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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+29+SEPTEMBRE+
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+29+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 29 septembre 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du 23 septembre 2016, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 19h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – BERNARD -CHARRIÈRE - DOERR - ECOUTIN –LABBÉ – MACKPAYEN et Mmes TROUSSET – GOULARD
Absents excusés: Mmes BERARDI – LOISEAU et Mrs FOUCHER - LAMORT
Madame Evelyne GOULARD a été nommée secrétaire de séance.
A L’ordre du jour
01 / 08 Délibération n° 3213 VENTE DE TERRAINS PAS LA COMMUNE MODIFICATION DU PRIX DE VENTE
Suite à la Délibération n° 3206 du Conseil Municipal du 08 septembre 2016, concernant la vente, par la commune, de terrains situés dans le lotissement « Les Champs d’Argent » à des propriétaires de ce même lotissement, une réunion s’est tenue le jeudi 22 septembre 2016 en mairie.
Au cours de cette réunion, le prix de vente du m² de terrain, fixé à 20 € par la délibération n° 3206, a été proposé aux futurs acheteurs potentiels. Cependant, après échanges de vues des personnes présentes, il conviendrait de baisser ce prix à 15 € par m².
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité :
- De baisser le prix de vente de ces terrains à 15 € / m²
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Vu pour être affiché le lundi 03 octobre 2016, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
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