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Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+15+septembre+
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+15+septembre+)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du Jeudi 15 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 08 septembre 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le jeudi 15 septembre 2022 à 20h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FANCHIN Thomas, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.
Conseillers absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Stéphane ECOUTIN a donné procuration à Monsieur Johan BERNARD Monsieur Laurent LAMORT a donné procuration à Monsieur Denis DOERR Monsieur David FOUCHER a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne
Conseiller absent excusé : Monsieur MACKPAYEN Désiré
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3453
VALIDATION DU DEVIS POUR LA RÉNOVATION
DES TOITURES 1 ET 2 DE L’ÉCOLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les toitures 1 et 2 de l’école de chaque côté de la mairie doivent être rénovées, suite à l’apparition de fuites importantes sur la toiture.
Monsieur le Maire présente le devis concernant la remise en état des toitures de l’école de Beaumont-sur-Vesle.
- SARL ARKALI (Beaumont-sur-Vesle) pour un montant de :
• Montant hors taxe des travaux 57 050 €
• TVA 11 410.00
• TOTAL TTC 68 460 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré : 2
D’accepter le devis de la SARL ARKALI pour :
• Montant hors taxe des travaux 57 050 €
• TVA 11 410.00
• TOTAL TTC 68 460 €
D’autoriser M. le Maire à solliciter les aides et subventions suivantes :
- Sollicite une aide de l’État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022, - Sollicite une aide du département de la Marne,
- Sollicite une aide de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Délibération n° 3454
GARANTIE D’EMPRUNT - PRÊT N° 135963 SOUSCRIT PAR PLURIAL NOVILIA AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport établi par la Caisse des dépôts et consignations
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt N° 135963 en annexe signé entre PLURIAL NOVILIA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1887694.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 135963 constitué de 5 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1887694.00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 3
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents,
Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ;
Vu pour être affiché le 20 septembre 2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..