 heures 80minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de LE PIAN-MEDOC.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

MAU Didier COUEPEL Xavier

GARNIER Virginie POMIES Séverine

PAGNAC Romain LASTIESAS Denis

CORNET Christine LAUTRETTE Bernard

SIMONNET Franck COMINOTTO Isabelle

BENTEJAC Anne-Marie ZIMINSKI Mathias

VELLA Christian LEPELLETIER Christèle

GARCIA Elodie SAUVAGE Christian

LE TERRIER Nicolas DATTAS Marina

JEGOU Josette KLOTZ Frédéric

DECAUDIN Christian

BEZAC Annie

BARRIERE Claude

BAILLET Mercedes

DUPONT Jean

TAILLIEU Valérie

ROUHET Michel

GUIGNARD Ghyslaine

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance à été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier MAU, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Romain PAGNAC a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie”.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Virginie GARNIER et Monsieur Frédéric KLOTZ

? Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe séra supprimé lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ia fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 28 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 3 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue 4 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres MAU Didier 25 Vingt cinq 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue nn. 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) enr

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... eur a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Didier MAU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Didier MAU élu maire (ou son remplaçant en application de larticle L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. I! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à SX ie nombre des

adjoints au maire.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

-5-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à là majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de © minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3,

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 29

ses 4) e. Majorité absolue 7”... nnnnrenneens 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans Pordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

GARNIER Virginie 29 Vingt neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...

{4) e. Majorité absolue ‘inner

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5, Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages exprimés fb - €]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans Pordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame GARNIER Virginie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

9 4. Observations et réclamations

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 mars 2014 à 11 heures, 32 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseille municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. ‘ Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, HT Les assesseurs, na 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé” au ecrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemple doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.