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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Décembre 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 Juin 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 Janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 Janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
DE
BORDEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ns
re
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
None
rs FCicR
* LL
COMMUNE
DE
LE
PIAN-MEDOC
ne
Date
de
la convocation
24
Janvier
2018
- Séance
du
31
Janvier
2018
-
Aujourd’hui
Mercredi
31
Janvier
Deux
mil
dix-huit,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
MAU,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: vingt-neuf
PRESENTS
: MM.
Didier
MAU,
Romain
PAGNAC,
Anne-Marie
BENTEJAC,
Christian
DECAUDIN,
Josette
JEGOU,
Jean
DUPONT,
Claude
BARRIERE,
Ghyslaine
GUIGNARD,
Christine
PONCELET,
Michel
ROUHET,
Xavier
COUEPEL,
Bernard
LAUTRETTE,
Mercedes
BAILLET,
Franck
SIMONNET,
Valérie
TAILLIEU,
Séverine
POMIES,
Christine
CORNET,
Nicolas
LE
TERRIER,
Elodie
GARCIA,
Gérard
LARRUE.
Christian
SAUVAGE,
Marine
HERBO,
Frédéric
KLOTZ.
Monsieur
VELLA
est
représenté
par
Monsieur
MAU,
Madame
BEZAC
est
représentée
par
Madame
JEGOU,
Monsieur
LASTIESAS
est
représenté
par
Madame
BENTEJAC,
Madame
COMINOTTO
est
représentée
par
Monsieur
BARRIERE.
Excusée
: Madame
Christèle
LEPELLETIER
Absent
: Monsieur
Mathias
ZIMINSKI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Romain
PAGNAC
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
13
DECEMBRE
2017
Le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2017,
qui
a été
adressé
individuellement
à
chaque
Conseiller
Municipal
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
présente
réunion,
est
adopté
à l'unanimité.
RAPPORT
N°
1
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
BUDGET
GENERAL
- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
est
inscrit
dans
la Loi
ATR
(Loi
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République)
sous
le titre
11 «
de
la démocratie
locale
»
chapitre
1°
« de
l'information
des
habitants
sur
les
affaires
locales
».
L'article
L 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
ait
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
son
examen.
Ce
document
est
élaboré
à partir
des
éléments
disponibles,
le Projet
de
Loi
de
Finance
2017
présenté
en
Conseil
des
Ministres
et
le Projet
de
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques.
D'autre
part,
et
conformément
à l'article
107
de
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe),
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
désormais
faire
l’objet
d’une
délibération
et
non
plus
d’une
simple
prise
d’acte
de
la part
du
Conseil
Municipal. Il concerne
le budget
principal
de
la Commune
et
le budget
annexe
transport.
Il porte
sur
les
grandes
lignes
directrices
de
la politique
municipale
en
matière
de
fonctionnement
des
services
municipaux
mais
aussi
sur
les
grands
investissements
projetés
pour
l'exercice
2017.
Il vous
est
proposé,
après
avoir
abordé
le contexte
économique
et
financier
national
dans
lequel
s'inscrit
l'élaboration
du
budget,
de
fixer
les
orientations
à retenir
afin
de
répondre
au
mieux
à
l'attente
des
Pianais.
Seront
successivement
examinés
:
1 - Le
contexte
économique
et
financier
national
2 - Les
orientations
pour
la Commune
pour
l'exercice
2018
pour
le Budget
Principal
le Budget
annexe
Transport Vu
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
107
de
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
Il vous
est
donc
proposé
d'adopter
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2018
pour
le Budget
Principal
et
le Budget
Annexe
Transport.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à la
majorité.
Votes
: Pour
: 25
Absent
: 2
Abstention
: 2 -
Madame
HERBO
et
Monsieur
SAUVAGE.
Contre
: 0
RAPPORT
N°2
Présenté
par
:
Monsieur
Christian
DECAUDIN
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
pour
les
budgets
suivants:
1) Budget
général
M 14
2) Budget
annexe
Eau
M 49
3) Budget
annexe
Assainissement
M 49
4)
Budget
Régie
des
transports
M
43
Le
détail
de
la gestion
de
Monsieur
Didier
Mau,
Maire,
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017
et
pour
chacun
des
budgets
ci-dessous
énoncés,
est
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
du
conseil
Municipal,
les
éléments
complets
des
comptes
administratifs
précités
peuvent
être
consultés
ainsi
que
les
annexes
aux
heures
de
bureau
au
secrétariat
général.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
:
Budget
Général
Votes
: Pour
: 25
Absent
: 4
Budget
Eau
Votes
: Pour
: 25
Absent
: 4
Budget
Assainissement
Votes
: Pour
: 25
Absent
: 4
Budget
Transport
Votes
: Pour
: 25
Absent
: 4
RAPPORT
N°
3
Présenté
par
:
Monsieur
Christian
DECAUDIN
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
EXERCICE
2017
Après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
2017,
l’Assemblée
est
invitée
à statuer
sur
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
DUHAYON,
Trésorier.
- La
vue
synthétique
de
chaque
Compte
de
Gestion
est
annexée
au
présent
rapport.
- Le
détail
complet
de
chaque
document
peut
être
consulté
au
Secrétariat
Général,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
4
Présenté
par
:
Monsieur
Christian
DECAUDIN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
GENERAL
M
14
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14
précise
que
la détermination
des
résultats
s'effectue
à la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
Compte
Adm
inistratif
- Article
L 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
même
instruction
fixe
la procédure
à mettre
en
œuvre,
à savoir
:
- la
prévision
budgétaire
du
virement
de
section
à section
est
inscrite
au
budget
de
l’année,
- l'exécution
budgétaire
du
virement,
après
constatation
au
Compte
Administratif
d’un
excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à l’autofinancement
indispensable
pour
permettre
le remboursement
de
la dette
en
capital.
Au
vu
du
résultat
de
fonctionnement
constaté,
tant
au
Compte
Administratif
2017
qu’au
Compte
de
Gestion
produit
par
le comptable,
s’élevant
à 691
572,99
€, il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
cet
excédent
au
Budget
Primitif
2018
ainsi
qu'il
suit
:
Section
d'investissement
: R 1068
: 691
572,99
€
Par
ailleurs,
au
vu
du
résultat
d'investissement
excédentaire
constaté,
tant
au
Compte
Administratif
2017
qu’au
Compte
de
Gestion
produit
par
le
comptable,
s'élevant
à
483
500,51
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
ce
déficit
au
Budget
Primitif
2018
en
diminution
du
report
à nouveau
déficitaire
ainsi
qu'il
suit
:
Section
d'investissement
: D 001
: 103
961,53
€
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
5
Présenté
par
:
Monsieur
Christian
DECAUDIN
CONSTATATION
DES
RESULTATS
ET
DISSOLUTION
DES
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7 avril
2017,
Monsieur
Le
Préfet
a acté
du
transfert
de
la compétence
eau
potable/assainissement
collectif/assainissement
non
collectif/gestion
des
eaux
pluviales
urbaines/défense
incendie
à la
Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
à compter
du
1° janvier
2018.
Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2017,
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
a modifié
ses
statuts
dans
ce
sens.
De
son
côté,
la Commune
du
Pian
Médoc
a acté
ce
transfert
définitif
des
compétences
Eau
et
Assainissement
à la
Communauté
de
Communes
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017.
Conformément
à la
circulaire
du
22
décembre
2006
valant
guide
de
l’Intercommunalité
et
en
particulier
les
fiches
relatives
au
transfert
des
résultats
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
érigés
en
budget
annexe,
il convient
de
réintégrer
au
Budget
Principal
de
la Commune
les
résultats
de
clôture
des
Budgets
Annexes
Eau
et
Assainissement
avant
de
les
transférer
à la
Communauté
de
Communes.
Par
ailleurs,
conjointement
à ces
affectations
de
résultats,
il convient
de
prononcer
la
dissolution
des
deux
Budgets
Annexes
Eau
et
Assainissement
au
31/12/2017.
Pour
l'exercice
budgétaire
2017,
les
résultats
constatés
tant
au
compte
administratif
qu’au
compte
de
gestion
sont
les
suivants
:
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Excédent
d'exploitation
: 75
631,17
€
Déficit
d'investissement
: 317
009,62
€
ASSAINISSEMENT
|
Excédent
d'exploitation
: 175
088,26
€
Excédent
d'investissement
: 135
335,53
€ En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs,
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
1) Budget
annexe
eau
Résultat
d'exploitation
excédentaire:
75
631,17
€
Résultat
d'investissement
déficitaire
: 295
093,03
€
2)
Budget
annexe
assainissement
Résultat
d'exploitation
excédentaire
: 175
088,26
€
Résultat
d'investissement
déficitaire:
36
459,11
€
Attendu
ce
qui
précède,
Vu
les
articles
L. 2224-1-1
à L.
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7 avril
2017
et
portant
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
défense
incendie
à la
Communauté
de
Communes
au
1° janvier
2018,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
en
date
du
23
novembre
2017
portant
modification
de
ses
statuts,
Vu
la délibération
de
la Commune
du
Pian
Médoc
en
date
du
14
décembre
2017
portant
sur
les
modalités
de
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
et
défense
incendie
à la
Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire,
Vu
le vote
des
compte
administratifs
Eau
et
Assainissement
2017,
Vu
le vote
des
comptes
de
gestion
Eau
et
Assainissement
2017,
Il vous
est
proposé
:
D’autoriser
la clôture
des
Budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
De
prendre
acte
des
résultats
à reporter
ci-dessus
détaillés,
De
prononcer
la dissolution
des
Budgets
Annexes
Eau
et
Assainissement,
D'autoriser
le comptable
public
à intégrer
les
résultats
de
clôture
des
Budgets
Annexes
Eau
et
Assainissement
dans
le Budget
Principal
de
la Commune
en
2018,
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
écritures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
6
Présentée
par
: Madame
Anne-Marie
BENTEJAC
CERTIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MISSION
LOCALE
TECHNOWEST
Considérant
l'ordonnance
N°
82-273
du
26
mars
1982,
la loi
du
n°89-905
du
19
décembre
1989
favorisant
le retour
à l'emploi
et
la lutte
contre
l’exclusion
professionnelle
;
Considérant
la Charte
des
Missions
Locales
du
12
décembre
1990
visant
à accompagner
les
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
vers
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
Considérant
la loi
n°93-1313
du
20
décembre
1993
(article
76)
portant
sur
la mise
en
place
des
espaces
jeunes
dans
les
missions
locales
(ML)
et
des
permanences
d'accueil,
d’information
et
d'orientation
(PAIO)
;
Considérant
que
l’ensemble
des
prestations
mises
en
œuvre
par
la Mission
Locale
Technowest
sont
gratuites
et
s'adressent
à chaque
jeune
du
territoire
concerné,
Considérant
la demande
de
certification
exprimée
par
le Directeur
de
la Mission
Locale
Technowest
dans
le cadre
de
son
financement
par
l'Etat.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> de
certifier
sa
participation
financière
de
7 866
€ au
fonctionnement
de
la structure
pour
l’année
2018.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
7
Présentée
par
: Madame
Anne-Marie
BENTEJAC
CERTIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FONDS
LOCAL
D'AIDE
AUX
JEUNES
DE
LA
MISSION
LOCALE
TECHNOWEST
— Avenant
N°10
Considérant
l’ordonnance
N°
82-273
du
26
mars
1982,
la loi
du
n°89-905
du
19
décembre
1989
favorisant
le retour
à l'emploi
et
la lutte
contre
l’exclusion
professionnelle
;
Considérant
la Charte
des
Missions
Locales
du
12
décembre
1990
visant
à accompagner
les
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
vers
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
Considérant
la loi
n°93-1313
du
20
décembre
1993
(article
76)
portant
sur
la mise
en
place
des
espaces
jeunes
dans
les
missions
locales
(ML)
et
des
permanences
d’accueil,
d’information
et
d'orientation
(PAIO)
;
Considérant
que
l’ensemble
des
prestations
mises
en
œuvre
par
la Mission
Locale
Technowest
sont
gratuites
et
s'adressent
à chaque
jeune
du
territoire
concerné
;
Considérant
la demande
de
certification
exprimée
par
le Directeur
de
la Mission
Locale
Technowest
dans
le cadre
de
son
financement
par
l'Etat.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> de
participer
à hauteur
de
742.50
€ au
titre
du
fonds
local
d’aide
aux
jeunes
pour
l'exercice
2018.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
8
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« MEDOC
ESTUAIRE
»
La
loi
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRe,
poursuit
les
objectifs
de
clarification
et
de
rationalisation
de
l’organisation
territoriale.
A ce
titre,
elle
opère
un
réaménagement
des
compétences
attribuées
par
la Loi
aux
collectivités
afin
de
donner
plus
de
lisibilité
dans
l’action
publique.
Dans
cette
logique
de
réaffirmation
de
la Commune
comme
socle
essentiel
de
la
Gouvernance
territoriale,
la Loi
NOTRe
renforce
les
structures
intercommunales
en
fixant
un
nouveau
seuil
minimum
de
15
000
habitants
et
en
les
dotant
de
compétences
nouvelles.
L'objectif
est
de
permettre
au
bloc
communal
de
bénéficier
de
structures
dont
la taille
et
les
attributions
permettent
d'optimiser
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
locales.
S'agissant
des
communautés
de
communes,
les
modifications
statutaires
induites
par
la Loi
NOTRe
qui
prennent
effet
au
1°
janvier
2018
concernent
la compétence
obligatoire
en
matière
de
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations).
Par
ailleurs,
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
a décidé
de
se
doter
des
compétences
optionnelles
Eau
et
Assainissement
dès
le 1°
janvier
2018
par
délibération
en
date
du
23
novembre
2017.
Cette
modification
de
statuts
a été
transmise
aux
Communes
membres
le 06
décembre
2017.
En
application
de
l’article
68-1
de
la Loi
NOTRe,
les
communautés
de
communes
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
cette
évolution
législative,
et
les
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3 mois
afin
de
délibérer.
Les
modifications
à apporter
aux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
sont
les
suivantes
:
>
Eaux,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
:
Par
délibération
en
date
du
24/09/2015,
la CDC
Médoc
Estuaire
a pris
cette
compétence,
initialement
envisagé
au
01/01/2017.
Elle
l’est
depuis
le
1°
janvier
2018,
date
définie
de
transfert
effectif
et
en
tant
que
compétences
optionnelles
avant
de
devenir
obligatoires
le
01/01/2020.
La
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations)
est
intégrée
au
titre
des
compétences
obligatoires
à compter
du
1°"
janvier
2018.
Attendu
ce
qui
précède, Vu
la Loi
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
Loi
NOTRe,
Vu
l’article
L. 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire,
Vu
les
délibérations
de
la Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
n°
2016-2909-67
en
date
du
29/09/2016,
n°2016-0112-80
en
date
du
1°
décembre
2016
et
n°2017-2311-103
en
date
du
23
novembre
2017,,
Il vous
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
tels
que
précédemment
explicités.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 27
Absent
: 2
RAPPORT
N°
9
Présenté
par
: Madame
Anne-Marie
BENTEJAC
RAPPORT
D’ACTIVITE
2016
MISSION
LOCALE
TECHNOWEST
La
Commune
du
Pian
Médoc
est
associée
au
fonctionnement
de
la mission
locale
Technowest.
La
mission
locale
Technowest
a fait
parvenir
en
mairie
le rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
de
2016
ainsi
que
le bilan
d'activité.
Les
présents
rapports
sont
soumis
à l'assemblée
délibérante,
et
seront
tenus
à la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la mairie,
où
les
administrés
et
usagers
pourront
en
prendre
connaissance. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
RAPPORT
N°
10
Présenté
par
: Monsieur
Jean
DUPONT RAPPORT
D'’ACTIVITE
2016
S.I.E.M.
DU
MEDOC
La
Commune
a été
destinataire
en
décembre
2017
du
rapport
annuel
d’activités
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Médoc
pour
l'exercice
2016.
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
communiqué
pour
examen
aux
collectivités
territoriales
membres.
Il convient
d’en
informer
le Conseil
Municipal
et
de
mettre
ce
rapport
à la
disposition
des
usagers.
Vu
la loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> de
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2016
du
syndicat
intercommunal
d’électrification
du
Médoc
(document
consultable
en
Mairie
— secrétariat
général).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
RAPPORT
N°11
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-21
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
En
application
de
l’article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à engager
la Commune
dans
certains
domaines
ressortant
du
champ
de
compétence
de
l’article
2122-21
lors
d’une
délibération
en
date
du
09
avril
2014.
Dans
cet
esprit,
il est
vous
rapporté
les
Décisions
Municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
durant
le mois
de
décembre
2017
1. Contrat
assurance
statutaire
du
personnel
communal
- Renouvellement
- Autorisation
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h48.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
= S— DIDIER
MAU.
ROMAIN
PAGNAC.