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Déliberation - 14 Convention pour servitude de passage – Reseau de distribution deau route de La Bouchie
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Convention pour servitude de passage – Reseau de distribution deau route de La Bouchie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 06 mars 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 février 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Catherine FEVRIER étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/14 RTE É
En date du 06 mars 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Convention pour servitude de passage - Réseau de distribution d'eau, ee = route de La Bouchie
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la convention pour servitude de passage en domaine public telle que jointe en annexe,
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Jean BLAISE et Monsieur Aurélien BLAISE,
propriétaires de la canalisation de distribution d'eau, la convention de servitude de passage en
domaine public telle que présentée en annexe.
À AIXE SUR VIENNE, Le 06 mars 2024
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 mars 2024
Publié Le : 07 mars 2024
Mis en ligne le 14 mars 2024.